Pratique éthique de la GPA: questions morales et droits de l’homme

La gestation pour autrui (GPA), connue aussi sous les noms de maternité de substitution, prêt d’utérus ou mères porteuses, pose une série de questions éthiques et morales qui doivent être considérées dans la perspective des droits de l'homme et de la bioéthique.

En effet, il s'agit là d'une technique de procréation médicalement assistée complexe qui implique la participation active d’une tierce personne pour mener la grossesse à bien.

La GPA est-elle une question morale ?

Parmi les définitions du concept de morale que l'on peut lire dans le dictionnaire Larousse, les deux premières acceptions nous intéressent pour comprendre les questions morales posées par la GPA :

Ensemble de règles de conduite, considérées comme bonnes de façon absolue ou découlant d’une certaine conception de la vie

Science du bien et du mal, théorie des comportements humains, en tant qu’ils sont régis par des principes éthiques.

Dans les sociétés actuelles, où une grande variété d’opinions et de modes de pensée distincts est admise, faire la différence entre ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas est souvent épineux.

En effet, des positions opposées sur un même sujet peuvent être parfaitement défendables et se justifier d’un point de vue éthique.

Les nouvelles technologies en matière de procréation posent de nouvelles questions éthiques qui devront être résolues dans le respect de la sécurité et des droits de tous les participants. Elles devront prendre en compte l’intérêt général de la société.

La notion de morale en gestation pour autrui

Dans ce sens, la GPA est l’une des techniques de PMA qui suscite le plus de polémiques actuellement car elle fait intervenir, en plus des futurs parents et du bébé, une troisième participante indispensable : la mère porteuse, aussi désignée par les termes de gestatrice, mère de substitution, mère de remplacement ou mère subrogée.

Ainsi, parler de mère de remplacement, de substitution ou subrogée ne reflète pas tout à la fait la réalité puisque la concept de maternité est plus large que celui de gestation. Parler de location de ventre insiste sur l'aspect mercantile et implique une condamnation morale. Gestation pour autrui ou GPA est actuellement le terme le plus neutre pour désigner cette pratique.

La gestation pour autrui fait émerger de nombreux problèmes éthiques, ce qui explique l’opposition entre ses défenseurs et ses détracteurs. Tous sont en mesure d’exposer des arguments raisonnables, ce qui rend le débat particulièrement sensible et complexe.

Droits de l’homme et gestation pour autrui

Protéger les droits de l’homme est l’idée qui soutient tout le discours moral dans le monde occidental. En GPA, plusieurs droits sont susceptibles d’entrer en contradiction :

• Le droit à la liberté
• Le droit à l’égalité
• Le droit à fonder une famille
• Le droit de connaître ses origines

Beaucoup des questions soulevées par la gestation pour autrui ne trouvent pas une réponse unique. Par exemple, en ce qui concerne la liberté humaine :

• Où se trouvent les limites ?
• Une femme a-t-elle le droit d’utiliser son corps pour devenir mère porteuse ou y a-t-il au contraire des usages interdits car ils transforment l’être humain en objet ? La GPA porte-t-elle atteinte à la dignité de la femme ?
• Si les parents doivent révéler ses origines à l’enfant, comment et quand doivent-ils lui révéler la vérité sur sa filiation biologique et sa conception ?
• L’enfant doit-il connaître la mère porteuse et, le cas échéant, les éventuels donneurs de gamètes ? Y a-t-il droit ?

En France, la Constitution en vigueur du 4 octobre 1958, qui incorpore la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, ne fait aucune mention précise au droit de procréer.

Cependant, beaucoup de personnes sont d’avis qu’il s’agit d’un droit intrinsèque à la reconnaissance de la liberté, de la dignité humaine et du libre développement de la personnalité.

Dans l’article 16 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, il est écrit que :

A partir de l'âge nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution.

Toutes ces questions sans réponse unique doivent être résolues par une réflexion dans les domaines de la philosophie, de la bioéthique et du sens moral en général. Sur la base de ces considérations, il faudra ensuite établir la solution législative la plus adaptée aux intérêts de la société et des individus.

Problèmes éthiques et mères porteuses

Il est fréquent de repousser comme contraire à la morale toute pratique nouvelle. Il s’agit là d’une réaction naturelle de la part de la société, qui n’a pas encore pris le temps d’assimiler ce qui est encore en dehors de sa compréhension. Avec le temps, l’acceptation succède souvent au scandale.

Il suffit de se souvenir des premières réactions, principalement hostiles, aux premiers bébés-éprouvette. La technique de la fécondation in vitro a été stigmatisée comme inacceptable, une atteinte à la dignité humaine et à la bioéthique.

