Comment choisir le pays pour une gestation pour autrui à l’étranger?

Dans de nombreux pays dont la France, la gestation pour autrui n’est pas légale, ce qui incite de plus en plus de Français à se rendre dans des pays étrangers pour fonder une famille. Le premier doute qui surgit est alors : Quel pays choisir pour une GPA ?

Une fois que les futurs parents ont trouvé les informations concernant les destinations où les mères porteuses sont autorisées, ils doivent choisir celle qui s’adapte le mieux à leurs besoins et à leurs circonstances personnelles. Nous vous proposons dans cet article quelques conseils pour choisir le meilleur pays pour une GPA.

Vous trouverez ci-dessous un index avec tous les points que nous allons traiter dans cet article.

Critères pour choisir un pays de GPA

Plusieurs pays dans le monde ont déjà légalisé la GPA. Chacun a établi une série de conditions et de dispositions qu’il importe de connaître en détail avant de choisir la destination la plus adaptée.

Les États-Unis, le Canada, la Russie, l’Ukraine, la Grèce et la Géorgie sont, actuellement, les destinations les plus courantes. Cependant, en fonction des caractéristiques de leurs règlementations respectives, certains pays s’adapteront mieux que d’autres aux besoins des parents d’intention.

Les aspects à considérer avant de choisir une destination de GPA sont :

  • Le type ou modèle familial
  • Le besoin d’un don d’ovocytes et/ou de spermatozoïdes
  • Le prix du traitement
  • Le choix et la relation avec la mère porteuse
  • Le type de GPA pratiqué
  • L’établissement de la filiation
  • La possibilité de se déplacer

Dans le choix du pays entre en jeu la responsabilité éthique et morale des parents d’intention, qui devront s’assurer que la mère porteuse n’est pas exploitée.

C’est pour cela qu’il est essentiel d’évaluer tous ces facteurs pour choisir la destination qui offre le plus de sécurité et de confiance et qui s’adapte le mieux aux préférences des bénéficiaires de la GPA.

Où se rendre selon le facteur pris en compte ?

Nous vous indiquons les différents aspects à considérer pour choisir le meilleur pays possible.

Par types de familles

Si vous êtes un couple hétérosexuel, l’éventail de possibilités est large. Si, au contraire, vous êtes un homme célibataire, les options se réduisent.

Le modèle familial que vous souhaitez former est un critère à prendre en compte car il conditionne directement le choix du pays.

Dans le tableau suivant, nous vous résumons, pour les destinations les plus courantes, les conditions concernant les modèles familiaux qui peuvent bénéficier d’une gestation pour autrui.

Comme nous pouvons nous en rendre compte, les États-Unis et le Canada autorisent toute personne, indépendamment de sa condition sexuelle et de son état civil, à bénéficier d’une GPA.

Au contraire, la Russie et la Grèce autorisent seulement les couples hétérosexuels et les femmes célibataires.

Enfin, certains pays ne permettent la GPA qu’aux couples hétérosexuels mariés.

En cas de don de gamètes et d’embryons

Il arrive que l’incapacité de la mère d’intention à la gestation n’affecte pas sa fonction ovarienne. Elle peut donc apporter ses ovules.

Pourtant, il y a des cas pour lesquels il n’est pas possible d’employer les ovules de la mère d’intention. Il faut alors recourir à un don d’ovocytes.

Il en va de même pour les couples homosexuels masculins et les hommes célibataires, qui ont indubitablement besoin d’un don d’ovocytes.

Bien que de façon moins courante, il arrive que la qualité séminale du futur père ne soit pas suffisante pour produire des embryons viables. Dans ce cas, et aussi en l’absence de partenaire masculin, un don de sperme sera indispensable.

Tous les pays n’ont pas adopté la même posture à ce sujet. Par exemple, les États-Unis autorisent tant le don d’ovocytes comme le don de sperme dans le cadre d’un traitement de gestation pour autrui. Par contre, l’Ukraine exige que le future père (et de préférence, les deux parents d’intention) apporte ses gamètes.

