Faire une gestation pour autrui en Grèce

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    max45446

    Bonjour, je ne trouve pas assez de renseignements sur la GPA en Grèce et je suis assez intéressé par ce pays pour débuter le processus, pouvez-vous me donner quelques conseils ?
    Merci beaucoup.

    24/07/2016 à 16:57
    #800 Répondre
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    Emna Mzah
    Spécialiste en gestation pour autrui

    Bonjour max45446,

    Je vous laisse ce lien vers l’article sur la gestation pour autrui en Grèce, qui contient toute l’information actualisée sur la procédure de reconnaissance de la filiation et les conditions appliquées aux étrangers en matière de maternité de substitution. La loi a récemment été modifiée et il est désormais permis aux patients étrangers de se soumettre à ce processus en Grèce.

    C’est une destination très intéressante pour les patients européens en raison de sa proximité géographique et culturelle. De plus les tarifs appliqués sont très raisonnables.

    Bonne lecture !

    25/07/2016 à 9:15
    #802 Répondre
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      juju9879

      Bonsoir, j’ai cru comprendre qu’il fallait être résident en Grèce pour débuter une GPA et que la loi protège spécialement la mère porteuse en lui donnant le droit de garder l’enfant si elle change d’avis… en quoi est-ce une destination sûre ??

      25/07/2016 à 11:20
      #803 Répondre
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      gaia557

      Oui moi aussi j’ai lu ça mais il y a trop d’informations contradictoires sur le net…. Après je sais qu’il y a des couples français qui ont déjà commencé la procédure en Grèce, mais ça ne garantit pas que ce soit légal….

      25/07/2016 à 19:26
      #804 Répondre
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    Emna Mzah
    Spécialiste en gestation pour autrui

    Bonjour juju9879 et gaia557,

    Les informations selon lesquelles la gestation pour autrui est limitée aux résidents n’est plus d’actualité. En effet le changement normatif datant de 2014 a permis d’ouvrir cette technique à tous les étrangers et cela implique que la gestation pour autrui est aussi autorisée pour les non-résidents. La Grèce prétend, entre autres, devenir une destination privilégiée pour les patients européens.

    D’autre part, il faut garder à l’esprit que le contrat ou accord de gestation pour autrui est légal et sa validité est reconnue en Grèce, c’est pourquoi la mère porteuse est tenue de remettre l’enfant dans les termes établis. De plus, il faut obtenir une autorisation du juge pour réaliser le transfert embryonnaire, et cette même autorisation permet d’établir la filiation avant même que la grossesse ne se produise. Les parents d’intention sont donc considérés comme les parents légaux depuis le début du processus.

    J’espère avoir éclairci vos doutes.

    26/07/2016 à 11:36
    #805 Répondre
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    Calimero

    Bonsoir je suis en cours de GPA en Grèce Thessalonique si d’autres personnes sont dans ce cas je serais heureuse d’échanger.
    Calimero.

    14/03/2017 à 23:15
    #1715 Répondre
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      Aliyah

      Bonjour Calimero, nous envisageons une GPA en Grèce, serait il possible d’échanger avec vous svp ? Merci beaucoup

      07/04/2017 à 11:06
      #1758 Répondre
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      Ardevaz

      Bonjour.
      Nous aimerions également entreprendre des démarches pour une GPA en Grèce. Accepteriez-vous d’échanger avec nous, svp ?
      Merci beaucoup

      15/04/2017 à 7:39
      #1768 Répondre
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      Calimero

      Bonjour Oui Oui très volontier à bientôt

      19/04/2017 à 2:26
      #1779 Répondre
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      Livia

      Bonjour
      J’aimerai bien pouvoir échanger avec vous également. Une mère ayant eu recours à une gpa (au canada) m’a expliqué que les enfants nés de gpa en grèce sont apatrides a leur retour en France !
      Aussi, étant donné que la mère renonce à ses droits, allez-vous vous faire inscrire comme la mère génétique ou allez-vous adopter l’enfant à votre retour ?
      Merci
      Livia

      15/04/2017 à 21:43
      #1770 Répondre
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      Aliyah

      Bonjour Livia,
      Oui je me suis aussi posée la question et je n’ai pas de reponse, apparemment et si j’ai bien compris le fait de l’adopter simplifierait les choses mais je n’en sais pas plus.

