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    Vanille

    Bonjour,

    Avec mon mari, nous avons contacté une clinique pour une GPA.

    Concernant l’acte de naissance, celle-ci nous indique que sur l’acte de naissance, figureront les nom du père et mère d’intention, pas celui de la mère porteuse.

    Si nous avons bien compris, selon la loi, il ne doit pas figurer mon nom pour pouvoir faire l’adoption en France…

    Nous ne comprenons plus avec mon époux. Si la mère porteuse n’est pas marqué sur l’acte de naissance, moi la mère d’intention je ne pourrai pas l’adopter en France ! Il doit être donc marqué sur l’acte de naissance le nom de la mère porteuse et celui de mon époux.

    Si une personne peut nous aider, merci par avance.

    Vanille

    05/09/2017 à 17:44
    #2139 Répondre
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    Isabelle Gutton
    Spécialiste en gestation pour autrui

    Bonjour Vanille,

    Concernant le problème qui vous préoccupe, nous avons eu des réponses de la part du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. En voici la teneur :

    Les postes diplomatiques et consulaires français appliquent la jurisprudence actuellement en cours, telle que précisée par la cour de cassation dans ses arrêts du 3 juillet 2015 – confirmés par les arrêts du 5 juillet 2017 – à la suite de ceux de la cour européenne.

    Parmi les arrêts de 2017, l’un concerne un couple ayant pratiqué une GPA en Ukraine, comme vous. Vous pouvez vous référer au texte complet en suivant le lien suivant : Arrêt n° 825 du 05 juillet 2017 (Ukraine).

    Pour simplifier, il en ressort que, désormais, l’acte de naissance pourra bien être transcrit dans les registres de l’état civil français pourvu qu’il soit conforme à l’article 47 du Code civil français. Cela signifie qu’il doit être légal en Ukraine et correspondre à la réalité de la naissance et du lien de filiation.

    Dans votre cas, l’acte de naissance ukrainien mentionnant vos deux noms est légal et établi dans les formes en vigueur en Ukraine, comme la clinique vous l’a bien expliqué. Il sera donc conforme.

    Mais, comme vous le savez déjà, seule la filiation du père pourra être reconnue. La nouveauté, c’est qu’il ne se produira pas de blocage, comme il a pu se produire par le passé, si c’est votre nom qui figure sur l’acte et non celui de la mère porteuse. L’acte de naissance sera bien transcrit, mais seulement partiellement. La filiation avec le père biologique sera donc établie et vous pourrez donc bien adopter votre enfant une fois de retour en France.

    Nous regrettons la source de confusion. Les articles expliquant la filiation pour la transcription de l’acte en France et la postérieure adoption vont être très prochainement actualisés pour tenir compte des précisions apportées de source diplomatique et de la jurisprudence confirmée en juillet dernier par la Cour de cassation.

    J’espère avoir éclairci vos doutes et vous avoir rassurée.

    11/09/2017 à 18:23
    #2159 Répondre
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      Vanille

      Bonsoir Isabelle,

      Merci infiniment pour votre aide. Nous sommes soulagés.

      A bientôt, en espérant avoir de bonnes nouvelles à vous donner.

      Vanille

      12/09/2017 à 20:45
      #2175 Répondre
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      Isabelle Gutton
      Spécialiste en gestation pour autrui

      Bonjour Vanille,

      Oui, nous serions ravis d’avoir de vos nouvelles dans nos forums. Ce serait très enrichissant pour tous nos lecteurs, en particulier les personnes qui, comme vous, sont engagées dans une procédure de GPA.

      Bonne continuation et à bientôt !

      13/09/2017 à 8:49
      #2176 Répondre
    • avatar
      toulouse31000

      Bonjour
      J’ai eu la validation du tribunal de Nantes de la transcription de mon acte de naissance de mère porteuse.
      Mais l’ambassade de France à Kiev n’a rien reçu et ça fait déjà deux mois.
      Quelles sont les démarches à faire pour avancer mon dossier?

      26/11/2017 à 0:33
      #2508 Répondre
    • avatar
      Sonette

      Bonjour la transcription a pris combien de temps et entre temps avez-vous pu inscrire votre enfant à la CPAM la CAF la crèche? Merci

      01/12/2017 à 16:40
      #2522 Répondre
  3. avatar
    Sonette

    Bonjour
    Nous avons effectué mon mari et moi une GPA et fin avril nous serons les parents de jumelles mais nous sommes inquiets sur notre retour en France comment les inscrire à la CPAM et la la CAF?
    Doit-on attendre la validation de Nantes?? Besoin de conseils de parents passés par là. Merci

    01/12/2017 à 16:37
    #2521 Répondre
    • avatar
      Isabelle Gutton
      Spécialiste en gestation pour autrui

      Bonjour Sonette,

      Tout d’abord, félicitations pour vos petites filles.

      Mon conseil est de vous adresser dès aujourd’hui à la CPAM et à la CAF, avant la naissance, pour savoir à quel moment vous pourrez vous inscrire et quels documents vous devrez présenter. Comme la gestation pour autrui est une procédure encore atypique (puisque vous n’êtes pas la femme enceinte), il vaut mieux soumettre le cas le plus tôt possible à l’administration.

      J’espère aussi que des parents dans votre situation pourront vous apporter leurs expériences.

      Bonne journée

      04/12/2017 à 11:21
      #2524 Répondre

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