Quelle que soit la destination choisie, les patients français devront faire en sorte que le père apporte ses spermatozoïdes pour pouvoir être reconnu en France comme le père légal sur la base du lien biologique.

Si vous envisagez un don de gamètes ou d’embryons, nous vous recommandons de lire notre article : Don et gestation pour autrui.

En fonction du prix du traitement de PMA

Le prix est l’un des facteurs qui conditionnent le plus le choix du pays, d’autant plus que la différence de prix d’un pays à l’autre est significative.

Le coût moyen d’un processus de GPA se situe entre 100 000-150 000 euros aux États-Unis et autour de 60 000-80 000 euros au Canada. De leur côté, les tarifs diminuent dans les pays européens, ainsi que les frais liés aux déplacements. Les prix approximatifs y sont de 35 000-55 000 euros.

Les différences ne se doivent pas seulement à la compensation financière touchée par la mère porteuse. Le prix des services de santé dans le pays en question joue aussi un grand rôle.

Par exemple, les États-Unis ont un système de santé privé, ce qui en fait le pays avec les traitement de GPA les plus chers du monde. D’un autre côté, c’est aussi le pays doté des meilleurs taux de réussite en matière de PMA et de la plus grande expérience en matière de GPA.

À l’inverse, des pays comme la Russie ou l’Ukraine proposent des tarifs semblables et beaucoup plus bas qu’aux États-Unis. Ils disposent d’un système de santé plus économique, tant pour les frais occasionnés par la grossesse que pour les frais liés au traitement de procréation assistée en soi.

Selon la relation souhaitée avec la mère porteuse

Le type de relation que vous souhaitez maintenir avec la mère porteuse est primordial pour prendre une décision.

Aux États-Unis, la mère porteuse et les parents d’intention doivent se connaître et se choisir mutuellement. Pour cette raison, la plupart des familles restent en contact avec la mère porteuse pendant toute la durée de la grossesse, une relation qui se prolonge souvent dans le temps.

C’est pour cela que la gestatrice est aussi désignée par les termes de mère porteuse, mère de substitution, mère de remplacement ou mère subrogée. Bien qu’elle ne soit pas à proprement dire la mère, puisque le concept de maternité s’étend bien au-delà de la gestation, c’est néanmoins une personne très importante tant pour les parents d’intention que pour l’enfant à naître.

La situation au Canada est tout à fait semblable. On pourrait même dire qu’elle est encore plus favorable à une relation amicale avec la mère porteuse, car la GPA y est seulement autorisée dans sa modalité altruiste.

Les motifs qui poussent ces femmes à porter le bébé d’autres personnes sont purement solidaires. Elles souhaitent aider les autres à fonder leur propre famille et sont donc le plus souvent intéressées par une relation proche et des contacts fréquents.

En Russie, en Ukraine et en Géorgie, le choix de la mère porteuse est le fait de l’agence de GPA. Dans la plupart des cas, les parents d’intention ne la connaissent même pas et n’ont aucun contact, ni pendant le traitement ni pendant la grossesse. S’ils la rencontrent, la relation est généralement loin d’être aussi proche qu’aux États-Unis ou au Canada.

Pour vous faire une idée du type de relations possibles avec la gestatrice, suivez le lien : Relation avec la mère porteuse.

Par modalités de gestation pour autrui

Comme mentionné plus haut, le Canada autorise uniquement la maternité de substitution altruiste. Si vous décidez de vous y rendre, vous devez en tenir compte car le fait que la seule motivation de la mère porteuse soit altruiste est très important d’un point de vue éthique pour beaucoup de personnes.

Dans la majorité des autres pays, la GPA est permise dans sa modalité commerciale, même si la compensation financière touchée par la mère porteuse varie elle-aussi énormément d’un pays à l’autre.

Par ailleurs, bien que les destinations les plus régulées ne réalisent habituellement que la GPA totale ou complète (mère porteuse gestationnelle), il y a des pays moins réglementés qui réalisent encore aujourd’hui la gestation pour autrui traditionnelle ou partielle. Dans ce dernier cas, la mère porteuse fournit ses ovules, c’est-à-dire son patrimoine génétique, en plus de sa capacité de gestation.

