Concevoir un enfant avec ma partenaire

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    steph1610

    Bonjour ma partenaire et moi-même sommes en couple et pacsées depuis 1 ans. Le désir d’avoir un enfant grandit et cherchons les recours possibles. Aujourd’hui nous sommes en contact avec la clinique Eugin en Espagne. 2 possibilités s’offrent à nous. Soit la PMA par ma partenaire avec un donneur X soit la GPA avec mes ovules et un donneur X. Mes questions se tournent sur la 2ème option. Ma partenaire souhaite porter l’enfant avec mes ovules. Afin qu’il y ait un petit mélange de toutes les 2. Cependant ma problématique se tourne vers l’administration française. Sachant qu’il porte mon ADN serais-je la maman reconnue ? Ou dois-je l’adopter ? La maman officielle administrativement parlant doit être obligatoirement celle qui accouche ? merci pour vos réponses

    02/05/2017 à 20:48
    #1840 Répondre
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    Isabelle Gutton
    Spécialiste en gestation pour autrui

    Bonjour steph1610,

    Vous faites référence à la technique connue en Espagne comme la méthode ROPA (recepción de óvulos de la pareja = réception des ovules de la partenaire).

    Si vous souhaitez utiliser cette technique plutôt qu’une insémination artificielle ou une FIV avec donneur anonyme de sperme, vous allez rencontrer deux difficultés :

    – D’une part, la loi espagnole 14/2006 sur les techniques de reproduction humaine établit comme condition que le couple soit marié. En effet, si ce n’était pas le cas, il s’agirait d’un don de gamètes non anonyme, ce qui est interdit. Or, le PACS n’est pas équivalent à un mariage et ne produit d’effets qu’en France.
    – D’autre part, pour que l’acte de naissance établi à l’étranger soit considéré valide en France conformément à l’article 47 du Code civil, la mère doit être la femme qui accouche.

    En définitive, vous pouvez utiliser la méthode ROPA pour des raisons affectives (l’enfant sera un peu de vous deux) à condition d’être mariées, mais, pour l’administration française, la seule maman sera votre partenaire. Une fois de retour en France, vous devrez entamer un processus d’adoption de l’enfant de votre conjointe.

    Pour plus d’informations sur les possibilités de PMA pour les couples homosexuels féminins, je vous renvoie à un article du site PMA fertilité, consacré au don d’ovocytes : PMA pour couples lesbiens.

    J’espère vous avoir répondu.

    03/05/2017 à 8:43
    #1841 Répondre
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      Clochette

      Bonjour nous souhaitons faire un enfant avec la méthode ropa. Nous sommes française et pacsées pouvons-nous la faire en Espagne? Vers Barcelone. Parce que je vois des couples qui l’on fait en étant pacsées
      Doit-on vivre en Espagne ou avoir des papiers espagnols pour pratiquer cette méthode?

      13/12/2017 à 18:42
      #2568 Répondre
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      Isabelle Gutton
      Spécialiste en gestation pour autrui

      Bonjour Clochette,

      Effectivement, vous avez raison. Contrairement à ce que j’expliquais il y a quelques mois, certaines cliniques espagnoles reconnaissent effectivement le PACS comme un type suffisant d’union pour réaliser une méthode ROPA. Pourtant, ce n’est pas le cas de tous les centres de fertilité. Il faudra donc éclaircir ce point avec la clinique lorsque vous prendrez contact avec elle.

      Il n’y a aucun besoin de résider en Espagne ou d’avoir la nationalité espagnole pour réaliser ce traitement. Par contre, au retour en France, on ne reconnaître probablement comme la mère légale que la partenaire ayant accouché de l’enfant. Si vous souhaitez avoir toutes deux la même responsabilité légale, celle de vous deux qui aura apporté ses ovules devra procéder à une adoption postérieure de l’enfant de sa conjointe, procédure pour laquelle vous devez être mariées (le PACS n’étant pas suffisant pour l’adoption d’un enfant mineur).

