Gestation pour autrui : Russie, Ukraine ou Grèce ?

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    PetiteFamille

    J’ai une fille de 11 ans et après ma première grossesse on m’a détecté un cancer dont je suis heureusement guérie maintenant. Après 6 ans de traitement on est de nouveau prêts à avoir un autre bébé, mais je ne peux plus concevoir… On a pensé à aller en Russie, Ukraine ou Grèce. Quelle est la destination qui offre le plus de garanties?

    21/06/2016 à 20:05
    #287 Répondre
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    Emna Mzah
    Spécialiste en gestation pour autrui

    Bonjour PetiteFamille,

    Sachez que les trois destinations que vous avez citées autorisent la gestation pour autrui, mais uniquement pour les couples hétérosexuels. En Ukraine, vous devez en plus être mariés, il n’est donc pas conseillé d’entreprendre cette démarche dans ce pays si vous ne l’êtes pas.

    Il faut aussi garder à l’esprit que les législations ukrainienne et russe exigent que le père apporte une contribution génétique pour pouvoir reconnaître sa filiation avec l’enfant sans entraves. La mère porteuse apparaîtra comme la mère légale du nouveau-né, mais un document signé par celle-ci dans lequel elle renonce à la maternité suffit pour que la mère intentionnelle puisse entreprendre l’adoption pour figurer ainsi en tant que mère légale de l’enfant.

    Il peut être utile de savoir que la loi ukrainienne a des mécanismes pour éviter que la mère porteuse puisse garder l’enfant si jamais elle change d’avis au cours du processus. En Russie par contre, la mère porteuse a le droit à quelques jours de réflexion après l’accouchement pour décider si elle souhaite vraiment renoncer à la maternité.

    En Grèce, la législation a été modifiée en 2014, et ce pays permet depuis aux étrangers de se soumettre à un traitement de gestation pour autrui. Cette modification étant assez récente, nous ne disposons pas de cas ou de témoignages de personnes ayant eu recours à ce traitement en territoire grec.

    Cependant, ce que nous pouvons vous dire c’est que la loi grecque prévoit qu’un tribunal dicte un jugement en vertu duquel les parents d’intention sont reconnus comme les parents légaux avant même le début de la grossesse. Ce jugement est en effet dicté pour autoriser le début du traitement de gestation pour autrui (concrètement le transfert embryonnaire), mais permet à la fois d’établir la filiation « ex ante ». Avec ce jugement, les parents peuvent inscrire le nouveau né à l’état civil en France sans complications.

    J’espère vous avoir aidés à y voir plus clair !

    22/06/2016 à 9:26
    #289 Répondre
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      Christine

      Bonjour, la GPA est elle tjs autorisée en Grèce pour les couples venant de Belgique ? Merci

      12/05/2017 à 13:37
      #1864 Répondre
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      Isabelle Gutton
      Spécialiste en gestation pour autrui

      Bonjour Christine,

      La GPA est autorisée en Grèce depuis 2002 et depuis 2014 pour les étrangers. Les couples hétérosexuels venant de Belgique peuvent donc s’y rendre.

      Je vous renvoie à notre article : GPA en Grèce.

      Vous devrez néanmoins vérifier les conditions imposées par la Belgique pour pouvoir y ramener le bébé légalement.

      Bonne journée

      15/05/2017 à 9:22
      #1873 Répondre
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    lunebleue

    Bonjour Emna, je voulais savoir, avez-vous des informations sur la Grèce en tant que destination pour la gestation pour autrui ?

    02/07/2016 à 22:15
    #458 Répondre
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      Emna Mzah
      Spécialiste en gestation pour autrui

      Bonjour lunebleue,

      Vous pouvez consulter dans cet article toute l’information sur la gestation pour autrui en Grèce, c’est l’une des destinations qui a le plus d’avenir pour les patients européens. Bonne lecture !

      04/07/2016 à 9:08
      #460 Répondre
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    Elina_Paniotova

    Bonjour Emna,

    Je sais que dans l’Ukraine les parents sont ceux qui apportent les materiaux génetiques du bébé. Mais, pouvez vous m’expliquer comment est le processus pour inscrire le bébé après l’accouchement et pouvoir retourner à la France comme une famille?
    Il suffit le renoncement au bébé de la mère porteuse sufissant ou je devrai adopter notre bébé après?

    Merci d’avance!

    02/08/2016 à 11:56
    #881 Répondre
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      Emna Mzah
      Spécialiste en gestation pour autrui

      Bonjour Elina,

      La loi ukrainienne facilite assez les choses de ce point de vue là. En effet, la mère porteuse ne peut en aucun cas revendiquer la maternité du nouveau-né puisque le Code de la famille le lui interdit.

      Lors de la naissance du bébé, les parents intentionnels reçoivent son certificat de naissance sur lequel figurent les noms du père intentionnel et de la mère porteuse. Ce document est accompagné du renoncement que vous mentionnez et suffit pour faire inscrire le bébé au nom de ses parents d’intention.

      Donc, pour répondre à votre question, le renoncement de la mère porteuse est suffisant pour que la filiation du bébé soit établie avec ses parents d’intention.

      L’inscription du nouveau-né à l’état civil se fait habituellement dans le consulat français présent sur le territoire étranger en question et ceci vous permet de rentrer en France comme une famille.

      Je vous laisse ce lien vers notre post sur la gestation pour autrui en Ukraine, au cas où vous auriez d’autres doutes !

      J’espère vous avoir aidée.