Si vous voulez plus d’informations à ce sujet, lisez notre article : Types de gestation pour autrui.

Selon la détermination de la filiation

La manière dont s’établit la filiation peut aussi être un critère. En effet, la procédure par laquelle les parents d’intention sont reconnus comme les parents légaux n’est pas la même dans tous les pays.

Il faut remarquer que les dispositions légales prises dans différents pays n’affectent pas les patients français, qui ne disposent qu’une seule voie pour faire reconnaître officiellement leur filiation.

Aux États-Unis et au Canada, la filiation est établie avant même l’accouchement par une sentence judiciaire qui permet de formaliser la filiation directe en faveur des futurs parents. Cependant, en France, cette sentence n’est pas reconnue valide.

En Russie, en Ukraine et en Géorgie, il n’y a pas de jugement préalable à la naissance permettant de déterminer d’avance la filiation. Celle-ci sera adjugée à la mère porteuse et au père qui aura apporté son patrimoine génétique en fournissant les spermatozoïdes.

Par la suite, la mère porteuse renoncera à ses droits légaux, ce qui permettra à la mère d’intention d’adopter le bébé, qui sera déjà juridiquement reconnu comme l’enfant de son conjoint. De cette manière, tous deux pourront figurer légalement comme les parents de l’enfant dans les registres de l’état civil.

Pour mieux comprendre la procédure à suivre pour inscrire dans les registres de l’état civil un enfant né par GPA à l’étranger, consultez notre article : Reconnaître la filiation en France.

En fonction des possibilités de déplacement

C’est rarement le plus déterminant des facteurs, mais l’éloignement et les démarches administratives pour le voyage et le séjour dans le pays choisi ont des conséquences sur le temps investi et le budget final.

Pour les Européens, les États-Unis et le Canada sont des destinations lointaines, qui obligent à prendre l’avion. En revanche, les destinations européennes sont souvent meilleur marché, requièrent un temps de déplacement moindre et offrent souvent plus de facilités quant aux visas et aux permis.

Dans ce sens, il est important de connaître la culture et le style de vie du pays choisi. Il est recommandé de faire un premier voyage avant de se décider définitivement.

Quelle que soit la destination choisie, il faut se souvenir que c’est là que votre enfant naîtra et que ce n’est pas une décision à prendre à la légère. Vous devrez y réfléchir et vous décider pour la meilleure option.

Vos questions fréquentes (FAQ)

Quel pays a le plus d’expérience en matière de maternité de substitution ?

Les États-Unis appliquent cette technique de procréation assistée depuis plus de 30 ans avec très peu de restrictions. Le premier cas a d’ailleurs été recensé en Californie en 1986.

Vous trouverez des informations détaillées sur les USA en lisant notre article : Gestation pour autrui aux États-Unis.

Pourquoi les mères porteuses ne sont pas autorisées en France ?

La législation française est contraire à la pratique de la gestation pour autrui. Le Code civil établit, d’une part, la non-patrimonialité du corps humain (article 16-1) et, d’autre part, la nullité de tout accord de gestation pur autrui (article 16-7).

En l’absence de cadre légal, la GPA est alors considérée comme une incitation à l’abandon de la part des parents d’intention. L’incitation à l’abandon est une infraction punie par l’article 227-12 du Code pénal d’une peine de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.

C’est pour cela que la France n’est pas un pays à choisir pour y réaliser légalement une GPA. Les Français devront obligatoirement se rendre à l’étranger, d’où la nécessité de choisir un pays favorable à ce traitement.

Découvrez tous les aspects de la législation française en cliquant ici : Lois de bioéthique et droit français.

Les pays qui autorisent la GPA permettent-ils tous aux étrangers de s’y rendre ?

Non. Malheureusement pour les parents d’intention qui ont besoin de se rendre à l’étranger, plusieurs pays ont choisi de restreindre l’accès à la gestation pour autrui à leurs seuls citoyens.