Aujourd’hui, elle est très majoritairement acceptée et de nombreux bébés ont maintenant vu le jour grâce aux différentes techniques de procréation médicalement assistée.

La science, la médicine et la technologie avancent. Il est bon de profiter de ces progrès en bénéfice de la société, mais sans ignorer les problèmes éthiques provoqués par les nouvelles possibilités. Dans ce sens, il est impératif de réfléchir et de ne permettre que ceux qui ne sont pas contraires à la vie humaine.

Questions éthiques posées par la gestation pour autrui

Pour certains, la GPA devrait être une solution pour les couples hétérosexuels infertiles. Pour d’autres, elle représente la voie pour fonder de nouveaux modèles familiaux, surgis de l’évolutions des mentalités dans les sociétés occidentales.

Lorsque tout se passe bien, les questions éthiques sont souvent reléguées à un second plan : les parents sont heureux d'avoir enfin leur bébé, la mère porteuse se sent valorisée par son geste généreux.

C'est lorsque des dérives se produisent que les questions éthiques reviennent sur le devant de la scène accompagnées de polémiques.

Les aspects conflictuels doivent être posés avant même de commencer le processus, afin de s'assurer que les sociétés et les participants ont réfléchi à toutes les implications morales du processus.

Parmi les questions à considérer, celles qui reviennent le plus souvent sont les suivantes :

• L'exploitation de la femme
• La réification ou chosification du corps de la femme, vu comme un simple incubateur
• La chosification du bébé, vu comme une marchandise commandée et soumise à un contrat
• Le concept d'atteinte à la dignité humaine
• L'éventuel traumatisme psychologique causé à l'enfant et/ou à la gestatrice par la séparation
• Les conséquences légales d'un possible non-respect du contrat de GPA (refus de la mère porteuse de se séparer de l'enfant, refus des parents de prendre en charge le nouveau-né...)

Les défenseurs de la GPA la voient comme une pratique moralement acceptable à condition qu'elle soit régie par une législation adaptée apte à garantir les droits et les obligations de chacune des parties en présence et en gardant à l’esprit l’intérêt de l’enfant à naître.

Le débat éthique permet une législation adaptée sur la GPA

Au contraire, les détracteurs de cette méthode de PMA insistent sur le fait que le prêt d’utérus est par principe contraire à l’éthique, car elle suppose la marchandisation du corps de la femme et la chosification de l’enfant, vu comme un objet à commander et à payer, une marchandise soumise aux clauses d’un contrat.

Protéger les droits fondamentaux de la mère porteuse

La GPA est une technique en rupture avec les conceptions traditionnelles de maternité, de procréation et de famille. Cette rupture est la raison pour laquelle elle suscite de violentes oppositions.

C'est pour cela que, au cas où elle serait légalisée en France, il faudrait garantir les droits fondamentaux de toutes les parties impliquées car c'est la seule façon d'en faire une pratique moralement acceptable.

Tous les participants devront être informés de tous les aspects liés au processus :

• Déroulement
• Droits
• Obligations
• Conséquences éventuelles
• Possibles imprévus

C'est pour cela qu'on lui demande souvent d'avoir déjà vécu au moins une grossesse auparavant. C'est la seule manière de garantir qu'elle connaisse les implications physiologiques et émotionnelles d'une grossesse.

Par ailleurs, il est essentiel que sa motivation principale soit le profond désir d'aider les autres (couples, hommes ou femmes) à avoir un enfant.

Il serait hypocrite de ne pas se rendre compte que la compensation économique reçue par la mère porteuse dans la modalité de GPA commerciale constitue le plus souvent une motivation importante. Cependant, ce ne devrait être ni la raison principale, ni une motivation unique.

La décision libre, volontaire et motivée de la femme de devenir mère porteuse garantit qu'elle a le droit de faire ce qu'elle veut de son corps, de façon libre et sans contrainte.

C'est la responsabilité de tous de s'assurer qu'elle ne se trouve pas dans une situation d'exploitation économique ou de chantage émotionnel.

Vos questions fréquentes

Lorsqu'on parle d'éthique en gestation pour autrui, à quoi fait-on référence ?

Si l'éthique est l'ensemble des normes morales qui guident la conduite d'une personne, parler d'éthique en GPA signifie qu'aucun des participants (futurs parents, cliniques, mères porteuses, donneurs de gamètes...) ne doit commencer un processus aussi complexe sans avoir pleinement conscience de toutes ses implications médicales, légales, juridiques et morales.

Chacune des partie devra assumer ses responsabilités dans chaque situation potentielle, pour éviter de causer un préjudice aux autres. Ni les parents d'intention, ni la mère porteuse, ni le bébé ne devront souffrir des conséquences d'une décision prise à la légère.