      05/08/2016 à 9:33
      #930 Répondre
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    Klmmj

    Bonjour,

    Quel pays offre le plus de garanties et de simplicité administrative ?

    19/01/2017 à 21:06
    #1582 Répondre
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      Isabelle Gutton
      Spécialiste en gestation pour autrui

      Bonjour Klmmj,

      Les trois destinations mentionnées pratiquent la GPA de façon légale et offrent donc des garanties similaires.

      Les conditions d’accès dépendent de votre situation personnelle : vous devez être en couple (hétérosexuel) ou être une femme célibataire. De plus, pour vous rendre en Ukraine, vous devrez être légalement marié(e).

      Quant au retour en France, les difficultés qui peuvent se poser sont sensiblement les mêmes : assurez-vous que au moins l’un des parents d’intention apporte ses gamètes et soit de nationalité française, cela simplifiera les démarches pour enregistrer la naissance de votre bébé au consulat. Pour en savoir plus, vous pouvez lire notre article : État civil des Français nés à l’étranger par GPA.

      N´hésitez pas à lire les caractéristiques de chaque pays dans nos articles spécialisés.

      Bonne journée

      20/01/2017 à 8:56
      #1584 Répondre
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    Anne Bcn

    Bonjour
    Nous sommes un couple marié, moi française et mon mari italien. Nous résidons en Espagne et pensons commercer un processus en Ukraine.
    Pour la reconnaissance légale d’après ce que j’ai compris la clinique nous considère comme italiens et nous accompagnera à l’ambassade italienne. Savez-vous si les italiens rencontrent des difficultés ? Pourrais-je faire les démarches en parallèle à l’ambassade française ? Ou depuis l’Espagne avec une transcription au TGI de Nantes ? Je suis perdue et ne trouve pas qui pourrait m’éclairer.. Merci de me contacter

    12/04/2017 à 16:53
    #1767 Répondre
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      Isabelle Gutton
      Spécialiste en gestation pour autrui

      Bonjour Anne Bcn,

      La GPA est interdite en France, en Espagne et en Italie, c’est donc toujours une procédure complexe. L’option de la clinique qui vous considère comme italiens semble la plus sûre dans votre cas, car la paternité sera donnée sans équivoque au papa (s’il apporte ses spermatozoïdes). Cette paternité sera reconnue en Espagne, en France et en Italie.

      La filiation après une GPA en Ukraine est toujours reconnue au père biologique et à la mère porteuse dans un premier temps, puis à la mère d’intention grâce à un processus postérieur d’adoption de l’enfant du conjoint. Nous ne connaissons pas exactement la posture de l’Italie, mais elle doit être similaire.

      Vous ne pourrez pas faire reconnaître directement votre maternité par l’ambassade de France et obtenir des papiers français, car en droit français vous ne serez pas considérée comme la mère de votre enfant.

      J’espère vous avoir aidé

      18/04/2017 à 10:29
      #1774 Répondre
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    dimitri58

    Bonjour, je ne sais pas trop par où commencer pour exposer nos doutes.
    Nous sommes un couple gay de 30 ans, solvables bien que pas millionaires! Et notre plus grand désir dans la vie c’est être parents. ( minimum 3 enfants) Nous avons consulté quelques agences que je ne vais pas mentionner, et je suis assez inquiet qu’on me propose la Russie… On m’a aussi parlé du Pérou, de la lenteur du Canada, et du coût des USA.
    Notre budget actuel est de 120.000€ mais c’est énormément d’argent et on doit avoir les idées très claires. On a été bien trop ingénus dans notre vie de tous les jours et ce processus comme vous comprendrez ne peut pas continuer ce chemin… Nous n’avons confiance en personne.
    Nous avons vraiment besoin d’aide, je sais que beaucoup d’entre vous me comprendront, la frustration que provoque les gens qui veulent abuser de notre confiance… Quelqu’un a réussi à trouver un endroit qui inspire confiance? Merci d’avance.

    02/07/2017 à 23:55
    #1968 Répondre
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      Jessica Escudero
      Spécialiste en gestation pour autrui

      Bonjour Dimitri,

      Aujourd’hui, les seules destinations avec une sécurité juridique et garanties légales pour un couple homosexuel sont le Canada et les États-Unis. Le Canada est une destination difficile pour le moment, car les conditions légales en vigueur ( GPA altruiste et interdiction de publicité) rendent la recherche de la gestatrice compliquée et le processus plus long.

      Dans votre cas, je vous conseillerais d’aller aux États-Unis, car c’est le pays qui a le plus d’expérience dans ce domaine. Il est vrai que c’est un processus coûteux, mais il est sûr et rapide, beaucoup de couples gays ont eu des enfants par gestation pour autrui aux États-Unis.

      Il est important de bien se documenter sur l’Etat dans lequel vous allez le faire, car la loi change d’un État à un autre.

      Chez Babygest nous ne recommandons pas aux couples gay de réaliser le processus dans n’importe quel pays, bien que moins chers, la sécurité n’est pas la même et des imprévus peuvent être au rendez-vous.

      Voici des informations sur les deux destinations. Si vous avez d’autres doutes, n’hésitez pas à en parler sur le forum.

      Gestation pour autrui aux États-Unis.
      Gestation pour autrui au Canada.

      J’en profite pour vous recommander les articles sur les témoignages des personnes qui ont vécu la même chose, peut-être qu’ils pourront vous aider: Gestation pour autrui témoignages.

      04/07/2017 à 13:20
      #1969 Répondre
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