Devenir parents par gestation pour autrui (GPA)

La gestation pour autrui est une méthode reproductive à laquelle ont recours toutes les personnes qui souhaitent être parents et ne peuvent y parvenir par aucun autre moyen, soit à cause de graves problèmes de fertilité ou de santé, soit à cause d’une invalidité physique.

D’un point de vue légal, la gestation pour autrui est marquée par un contrat entre les parents d’intention et la femme qui portera l’enfant pendant la grossesse, appelée mère porteuse ou gestatrice.

Dans cet article, nous expliquerons les options pour pouvoir avoir un enfant par le biais de cette méthode.

Vous trouverez ci-dessous un index avec tous les points que nous allons traiter dans cet article.

Devenir parents par gestation pour autrui

Il existe deux formes principales d’être parents par gestation pour autrui:

  • le contrat commercial, où la mère porteuse reçoit une compensation économique pour les désagréments de la grossesse, en plus du remboursement des frais médicaux.
  • le contrat solidaire ou altruiste, où la mère porteuse ne reçoit aucun type de compensation économique.

Chaque pays autorise un type de gestation pour autrui et exige des conditions bien précises, aussi bien à la mère porteuse qu’aux parents d’intention.

Afin d’éviter de créer un lien dangereux éthiquement parlant, on essaie dans la mesure du possible que la mère porteuse ne transmette aucun matériel génétique à l’embryon qu’elle porte.

Les personnes souhaitant un enfant par gestation pour autrui devront prendre en compte la législation du pays dans lequel va se dérouler cette grossesse.

Qui peut être parents par GPA?

Toutes les personnes n’ayant pas la possibilité d’être père ou d’être mère par un autre moyen peuvent devenir parents grâce à la gestation pour autrui, indépendamment de leur orientation sexuelle ou état civil. Il existe trois catégories différentes qui ont recours à cette technique reproductive:

  • Hommes et femmes célibataires
  • Couples homosexuels
  • Couples hétérosexuels

Dans le cas des pères célibataires ou gays, la raison de faire appel à la gestation pour autrui semble évidente: l’incapacité physique de porter le bébé, étant donné que dans les deux cas il n’y a pas de partie féminine.

En revanche, une femme célibataire, un couple lesbien, ou un couple hétérosexuel fera appel à une mère porteuse à cause d’un grave problème d’infertilité ou de santé.

Voici les motivations principales qui poussent les parents d’intention à avoir recours à la gestation pour autrui: l’absence d’utérus, malformation ou trouble utérin, échecs répétés de fécondation in vitro (FIV), fausse couche à répétition ou maladie qui mettrait en danger la mère ou le bébé.

Pour rappel, le recours à la gestation pour autrui (GPA) est toujours interdit en France mais adopter des enfants nés de la GPA est désormais autorisé.

La plus haute juridiction française, soit la Cour de cassation a pris la décision, le 5 juillet 2017, d’autoriser l’adoption d’enfants nés de GPA à l’étranger, par l’époux du père biologique. Ce qui signifie que le parent d’intention, ou celui qui n’est ni donneur de sperme ni n’ayant accouché, aura dorénavant la possibilité d’adopter l’enfant né d’une mère porteuse à l’étranger. Cet enfant, une fois de retour en France, pourra enfin être reconnu par ses deux parents, biologique et sociologique.

Devenir parents par GPA: comment ça marche?

En France, l’article 16-1, au chapitre « Du respect du corps humain », établit l’inviolabilité du corps humain et précise que:

le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial.

De plus, l’article 16-7 établit clairement la nullité du contrat entre les parents d’intention et la mère porteuse :

Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulle.

La loi française ne donne pas une définition de la mère, considérant qu’il s’agit d’une notion inscrite dans les mentalités par le fait de porter le bébé et d’accoucher. La mère porteuse devient la mère de l’enfant à naître, quelle que soit l’origine biologique de celui-ci et en dépit de sa volonté de le porter pour le compte d’une autre personne.

Si vous cherchez plus d’informations sur la loi française, vous pourrez les trouver ici: La législation française sur la GPA.

