Gestation pour autrui et Sénat

Bonjour de nouveau. En cherchant des informations sur Internet, j’ai vu que le Sénat avait fait une proposition de loi pour encadrer la GPA, mais j’ai du mal à m’y retrouver. Où en est cette proposition ? Quel est le rôle du Sénat ? Pouvez-vous m’expliquer tout cela SVP ?
Merci d’avance pour vos réponses.

Bonjour Libelluledeschamps,

Le Sénat est l’une des deux chambres du Parlement. C’est donc, avec l’Assemblée nationale, un acteur du pouvoir législatif en France. Son rôle principal est d’examiner les projets de loi qui y sont déposés.

Ces dernières années, le Sénat s’est effectivement intéressé à plusieurs reprises à la gestation pour autrui. En janvier 2008, son service des études juridiques publiait une étude de législation comparée (n° 182) envisageant cadre juridique, pratique et débat dans différents pays.

En janvier 2010, une proposition de loi pour autoriser et encadrer la GPA avait été déposé au Sénat. Malheureusement, le Sénat n’a pas statué sur ce texte qui est devenu caduque. Je pense que vous vous référez à cette proposition de loi qui est restée lettre morte.

Plus récemment, un texte a été enregistré à la Présidence du Sénat le 20 octobre 2016, dont le but est de lutter contre les démarches engagées à l’étranger par des Français pour obtenir une gestation pour autrui. Près d’un an après, ce texte n’a pas dépassé le stade de la première lecture. Affaire à suivre, donc.

Par ailleurs, un groupe de travail s’était prononcé en 2008 dans le rapport d’information n° 421, la Contribution à la réflexion sur la maternité pour autrui. La recommandation était de lever l’interdit et de donner à la GPA le statut de technique pour lutter contre l’infertilité, dans les limites d’un encadrement strict.

Pour résumer les aspects essentiels de la législation sur la GPA en France, je vous invite à lire notre article : Législation française sur la gestation pour autrui.

J’espère que vous y voyez maintenant un peu plus clair.

Bonne journée !