Gestation pour autrui au Portugal

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    JP

    Bonjour, j’ai quelques questions sur la gestation pour autrui au Portugal. J’ai lu qu’ils étaient en train de faire des changements dans la loi pour l’autoriser. Si ça passe, quelles seront les conditions pour se soumettre à une GPA dans ce pays ? Merci.

    06/06/2016 à 10:46
    #318 Répondre
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    Emna Mzah
    Spécialiste en gestation pour autrui

    Bonjour JP,

    Il y avait effectivement un projet de loi destiné à autoriser la gestation pour autrui au Portugal pour certains cas d’infertilité provoquée par l’absence ou le dysfonctionnement de l’utérus. La loi stipule que la gestation pour autrui ne peut en aucun cas être rémunérée, elle doit obligatoirement être altruiste.

    Cette loi a été approuvée à la mi-mai 2016 par le Parlement, mais, nous avons appris que le président portugais a mis un véto à cette loi mardi 7 juin. Le président explique que la proposition de loi « n’est pas conforme aux conditions formulées par le Conseil national d’éthique et des sciences de la vie ».

    Ainsi, cette loi reste pour l’instant au stade de proposition. Cependant, tout n’est pas encore perdu, puisque le Parlement peut passer outre ce véto si la loi est confirmée par une majorité absolue de tous les députés. Il faudra donc attendre la suite des événements pour voir ce qu’il en est de la législation sur la gestation pour autrui au Portugal.

    J’espère que ma réponse a éclairci vos doutes !

    09/06/2016 à 11:10
    #320 Répondre
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      mariemarie

      Bonjour je viens d’apprendre que la maternité de substitution a été approuvée par le parlement portugais, j’y crois à peine ! Je n’ai pas d’utérus mais j’ai des ovaires, c’est un rêve qui se réalise pour moi de pouvoir faire une GPA au Portugal !

      25/07/2016 à 10:06
      #782 Répondre
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      Emna Mzah
      Spécialiste en gestation pour autrui

      Bonjour mariemarie,

      C’est effectivement une bonne nouvelle pour beaucoup de personnes. Nous attendons désormais que la loi soit publiée en entier pour connaître en détail les conditions qui seront appliquées. Nous écrirons très bientôt un article pour vous tenir au courant de toutes les nouveautés.

      À bientôt !

      25/07/2016 à 10:09
      #783 Répondre
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    rhone

    Bonsoir je voudrais savoir où en est la loi. A-t-elle été publiée en entier pour connaître en détail les conditions qui seront appliquées? Merci d’avance de me les communiquer !! A bientôt

    17/12/2016 à 16:42
    #1430 Répondre
  4. avatar
    Isabelle Gutton
    Spécialiste en gestation pour autrui

    Bonjour rhone,

    Non, le texte n’a pas encore été rendu public. Tout comme vous, nous attendons de pouvoir en prendre connaissance.

    Bonne journée et à bientôt dans Babygest.

    19/12/2016 à 9:27
    #1432 Répondre
  5. avatar
    Nath

    Bonjour,

    Est-ce que vous pouvez nous dire SVP si le texte est rendu public. Je suis moi aussi dans l’attente, j’ai un utérus polyfibromateux qui a été opéré 2 fois déjà (une fois par ouverture abdominal et la 2ième fois par voie chirurgicale).

    Merci par avance pour votre retour.

    23/12/2016 à 12:25
    #1452 Répondre
  6. avatar
    Isabelle Gutton
    Spécialiste en gestation pour autrui

    Bonjour Nath,

    Malheureusement, nous n’avons pas encore accès au texte.

    Il semble que vous pourriez effectivement entrer dans les critères qui ont été décrits. Il faudrait également vérifier que l’accès au traitement est ouvert aux étrangers, à moins que vous ne disposiez de la nationalité portugaise.

    Nous publierons une mise à jour dans ce forum et un article sur le sujet dès que nous disposerons des informations complètes.

    Bonne journée et bonne chance.

    23/12/2016 à 13:11
    #1453 Répondre
  7. avatar
    Nath

    Bonjour Isabelle,

    Je vous remercie pour ce retour, je n’ai pas la nationalité portugaise. J’attends avec impatience l’article.

    Bonne journée à vous également.

    Nath

    23/12/2016 à 14:48
    #1455 Répondre
  8. avatar
    Isabelle Gutton
    Spécialiste en gestation pour autrui

    Bonjour à tous,

    Le texte de la loi portugaise sur la GPA a été publié le 22 août 2016. La règlementation de la loi proposée par le CNPMA (Conseil national de procréation médicalement assistée) a été envoyée au Ministère de la Santé en décembre et devrait être très bientôt adoptée.

    Ce sont de bonnes nouvelles : si la proposition ne subit pas de modifications, les étrangers pourront se rendre au Portugal sans avoir besoin d’y résider. Nous demeurons à l’écoute des nouvelles qui nous parviennent.

    En attendant, vous pouvez lire notre article : GPA au Portugal.

    17/02/2017 à 9:52
    #1654 Répondre
  9. avatar
    Nath

    Bonjour Isabelle,

    Je vous remercie pour cette information. J’espère que la loi ne sera pas modifiée et qu’elle sera acceptée. J’attends avec impatience la suite.

    24/02/2017 à 11:59
    #1675 Répondre
  10. avatar
    Nath

    Bonjour,

    Avez-vous des nouvelles sur ce sujet ?

    Merci du retour

    27/04/2017 à 15:47
    #1820 Répondre
    • avatar
      Isabelle Gutton
      Spécialiste en gestation pour autrui

      Bonjour Nath et merci pour votre intérêt,

      Comme nous l’avons écrit dans l’article correspondant, la loi a bien été approuvée. Cependant, sa règlementation, c’est-à-dire, les circonstances précises de son application, continue de se faire attendre au-delà des délais prévus et pour des raisons que nous ignorons.

      Nous vous tiendrons au courant sur Babygest dès que nous disposerons de plus d’informations.

      À bientôt

      27/04/2017 à 17:32
      #1827 Répondre
  11. avatar
    Isabelle Gutton
    Spécialiste en gestation pour autrui

    Bonjour à tous les participants de ce forum,

    Je souhaite simplement rappeler que, le décret d’application ayant été publié début août 2017, les conditions d’accès à la GPA au Portugal sont désormais connues.

    Vous trouverez tous les détails dans notre article : Gestation pour autrui au Portugal.

    Cordialement

    15/12/2017 à 13:01
    #2577 Répondre
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