1. avatar
    mary

    Bonjour
    J’ai pour projet de m’engager dans la GPA en ukraine, consciente de la difficulté pour obtenir la transcription,
    Mon mari et moi nous somme binationaux (algérien français), puis-je garder mon acte de naissance ukrainien et faire une transcription dans mon pays en Algérie pour le mettre sur le livret de famille algérien,
    cette étape est t-elle réalisable ?
    Quel chance s’offre à moi avec ma double nationalité ?

    23/07/2017 à 22:59
    #2024 Répondre
  2. avatar
    Jessica Escudero
    Spécialiste en gestation pour autrui

    Bonjour Mary,

    La transcription de la filiation d’un enfant né par GPA dépend de votre pays de résidence. Il est important de savoir si vous résidez actuellement en Algérie ou en France. Nous vous expliquons les deux cas de figure.

    En Algérie, selon le droit musulman :

    Toute forme de procréation ayant recours à un tiers est apparentée à l’adultère (zinâ) et tout enfant qui en naîtrait est considéré comme illégitime (zinâ) ; ce qui explique que le don d’ovocyte, le don d’embryon ou encore le recours à une mère porteuse soient également interdits. Si, dans le droit musulman, comme dans beaucoup de cultures et de législations, le père est présumé être le mari de la mère, le fait que l’enfant soit issu du sperme de son père est par ailleurs déterminant relativement à la représentation de la filiation.

    Il semble donc que l’enfant serait reconnu comme l’enfant biologique du père, mais en aucun cas de la mère. De plus, en Algérie l’adoption n’est pas permise, ce qui suppose que vous ne pourrez pas non plus adopter votre enfant comme enfant de votre conjoint. La filiation de la mère n’est pas reconnue en Algérie étant donné qu’elle considère que la mère est celle qui accouche.

    En France, le processus est différent. Le père est également reconnu comme le père biologique et est inscrit comme tel sur l’acte de naissance. Quant à la mère, elle peut adopter l’enfant de son conjoint par la suite sans aucun problème légal et l’inscrire sur le livret de famille.

    Je vous conseillerais donc, de vous orienter plutôt vers la France pour la filiation de votre enfant. Je vous recommande la lecture de notre article: La législation française sur la GPA.

    J’espère vous avoir aidée, et n’hésitez pas à demander plus d’informations si c’est nécessaire,

    24/07/2017 à 11:46
    #2028 Répondre
  3. avatar
    toulouse31000

    Bonjour
    Je suis de double nationalité Et j’ai fait la transcription Plus rapidement . Mais c’était les ovocyte de ma femme .

    02/08/2017 à 23:25
    #2047 Répondre
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