Filiation par adoption de l’enfant du conjoint après une GPA

L’adoption plénière est la seule voie possible en France pour qu’une mère d’intention obtienne la parentalité légale de son enfant né par GPA à l’étranger.

Le nouveau-né est d’abord inscrit dans les registres comme l’enfant de son père génétique et de la mère porteuse, voire même comme l’enfant du seul père.

Par la suite, munie du document de renonciation de la mère porteuse qui prouve le désintéressement manifeste de celle-ci, la mère d’adoption (ou le mari du père dans le cas d’un couple gay) peut procéder à l’adoption de l’enfant de son conjoint auprès du tribunal de grande instance de son lieu de résidence.

La nouvelle filiation remplace alors l’ancienne et le bébé devient légalement l’enfant de ses deux parents d’intention.

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