Selon cette loi, il est strictement interdit en France d’avoir recours à la gestation pour autrui. Les futurs parents devront donc se tourner vers un pays étranger, dans lequel cette méthode reproductive est légale. Ils devront prendre en compte les exigences légales du pays choisi ainsi que de la France, pour pouvoir avoir la filiation du bébé sans problèmes. Voici la procédure à suivre:

Choisir la destination
chaque pays possède sa propre législation et ses propres conditions, il devra donc être choisi en fonction de la situation des futurs parents. Les couples homosexuels et les hommes et femmes célibataires sont réduits à recourir aux États-Unis et au Canada. Les couples hétérosexuels peuvent recourir à l’Ukraine, la Russie, la Grèce ou la Géorgie.
Faire appel aux professionnels nécessaires
les parents intentionnels devront choisir une agence de gestation pour autrui dans le pays étranger, ainsi que des avocats et une clinique de fertilité. Ils pourront également engager des conseillers français qui les orienteront et accompagneront pendant toute la procédure.
Choisir la mère porteuse
L’agence de gestation pour autrui aidera les futurs parents dans leur recherche de la femme adéquate.
Documents légaux et signature du contrat de gestation pour autrui
les avocats rédigent le contrat établi entre les futurs parents et la mère porteuse. Ils représenteront légalement les parents commanditaires et les aideront à remplir toute la documentation légale qu’il faudra présenter pendant la procédure.
Réaliser le processus médical
le processus commence par une fécondation in vitro dans la clinique de procréation assistée, avec les ovocytes et le sperme des futurs parents, ou bien avec les gamètes d’un et/ou d’une donneuse. Les embryons obtenus seront transférés à la mère porteuse dans l’attente de la grossesse.
Obtenir la paternité légale
les parents intentionnels devront remplir la documentation nécessaire pour être finalement reconnus comme les parents légaux du bébé, aussi bien aux yeux de la loi du pays de naissance qu’en France.

Vous pourrez trouver des informations supplémentaires sur ce processus dans cet article: Les étapes pour devenir parents par gestation pour autrui.

Si vous avez des doutes sur la manière de procéder pour votre GPA, vous pouvez poser toutes les questions nécessaires à notre assistante virtuelle Lucy, ainsi que visiter notre page d’informations qui vous orientera vers des cliniques, des spécialistes et diverses destinations. C’est par ici : Surrofair.

Vos questions fréquentes (FAQ)

Un homme célibataire peut-il avoir un enfant par ventre à louer?

Oui, à condition que ce soit dans un pays où la gestation pour autrui est légale et qu’il n’y ait aucun problème pour reconnaître la paternité au bébé. Actuellement un homme sans couple féminin peut recourir à certains états d’États-Unis ou du Canada.

Si vous souhaitez être père célibataire vous pourrez trouver des informations ici: Être père célibataire.

Une famille gay peut-elle avoir recours à un ventre à louer?

Oui, mais uniquement dans un pays où la gestation pour autrui est légale et permise pour ce type de famille. C’est le cas des États-Unis et du Canada.

Suis-je considéré comme le père depuis le début ou seulement au moment de la naissance?

Le moment où la filiation des parents d’intention est reconnue dans le pays étranger dépend du pays où se fait la gestation pour autrui, mais l’inscription comme enfant de parents français se fait toujours après la naissance.

Il existe des pays où il y a un jugement pour attribuer la paternité légale avant le transfert embryonnaire, c’est-à-dire avant la grossesse. Dans d’autres pays en revanche, le jugement a lieu une fois que la mère porteuse est enceinte ou a accouché.

Dans tous les cas, les parents commanditaires obtiennent lors du jugement une sentence judiciaire qui accrédite que l’enfant est légalement le leur et qu’il peut être inscrit directement à l’état civil en France. C’est le cas des États-Unis et du Canada.

Dans d’autres pays en revanche, comme en Russie ou en Ukraine, l’enfant n’est pas reconnu comme l’enfant des parents d’intention depuis le début. Une fois que le bébé est né, ceux-ci reçoivent le certificat de naissance, qu’ils devront présenter avec la renonciation de la mère porteuse au Consulat français pour pouvoir enregistrer le bébé comme le fils du père. La mère d’intention ne sera pas la mère légale jusqu’à ce que la paternité légale ne soit atttribuée à son conjoint et puisse commencer le processus d’adoption.

Devenir parents par GPA, à quel prix?

Le prix dépend du pays dans lequel se fait la gestation pour autrui. Aux États-Unis, le processus est plus cher qu’en Grèce, Ukraine ou Russie par exemple.

Vous pourrez trouver des informations supplémentaires sur le prix, ici: Prix de la GPA.

