Adoption du bébé après GPA en Ukraine : quel délai ?

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    Felicita

    Bah voilà… tout est dans le titre, ou presque !
    Je voudrais savoir s’il est possible de lancer la procédure d’adoption de l’enfant de son mari (bébé conçu par GPA) dès sa naissance ou, tout au moins, très rapidement après ?
    Et quels délais faut-il compter pour obtenir le jugement d’adoption ?
    Parce que pour moi, qui serais donc sa mère d’intention, se pose le souci de passer les premiers mois avec bébé…. mais pourrai-je bénéficier rapidement d’un congé d’adoption ?
    Merci d’avance à tous ceux qui sont passés par là et/ou ceux qui pourront me renseigner !

    28/09/2017 à 10:09
    #2237 Répondre
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    Isabelle Gutton
    Spécialiste en gestation pour autrui

    Bonjour Felicita,

    Pour les autres parents d’intention qui pourraient nous lire, je signale que peu importe le pays où la GPA a été pratiquée pourvu qu’elle ait eu lieu dans un pays où cette technique est autorisée, afin que l’acte de naissance soit légalement valide dans son pays d’origine.

    La requête pour l’adoption pourra être lancée à partir du moment où la filiation avec votre mari sera clairement établie à l’état civil français. Si la transcription (partielle, puisque votre propre filiation ne pourra pas être transcrite) est correctement établie, vous pourrez adresser la requête d’adoption simple ou plénière au tribunal de grande instance (TGI) de votre lieu de résidence dès votre retour.

    En revanche, je ne peux pas vous renseigner concernant les délais pour que le jugement d’adoption ait lieu. En principe, le TGI dispose d’un délai maximal de 6 mois pour procéder aux vérifications qu’il jugera nécessaires.

    Je doute que vous puissiez profiter très vite d’un délai d’adoption vous permettant de pouponner dès les premiers mois.

    J’espère que vous recevrez des témoignages concrets de personnes ayant vécu cette situation.

    Bonne journée.

    28/09/2017 à 10:26
    #2238 Répondre
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    Felicita

    Merci beaucoup pour votre réponse ! 🙂
    Il faut donc pouvoir envisager un « plan B » si, en tant que maman (hélas non officielle avant que l’adoption ne soit prononcée…), on désire être disponible dès la naissance du bébé. Ça, c’est un peu problématique, surtout quand on a un travail… 🙁
    Par conséquent, si des parents ayant eu recours à la GPA pouvaient témoigner de leurs expériences et de la façon dont ils ont pu s’organiser pour profiter au maximum de bébé dès sa venue au monde, j’en serais ravie (merci d’avance) !

    29/09/2017 à 8:33
    #2243 Répondre
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    Felicita

    Pour Isabelle : j’ai une autre question qui me taraude, à propos de l’adoption de l’enfant du conjoint… est-ce que celle-ci peut être plénière (ce qui me semble le plus logique) ? Ce choix (plutôt que celui de l’adoption simple) n’influe-t-il pas sur la longueur de la procédure ?
    En vous remerciant d’avance, cordialement. 😉

    29/09/2017 à 8:33
    #2244 Répondre
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      Isabelle Gutton
      Spécialiste en gestation pour autrui

      Bonjour Felicita,

      Effectivement, après une GPA c’est l’adoption plénière qui serait la procédure la plus logique et la plus sûre puisque l’enfant ne va garder aucune relation de filiation avec la mère porteuse (celle-ci ayant volontairement et consciemment renoncé à la responsabilité légale dès la signature du contrat de gestation pour autrui).
      Il s’agit donc d’acquérir une nouvelle filiation et non de conserver des liens légaux avec la femme qui a mis l’enfant au monde.

      Vous connaissez peut-être la page du service public: Différences entre adoption simple et adoption plénière.

      Les procédures très longues de l’adoption classique sont heureusement écourtées dans le cas de l’adoption de l’enfant du conjoint, puisqu’il n’y a besoin ni de l’obtention de l’agrément, ni de placement provisoire dans la famille (le bébé vivant déjà de fait dans votre foyer).

      La procédure va donc se limiter au jugement d’adoption, incluant l’apport des pièces, la décision du tribunal, le délai d’appel et les vérifications), tout cela pouvant durer de 6 à 8 mois, comme je vous le disais auparavant, sans qu’il y ait, en principe, de différences notables de délais entre une adoption simple et une adoption plénière.

      Je vous conseille de vous renseigner directement auprès du TGI de votre lieu de résidence. Vous le trouverez en suivant le lien suivant: Adoption de l’enfant de son conjoint.

      J’espère vous avoir donné une première orientation.

      Bonne journée et merci de votre participation.

      29/09/2017 à 8:59
      #2246 Répondre
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