Demande de passeport en Ukraine ou en France après GPA

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    Fany

    Bonjour,

    Dans le cadre d’une GPA en Ukraine, il faut compter environ deux mois pour obtenir un passeport si nous restons dans le pays.
    Mais si nous désirons rentrer en France avec notre enfant avec un laissez-passer, quelles sont les démarches et le délai pour obtenir ce passeport en résidant en France?
    Merci d’avance pour vos infos.

    18/12/2017 à 22:35
    #2587 Répondre
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    Isabelle Gutton
    Spécialiste en gestation pour autrui

    Bonjour Fany,

    À notre connaissance, les délais pour obtenir le passeport sont en principe un peu plus courts (de 2 semaines à 1 mois), mais il est vrai qu’entre la théorie et la pratique il peut y avoir quelques variations et il est prudent de prévoir large.

    Le laissez-passer est plutôt une solution de remplacement, lorsqu’il y a refus de délivrer le passeport. Selon la jurisprudence actuellement appliquée par les postes diplomatiques et consulaires français, cela ne devrait plus se produire.

    Néanmoins, pour répondre à votre question, selon l’expérience d’autres parents d’intention dans votre situation, le laissez-passer a été délivré par l’ambassade de France en Ukraine au bout d’un mois, sur présentation du billet de retour.

    J’espère vous avoir répondu.

    19/12/2017 à 12:26
    #2592 Répondre
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      Fany

      Bonjour Isabelle
      Merci pour votre réponse
      Si nous n avons pas les moyens de patienter deux mois en Ukraine pour obtenir un passeport, quel est le délai si je fais la demande de passeport depuis la France. Est-ce plus simple, plus compliqué à obtenir, plus long?
      Merci

      19/12/2017 à 13:11
      #2593 Répondre
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      Isabelle Gutton
      Spécialiste en gestation pour autrui

      Bonjour Fany,

      Je ne suis pas sûre d’avoir bien compris votre question initiale. Je vais donc reformuler. Le laissez-passer sollicité pour votre enfant est un document qui va vous permettre de passer la frontière pour rentrer chez vous, à défaut de passeport.

      Soit vous obtenez le passeport, soit vous obtenez le laissez-passer. Une fois en France, vous n’avez plus besoin de passeport puisque vous êtes à la maison.

      Lorsque vous vous présentez au consulat ou à l’ambassade de France pour un laissez-passer ou un passeport, vous devrez en principe fournir les pièces suivantes :

      – Vos propres documents d’identité (passeports)
      – Votre acte de mariage
      – Le certificat de naissance ukrainien donné par l’hôpital
      – La déclaration de la mère porteuse où elle renonce à ses droits parentaux
      – L’acte de naissance ukrainien
      – Des photos du bébé

      … et tout autre document que va vous indiquer votre avocat, l’agence et les services consulaires. Il faut parfois donner un justificatif de la FIV, un test ADN… selon le cas. Certains de ces documents devront être apostillés et traduits.

      Bien entendu, il est impossible de commencer les démarches avant la naissance de l’enfant.

      Pour résumer, qu’il s’agisse du passeport ou du laissez-passer, il va être difficile de rester moins de 2 à 3 semaines sur place.

      J’espère avoir mieux répondu à votre question.

      19/12/2017 à 13:57
      #2594 Répondre
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      Fany

      Merci Isabelle pour votre réponse très complète.
      Mais c’est vrai que j’ai mal posé ma question!
      En fait, avec un enfant né par GPA, je m’imagine rencontrer des blocages lorsque nous serons en France pour toutes nos futures démarches administratives. Obtenir une carte d’identité ou un passeport pour notre enfant fait partie de ces démarches.
      J’essaye donc de savoir s’il y a un avantage a faire ce document en Ukraine mais qui va nécessiter selon notre clinique 8 semaines de présence à l’étranger. 8 semaines qui impliquent une sacré organisation en terme de boulot.
      Ou alors autre option, prendre un simple laissez passer en 4 semaines et rentrer chez nous.
      Dans ce dernier cas, si j’ai besoin d un passeport ou carte d identité pour notre enfant pour un futur voyage par exemple, vais-je rencontrer des blocages face à des services français peu habitués à ce type de demande ….

      D’où ma question initiale, dois-je sacrifier deux mois à l’étranger pour obtenir un document d’identité avec un consulat français en Ukraine et une clinique qui sont rodés à ce type de démarches?

      Désolée si ma demande est aussi laborieuse!

      19/12/2017 à 19:22
      #2616 Répondre
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      Isabelle Gutton
      Spécialiste en gestation pour autrui

      Bonjour Fany,

      D’accord, cette fois j’ai mieux compris votre question.

      Effectivement, vous avez raison de supposer des blocages pour vos futures démarches. D’une façon générale, on en rencontre dans l’administration dès que l’on sort des sentiers battus et la GPA fait partie de ces situations exceptionnelles.

      Personnellement, je ne vois pas l’avantage de rester le plus de temps possible sur place. Je comprends tout à fait les difficultés, à titre personnel, d’être présents à l’étranger pour un séjour aussi long.

      Le plus important pour vous, c’est de passer légalement la frontière pour rentrer chez vous avec votre enfant. Si les services consulaires vous proposent une alternative plus rapide que le passeport, n’hésitez pas à la saisir du moment que la solution est légale.

      Veuillez prendre en compte que les délais vont s’allonger si l’administration consulaire souhaite procéder à des vérifications. Il vous est donc conseillé d’être le plus francs possible et de préparer à l’avance toutes les pièces justificatives demandées.

      Sur le plan administratif (papiers d’identité), depuis la validation de la circulaire Taubira par le Conseil d’État en 2014, un certificat de nationalité française devrait pouvoir être délivré à votre enfant. Vous trouverez tous les renseignements pour l’obtenir en cliquant sur le lien suivant : Certificat de nationalité française.

      Ce certificat va permettre à votre enfant d’être identifié même si l’acte de naissance étranger n’a pas été transcrit dans les registres de l’état civil français et que le lien de filiation avec ses parents n’a pas encore été établi en France.

      La transcription de l’acte de naissance étranger est importante pour des questions de responsabilité légale plus que pour des raisons de démarches administratives. Mettons, par exemple, que votre mari décède brusquement avant que vous n’ayez eu le temps de d’adopter votre enfant - excusez-moi d’utiliser un exemple aussi terrible - : dans ce cas, vous n’avez légalement aucune responsabilité et votre enfant n’est pas protégé. C’est pour cela que la reconnaissance de la filiation des deux parents est importante. Dans la vie pratique, vous pouvez « fonctionner » avec le certificat de nationalité française.

      Si vous avez des doutes quant aux démarches à suivre pour obtenir la reconnaissance de la filiation, je vous invite à lire l’article suivant : Nationalité et filiation des enfants nés par GPA à l’étranger.

      J’espère, cette fois, vous avoir répondu.

      20/12/2017 à 15:55
      #2617 Répondre
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