Aides CAF et congé d’adoption après retour en France

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    Sonia

    Bonjour, mon mari et moi avons fait appel à une mère porteuse en Ukraine, nous allons avoir une petite fille fin decembre. J’aurais quelques questions à vous poser: l’adoption en France par la mere d’intention est elle une adoption simple ou bien plénière? A t’on droit aux aides de la caf étant donné que nous allons faire une adoption? Combien de temps devons nous rester en Ukraine à partir de l’accouchement? Ensuite, j’exerce une activité libérale donc à mon compte, que je vais devoir stopper pendant notre séjour en Ukraine! La sécurité sociale peut elle nous octroyer un congé d’adoption rémunéré bien que l’adoption se fasse quelques mois après la naissance de bébé? Merci pour votre réponse.

    04/10/2017 à 13:33
    #2262 Répondre
  2. avatar
    Sonia

    Je viens de recevoir un mail me disant que mon sujet a été approuvé et de cliquer sur le lien pour lire la reponse mais je ne vois pas la réponse. Comment faire svp?

    04/10/2017 à 15:51
    #2265 Répondre
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      Isabelle Gutton
      Spécialiste en gestation pour autrui

      Bonjour Sonia,

      Il s’agit d’un mail standard. Pour l’instant, j’ai juste approuvé votre sujet comme conforme aux règles de participation aux forums. Il n’y a pas encore de réponse publiée pour votre consultation.

      Vous posez plusieurs questions différentes qui ne relèvent pas spécifiquement de la GPA mais plutôt de la gestion de l’après GPA. Pour pouvoir vous répondre correctement, j’ai besoin de m’informer auprès des organismes compétents. J’espère avoir des réponses pour vous dans la semaine.

      Donnez-moi un peu de temps et veuillez excuser le délai.

      À très bientôt!

      04/10/2017 à 16:04
      #2266 Répondre
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    Isabelle Gutton
    Spécialiste en gestation pour autrui

    Bonjour Sonia,

    Tout d’abord, félicitations pour votre petit fille ! Voilà un beau cadeau que vous réserve le Père Noël, si vous me permettez l’expression.

    Il est recommandé de faire une demande d’adoption plénière étant donné qu’il s’agit bien de la création d’un nouveau lien de filiation, qui va vous concéder exclusivement l’exercice de l’autorité parentale avec votre époux. Il est possible que la procédure prenne de 6 à 8 mois au tribunal de grande instance de votre lieu de résidence.

    Vous devriez en principe pouvoir bénéficier de certaines aides de la CAF. N’oubliez pas que, si vous-même allez devoir adopter, votre mari est, pour la France, le père légal de votre fille dès la transcription (partielle, puisqu’elle ne reconnaît que le lien de filiation avec lui) de l’acte de naissance ukrainien. Comme tel, il va aussi pouvoir bénéficier du congé paternité à prendre au cours des 4 premiers mois de l’enfant.

    Comme votre mari est le père légal, vous devriez donc pouvoir toucher l’allocation de base de la CAF, si vos revenus ne dépassent pas le plafond établi. Pour voir si vous êtes concernés par la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), le complément de libre choix d’activité (Clca), et le complément de libre choix du mode de garde, je vous suggère de vous adresser directement à la CAF pour le savoir. Quoi qu’il en soit, ces aides ne dépendent pas du mode de conception et de naissance de l’enfant. En revanche, les particularités de la naissance par GPA font que ni la prime de naissance ni la prime d’adoption ne vous concernent.

    Au sujet du congé d’adoption rémunéré, ce congé prend effet soit le jour de l’arrivée de l’enfant, soit 7 jours avant la date prévue de son arrivée, mais le Ministère du Travail précise qu’il concerne les personnes à qui ont été confié un enfant par le service départemental d’aide sociale à l’enfance, l’Agence française de l’adoption ou tout autre organisme français autorisé pour l’adoption. Cela ne concerne donc pas l’adoption de l’enfant du conjoint.

    On estime qu’il faut rester sur place entre 6 et 8 semaine, le temps de déclarer l’enfant aux services administratifs ukrainiens, d’obtenir le passeport de l’enfant pour sortir du pays et le temps que votre petite fille se trouve en conditions de voyager.

    J’espère vous avoir répondu. Bonne continuation, vous devez avoir hâte d’arriver à décembre.

    05/10/2017 à 16:30
    #2270 Répondre
  4. avatar
    Sonia

    Merci pour toutes ses réponses qui m’ont bien aidé!

    19/10/2017 à 22:16
    #2360 Répondre
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