      15/04/2017 à 22:08
      #1771 Répondre
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      Isabelle Gutton
      Spécialiste en gestation pour autrui

      Bonjour Livia et Aliyah,

      Il est essentiel, pour le retour en France, que l’acte de naissance grec mentionne le nom de la mère porteuse en tant que mère de l’enfant. Si vous vous faites inscrire directement comme la mère génétique, vous serez bien considérée comme la mère de l’enfant sur le territoire grec, mais vous pourriez rencontrer des problèmes au retour. La transcription de l’acte pourrait être refusée, considérant que les faits déclarés ne correspondent pas à la réalité. En effet, en droit français, la mère est systématiquement la femme qui accouche.

      C’est donc par la suite qui vous adopterez l’enfant de votre mari. La procédure est plus longue, mais plus sûre.

      18/04/2017 à 10:40
      #1775 Répondre
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      Livia

      Merci, vous avez éclairé mes questions concernant la filiation. Si je comprend bien, on l’obtient plus simplement par adoption.
      Mais je me posais la question concernant la nationalité de l’enfant? On m’a expliqué que ce sont deux choses différentes la filiation et la nationalité, et qu’en France lorsqu’il y a soupçon de GPA, il est difficile d’obtenir la nationalité ainsi que tous les papiers qui vont avec (carte d’identité, etc.), est-ce bien cela?
      Livia

      23/04/2017 à 12:16
      #1811 Répondre
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      Isabelle Gutton
      Spécialiste en gestation pour autrui

      Bonjour Livia,

      C’est tout à fait cela. La filiation et la nationalité font toutes deux partie de l’état civil, mais sont deux choses différentes.

      Je vous rappelle que depuis la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme, l’administration française ne peut plus refuser de transcrire un acte de naissance sur la base de l’argument de fraude à la loi, comme elle le faisait auparavant. Elle peut le refuser seulement si l’acte n’est pas conforme à l’article 47 du Code civil (par exemple, si vous figuriez directement comme la mère de l’enfant).

      En ce qui concerne la nationalité, depuis la validation de la circulaire Taubira par le Conseil d´État en 2014, l’enfant né par GPA à l’étranger peut recevoir un certificat de nationalité française si la filiation avec au moins un parent français est reconnue, en vertu du droit du sang établi par l’article 18 du Code civil.

      Cette filiation sera forcément celle du père biologique, confirmée par l’acte de naissance grec. Votre mari doit donc être français et apporter ses spermatozoïdes pour que la filiation soit établie et, de là, la nationalité du bébé.

      Je vous renvoie à notre article : État civil et filiation des enfants nés par GPA à l’étranger.

      J’espère vous avoir aidé.

      25/04/2017 à 8:50
      #1812 Répondre
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      Livia

      Merci tout est plus clair. Mais alors en quoi ce côté administratif est-il davantage simplifié au canada ou aux USA? Car deux couples différents, ayant eu recours à la GPA dans ces pays, m’ont dit qu’ils n’y avait que là-bas qu’il n’y avait aucun « risque » … autrement dit, il faut payer la GPA plus cher pour avoir la garantie de revenir avec tous les documents corrects?
      Merci encore pour vos réponses

      25/04/2017 à 9:00
      #1813 Répondre
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      Isabelle Gutton
      Spécialiste en gestation pour autrui

      Aux États-Unis comme au Canada, le bébé obtient automatiquement la nationalité américaine ou canadienne, ce qui peut simplifier quelques démarches et donner à l’enfant la garantie d’une nationalité dès sa naissance. C’est probablement ce que vous expliquait cette maman ayant eu recours à une GPA au Canada.

      Cependant, à notre connaissance, les difficultés liées à la reconnaissance de la filiation, à l’obtention de la nationalité française et à l’adoption postérieure sont les mêmes quelle que soit la destination choisie. Aux États-Unis, comme au Canada et en Grèce, la filiation des parents d’intention est reconnue par un tribunal avant la naissance, mais la France risque de ne pas reconnaître un acte de naissance qui mentionne directement la mère d’intention.

      Il serait intéressant de savoir à quelle date ces couples ont eu recours à une GPA et s’ils ont déclaré cette circonstance aux autorités françaises. En effet, s’ils n’ont pas mentionné le recours à une mère porteuse aux services administratifs français, ceux-ci ont pu inscrire leur enfant comme simplement né à l’étranger. Sachez que, si c’était le cas, il s’agit d’une dissimulation de l’état civil d’un enfant qui peut donner cours à des sanctions pénales (article 227-13 du Code pénal).

      J’espère avoir répondu à vos doutes.

      25/04/2017 à 9:46
      #1814 Répondre
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