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    Bulle61

    Existe-t-il des familles suisses qui ont recours à la GPA en Ukraine ?
    Le sujet de conversation sur la gpa est-il vraiment tabou ou se démocratise-t-il ?
    Les bébés nés par gpa reçoivent-ils un certificat de filiation ? Ont-ils les mêmes droits qu’un enfant né en Suisse ?
    Nous sommes un « nouveau couple » quinquagénaire et nous rêvons de fonder notre famille pour notre nouvelle union et cherchons à avoir recours à la gpa, car je ne peux plus avoir d’enfant…
    Mais il est difficile de choisir la bonne clinique….et il est encore plus difficile de trouver des témoignages de couples qui ont eu un bébé par gpa …
    Comment est-ce possible de pouvoir échanger et communiquer avec des couples qui ont passé par le chemin de la gpa ?
    Pourriez-vous m’orienter, s’il vous plaît ?
    Je vous remercie de votre réponse.

    13/06/2017 à 4:09
    #1907 Répondre
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    Isabelle Gutton
    Spécialiste en gestation pour autrui

    Bonjour Bulle61,

    Merci de nous écrire. Je vois que ce n’est pas la première fois que vous intervenez sur Babygest.com et qu’effectivement vous cherchez des avis sur les cliniques en Ukraine.

    Sur notre forum, vous pouvez communiquer avec des lecteurs qui passent par le même genre d’expériences que vous, mais c’est vrai que les forums s’animent plus ou moins à certains moments et ce n’est pas toujours facile de coïncider avec des personnes ayant les mêmes préoccupations.

    Je ne connais malheureusement pas bien la législation et la situation en Suisse. Après une recherche rapide, il me semble que, comme en France, il faille s’assurer du lien biologique avec au moins l’un des membres du couple, et se tourner ensuite vers l’adoption de l’enfant du partenaire pour que le deuxième membre du couple soit reconnu. Je vois que le Tribunal fédéral a refusé d’inscrire des parents non biologique dans les registres de l’état civil comme les parents légaux de l’enfant né par GPA à l’étranger.

    Êtes-vous la future maman ? Vous ne précisez pas si vous êtes la mère ou le père d’intention dans votre message. Si vous êtes la mère et comme vous me dites que vous ne pouvez plus avoir d’enfant, il faudra que votre partenaire apporte ses gamètes pour garantir la filiation.

    Laissez-moi un peu de temps pour me documenter plus sur la situation des enfants nés par GPA en Suisse. C’est une question délicate et je ne voudrais pas vous donner des informations erronées. Vous pouvez aussi demander conseil à un avocat spécialisé en droit de la famille.

    J’espère vous avoir un peu répondu, je reviendrai vers vous avec plus de précisions.

    À bientôt.

    13/06/2017 à 12:47
    #1909 Répondre
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      Bulle61

      Merci de vos informations.
      Je ne peux malheureusement plus avoir d’enfants, mais mon compagnon est plus jeune que moi et sera le père biologique.
      Nous vivons les deux en Suisse. Je suis de nationalité suisse et Markus est de nationalité allemande mais vit en Suisse depuis plus de 30 ans.
      J’attends de vos nouvelles et vous remercie d’avance.
      M.-Christine Bulle61

      13/06/2017 à 15:32
      #1910 Répondre
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      Isabelle Gutton
      Spécialiste en gestation pour autrui

      Bonjour de nouveau,

      Après avoir consulté des articles de référence écrits par des juristes suisses, je vous confirme que le lien biologique doit être assuré par le papa car la maman ne sera pas reconnue. En Suisse comme en France, le principe mater semper certa est empêche que la mère d’intention puisse être reconnue légalement, puisque c’est la mère porteuse, c’est-à-dire la femme qui accouche, qui sera automatiquement considérée comme la mère.

      Vous ne devriez donc pas rencontrer de difficultés majeures. Cependant, si l’état civil ukrainien vous inscrivait directement comme la mère, la reconnaissance du lien de filiation pourrait être incompatible avec l’ordre public suisse. Il faut donc s’assurer avant tout du lien de filiation avec le père.

      À partir de là, dans la vie pratique, l’enfant aura les mêmes droits que n’importe quel autre enfant. Toutefois, vous me dites que votre compagnon est allemand, l’enfant héritera donc en principe de la nationalité allemande par le droit du sang.

      Je me permets de vous rappeler également que pour vous rendre en Ukraine et bénéficier d’une GPA là-bas, vous devez être mariés.

      J’espère vous avoir aidé. Je vous invite néanmoins à consulter un avocat qui maîtrise totalement les subtilités de la législation suisse avant de vous lancer dans l’aventure.

      14/06/2017 à 15:42
      #1914 Répondre
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