La rédaction vous recommande

La gestation et la procréation pour autrui sont interdites en France mais il est possible de se tourner vers d’autres pays où la législation est plus clémente envers les mères porteuses. Le choix du pays est important pour ne pas rencontrer de problèmes au moment d’inscrire son enfant à l’état civil. Vous trouverez plus d’informations ici: Comment choisir le pays pour une GPA?

Afin de rien laisser au hasard dans un processus si complexe, les parents d’intention devront faire appel à des professionnels qui les soutiendront et conseilleront lors de la procédure, tant au niveau légal que psychologique. Voici un article sur: Les professionnels de la gestation pour autrui.

Et pour vous informer sur les différents types de GPA, altruiste, rémunérée, traditionnelle ou partielle, voici un article intéressant: Les différents types de GPA.

6 commentaires

  1. avatar
    Marie Camille

    Ça crée quand même beaucoup d’insécurité pour les parents et l’enfant que l’acte de naissance puisse ne PAS être reconnu en France si le juge en décide ainsi… Heureusement que c’est en train de changer petit à petit !!

  2. avatar
    Bastien965

    Et sinon, quelles sont les meilleures destinations pour une GPA ? Ma femme et moi sommes intéressés parce qu’on ne peut pas avoir d’enfants naturellement et on a vu que les destinations les plus populaires sont les États-Unis et la Russie, mais en réalité on préfère un pays plus proche, de préférence en Europe, pour ne pas se sentir trop perdus avec toute la procédure. Vous avez des conseils ?
    Merci d’avance !!

    • avatar
      Emna MzahSpécialiste en gestation pour autrui

      Bonjour Bastien965,

      Je vous conseille de vous renseigner sur la Grèce étant donné que la gestation pour autrui est désormais ouverte aux étrangers dans ce pays. Je pense que c’est une destination qui peut vous convenir !

      Je vous laisse ce lien vers l’article sur la gestation pour autrui en Grèce pour que vous puissiez disposer de toute l’information nécessaire pour prendre une décision.

  3. avatar
    Geron

    Bonjour,

    J’ai 35 ans, un homme célibataire et homosexuel, et donc j’aimerais connaître la joie d’avoir un enfant dans mes bras, mais cela m’a l’air très compliqué. Pouvez-vous m’éclaircir pour savoir où je pourrais et comment faire ?

    Merci

    Cordialement

    • avatar
      Isabelle GuttonSpécialiste en gestation pour autrui

      Bonjour Geron,

      Je vous conseille de prendre connaissance de notre article : Je veux être père. Vous verrez que vous disposez de trois options pour devenir papa : l’adoption, la co-parentalité et la gestation pour autrui ou GPA.

      En France, les deux premières options sont légales même pour un homme seul. L’adoption est ouverte à toute personne de plus de vingt-huit ans, mariée ou non, homme ou femme, indépendamment de son orientation sexuelle, mais il faut obtenir un agrément et les délais peuvent être longs. La co-parentalité est un accord entre particuliers qui se partagent la responsabilité parentale, sans partager le même foyer (comme un couple divorcé).

      Enfin, la GPA permet à un homme seul d’avoir un enfant biologique, mais vous devez savoir que cette pratique est interdite en France. La seule manière légale d’y avoir recours est de partir à l’étranger. Au sujet des destinations possibles pour les hommes seuls et/ou homosexuels, vous pouvez lire : Destinations de GPA pour gays et le sujet sur le forum : Conseils pour un homme célibataire. Si vous n’êtes pas familiarisé avec le concept de GPA, je vous conseille de parcourir nos principaux articles pour vous faire une idée précise de ce que tout cela implique sur le plan biologique, médical, économique, juridique et administratif.

      Bonne journée. N’hésitez pas à revenir vers nous en cas de doutes plus concrets.

  4. avatar
    Emilie

    Bonjour,

    Étant atteinte d’une maladie génétique, je ne suis pas en capacité de porter un enfant, nous nous enseignons pour une GPA, en Grèce ou en Ukraine. Notre soucis majeur est financier; comment avez vous obtenu un prêt pour une telle somme ? Les banques suivent elles alors que cela n’est pas reconnu en France ? Nous pourrions économiser tous les mois mais cela nous ferait attendre entre 5 et 10 ans.. Je serais très intéressée d’être mise en relation avec quelqu’un qui a vécu cette expérience pour savoir comment cela s’est passé.

    Bien cordialement

    Emilie

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