      Si vous souhaitez entrer en contact avec différentes cliniques de PMA en Espagne, je vous conseille de remplir le formulaire de contact du site partenaire PMA fertilité : Coût des traitements de PMA et de don d’ovocytes.

      J’espère vous avoir répondu.

      14/12/2017 à 8:44
      #2569 Répondre
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      Clochette

      Merci beaucoup nous sommes proches de Barcelone donc nous irons là-bas en espérant trouver une bonne clinique^^ on va téléphoner…
      Je vous demande ça parce qu’une clinique de Gérone nous demande d’être mariées et de résider en Espagne.
      Pour ce qui est du mariage nous y viendrons car nous souhaitons faire un vrai mariage et pas juste pour les papiers à la va vite
      Si vous avez plus de renseignements merci de me les donner.
      Encore merci…

      14/12/2017 à 9:58
      #2570 Répondre
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      Isabelle Gutton
      Spécialiste en gestation pour autrui

      Comme je vous l’expliquais, toutes les cliniques n’acceptent pas le PACS comme un équivalent du mariage. Si vous vous mariez, vous aurez donc plus de choix parmi les différentes cliniques.

      Par contre, il n’est pas du tout indispensable de résider sur place, beaucoup de patientes provenant de différents pays du monde réalisent une méthode ROPA en Espagne. J’ignore la raison pour laquelle la clinique de Gérone vous a donné cette réponse.

      La personne de contact de PMA fertilité vous renseignera au sujet des villes, prix et prestations proposés en Espagne.

      À bientôt !

      14/12/2017 à 11:13
      #2571 Répondre
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    steph1610

    Je vous remercie pour les réponses à mes questions. Savez-vous si le processus d’adoption se fait rapidement ? J’imagine que le processus d’adoption se fera plus facilement si nous sommes mariées. Vers qui pouvons nous nous tourner afin de se renseigner sur le coté administratif par rapport aux droits de l’enfant de la deuxième maman qui ne l’aura pas porté ? Cette méthode est-elle plus efficace qu’une simple PMA car j’ai vu qu’elle était plus coûteuse. En vous remerciant.

    03/05/2017 à 19:15
    #1842 Répondre
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      Isabelle Gutton
      Spécialiste en gestation pour autrui

      Bonjour,

      Effectivement, pour pouvoir adopter l’enfant du/de la conjoint(e), vous devez être mariées ; le PACS n’est pas suffisant.

      La procédure est plus simple et les délais moins longs que pour l’adoption d’un enfant déclaré abandonné ou Pupille de l’État car il n’y a pas besoin d’obtenir d’agrément, ni de délai de placement en vue de l’adoption. Vous devrez présenter une requête au tribunal de grande instance dont relève votre domicile.

      Je vous joint un lien vers le site du Service Public : Adoption de l’enfant de son conjoint.

      – En cas d’adoption plénière, vous exercerez la même autorité parentale que votre partenaire.
      – En cas d’adoption simple, vous serez seulement titulaire de l’autorité parentale.

      N’hésitez pas à prendre contact avec un avocat en droit de la famille qui saura vous expliquez tous les détails quant à votre statut et aux démarches à suivre.

      Vous devez savoir que dans de rares cas, les juges ont refusé l’adoption en cas de PMA à l’étranger pour des familles homoparentales, considérant qu’il s’agit d’une pratique interdite en France et donc de fraude à la loi. Ce sont des cas très isolés, mais vous devez en être informées.

      La méthode ROPA est plus coûteuse qu’une IAD (insémination artificielle avec sperme de donneur) par exemple, car elle implique plus de manipulations : prélèvement de vos ovocytes, fécondation en laboratoire, transfert embryonnaire à votre partenaire…

      Son succès dépendra surtout de la qualité de vos ovocytes. Si vous ne présentez pas de problèmes de fertilité, la méthode sera aussi efficace qu’une IAD ou une FIV avec donneur.

      J’espère avoir répondu à toutes vos questions.

      04/05/2017 à 9:02
      #1843 Répondre
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