C’est le cas de l’Inde ou du Mexique : tous deux permettaient autrefois aux étrangers de bénéficier d’une GPA sur leur territoire mais, depuis 2015, leurs nouvelles législations n’autorisent que les demandeurs de nationalité indienne et mexicaine.

De même, au Royaume-Uni, la nationalité n’est pas un obstacle, mais au moins l’un des parents d’intention doit résider sur le territoire britannique.

Y a-t-il plus de destinations possibles que celles indiquées dans l’article ?

Babygest vous recommande toujours de vous rendre dans un pays qui encadre légalement les processus de GPA et de vous informer soigneusement à propos des démarches à suivre pour revenir légalement dans votre pays avec votre enfant.

Il est théoriquement possible de se décider pour des pays qui ne disposent d’aucune règlementation, c’est-à-dire des pays qui n’interdisent pas mais n’autorisent pas non plus la GPA.

Cependant, en cas de problème, ni les parents ni la mère porteuse ne disposent de protection légale, raison pour laquelle nous déconseillons les destinations qui présentent un vide juridique.

Pour vous aider à obtenir une vue d’ensemble, cliquez sur le lien suivant : La GPA dans le monde : Dans quels pays est-elle légale ?

La rédaction vous recommande

Pour les patients français, la détermination de la filiation n’est pas un critère fondamental dans le choix du pays, puisque la France ne reconnaît aucune sentence judiciaire établie par les tribunaux étrangers. Pour vous orienter, nous vous proposons une synthèse des avantages et des inconvénients pour chaque destination possible : Meilleurs pays pour les patients français.

Une fois choisie la destination, il faudra vous décider pour une agence qui va vous aider à toutes les étapes du traitement (rencontre avec la mère porteuse, soins médicaux, démarches administratives et juridiques, organisation du voyage et du séjour, services de traduction…). Nous vous donnons quelques conseils ici : Comment choisir une agence de GPA ?

Vous souhaitez connaître plus en détail les prix pratiqués en GPA ? Suivez le lien : Prix de la gestation pour autrui.

4 commentaires

  1. avatar
    Valentine

    Aucun autre pays de l’UE à part la Grèce n’est favorable à la gestation pour autrui ?

    • avatar
      Isabelle GuttonSpécialiste en gestation pour autrui

      Bonjour Valentine,

      Le Royaume-Uni permet aussi la GPA depuis 1985, mais uniquement pour ses résidents (au moins un membre du couple doit résider sur le territoire britannique). Cependant, son appartenance à l’UE est compromise depuis le brexit. Vous pouvez en savoir plus en lisant : GPA au Royaume-Uni.

      Par ailleurs, le Portugal a adopté en août 2016 une loi favorable à la gestation pour autrui. Lorsque ses conditions d’application auront été définies, les étrangers pourront s’y rendre. Lisez notre article : GPA au Portugal.

      Bonne journée

  2. avatar
    Philippe

    Je n’ai pas bien compris les différences de filiation et le problème avec les patients français ???

    • avatar
      Isabelle GuttonSpécialiste en gestation pour autrui

      Bonjour Philippe,

      Certains pays établissent la filiation directement par sentence judiciaire. Cependant, la France n’admet aucune sentence de filiation directe, en particulier en ce qui concerne la mère d’intention, car en droit français la femme qui accouche est automatiquement la mère légale. Par conséquent, les services de l’état civil refusent de transcrire un acte qui indique le contraire. La manière d’obtenir la responsabilité parentale légalement est donc toujours la même :

      – Le père d’intention apporte ses spermatozoïdes
      – Après l’accouchement, le bébé est inscrit au nom du père (biologique) et de la mère porteuse
      – La mère porteuse renonce à ses droits légaux sur l’enfant
      – La mère d’intention, de retour en France, commence une procédure d’adoption de l’enfant de son conjoint

      Cependant, les patients qui ne sont pas français ou qui sont français expatriés peuvent se montrer intéressés par la reconnaissance directe par filiation judiciaire, d’où l’importance de disposer de cette information.

      J’espère avoir éclairci votre lanterne !

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