Les mères porteuses sont-elles moralement acceptables du point de vue de Kant ?

Les détracteurs de la GPA en appellent souvent à la philosophie de Kant pour condamner la pratique de la gestation pour autrui, en citant l'impératif pratique :

Agis de telle sorte que tu traites l'humanité comme une fin, et jamais simplement comme un moyen.

Le recours à une mère porteuse serait alors vu comme une instrumentalisation de l'être humain, incompatible avec sa dignité.

Il s'agit donc de considérer si la participation de la mère porteuse est effectivement une mise à disposition de la femme au service des parents d'intention ou si au contraire il s'agit d'une contribution volontaire, assumée, un acte généreux que les parents d'intention seraient disposés à rendre eux-mêmes s'ils étaient en situation de le faire.

Le recours à une mère porteuse altruiste est-il plus moral que le recours à une mère porteuse rémunérée ?

La plupart des gens considèrent moralement acceptable la GPA pourvu que la mère porteuse agisse de façon totalement altruiste et solidaire, sans toucher aucune sorte de rémunération. Ils comprennent ainsi qu'il s'agit alors d'une décision véritablement libre sur l'usage de son propre corps et que toute situation d'exploitation est évitée.

Par ailleurs, une minorité considère injuste de ne pas offrir à la femme une compensation, étant donné l'impact que va avoir pour elle la grossesse pendant ces neuf mois.

Par conséquent, la frontière qui sépare ce qui est éthique de ce qui ne l'est pas n'est pas forcément liée au critère objectif de la compensation, mais s'inscrit plutôt dans le contexte et la dynamique selon laquelle la GPA va être pratiquée.

Vous pouvez comparer les deux modalités de GPA en lisant nos articles :

• Gestation pour autrui altruiste
• Gestation pour autrui commerciale

Faut-il n'autoriser que la GPA intrafamiliale pour éviter les pressions sur les femmes pauvres ?

La GPA entre membres d'une même famille ou entre proches (sœur, cousine, tante, amie proche...) est un mécanisme pour éviter la mise en place d'un commerce autour du recrutement des mères porteuses et donc de la pression économique éventuellement exercée sur les femmes dans une situation économique précaire.

Pourtant, les mères porteuses relationnelles ne garantissent pas toujours que l'acte soit entièrement volontaire. Par exemple, s'il n'y a qu'une seule femme en condition de mener une grossesse dans une famille, celle-ci se voit soumise à une forte pression émotionnelle de la part de ses proches.

La question n'est donc pas la présence ou l'absence de transaction économique, mais bien l'engagement libre et volontaire de la mère porteuse.

Pour comprendre ce qui pousse une femme à prêter son utérus pour le compte d'autrui, consultez le lien suivant : Motivations de la mère porteuse.

Est-il moral de donner à l'enfant une histoire familiale qui implique plus de deux parents ?

Il n'y a pas encore de certitudes quant aux conséquences psychologiques pour l'enfant. La question se pose dans les mêmes termes que pour les enfants qui sont nés d'un don de gamètes, puisque leur origine génétique n'est pas celle de leurs parents.

Quoi qu'il en soit, les psychologues recommandent de ne pas cacher à l'enfant la vérité sur sa conception. En effet, il est prouvé que c'est surtout le secret gardé au sein de la famille qui est néfaste pour la construction d'une relation familiale harmonieuse. Dans plusieurs cas de GPA, la mère porteuse reste en contact avec la famille et intervient lors d'évènements importants dans la vie de l'enfant (anniversaires, etc.). Elle s'intègre alors à l'histoire familiale.

Pour connaître les avantages d'être en relation avec la gestatrice, lisez notre article : Relation avec la mère porteuse.

La rédaction vous recommande

Faire la distinction entre le bien et le mal n'est pas toujours facile. Au delà d'une question philosophique, il s'agit de questions qui ont un impact direct sur la société. Les opinions sont divisées et récupérées par le discours politique. Si vous désirez prendre connaissance des arguments utilisés par les différentes postures, nous vous recommandons de consulter notre article : Opinions pour et contre la gestation de substitution.

Pour réduire les dérives liées aux pratiques abusives de GPA, il est essentiel de disposer d'une législation adaptée. Chaque pays, favorable ou non à la GPA, dispose de ses propres lois pour la réguler. Pour savoir ce que devrait obligatoirement contempler une règlementation, cliquez sur le lien suivant : Législation sur la gestation pour autrui.

Pour avoir un aperçu des dispositions légales sur les mères porteuses dans le monde, suivez le lien : La gestation pour autrui : Dans quels pays est-elle légale ?

Vous désirez connaître les détails sur la procédure de GPA, lisez notre article Étapes de la gestation pour autrui.