1. avatar
    Guillaume78

    Bonjour.

    Nous sommes un couple d’hommes et, après avoir longuement lu vos articles (très complets, au passage), nous nous sommes décidés pour une GPA au Canada. Un cousin de mon ami habite à Montréal, au Québec, et nous pourrions passer beaucoup de temps sur place, soit l’un, soit l’autre, soit tous les deux. Nous voulons que la mère porteuse se sente soutenue à tout moment et nous aimerions rater le moins possible les étapes de la grossesse.

    Pourtant, nous avons lu dans vos articles que le contrat de GPA est nul au Québec. Qu’est-ce que cela signifie dans la pratique? Peut-on quand même choisir le Québec? Comme nous vous l’écrivons, ce serait un plus pour nous car nous pourrions être sur place et il n’y aurait pas de barrière de la langue pour communiquer avec la mère porteuse et l’équipe médicale.

    Par ailleurs, si notre projet est possible, comment faire pour trouver une mère porteuse au Québec?

    En vous remerciant d’avance.

    16/10/2017 à 22:13
    #2322 Répondre
  2. avatar
    Isabelle Gutton
    Spécialiste en gestation pour autrui

    Bonjour Guillaume78,

    Merci pour vos compliments, nous sommes ravis de voir que notre travail peut contribuer à la formation de nouvelles familles.

    Avez-vous lu notre article consacré au Québe c? Vous le trouverez en cliquant sur le lien suivant : Gestation pour autrui et homoparentalité au Québec.

    Vous y lirez que la gestation pour autrui n’est pas interdite au Canada ni passible de sanctions pénales, contrairement à ce qu’on lit parfois.

    Cependant, comme le contrat de GPA n’est pas reconnu par les autorités et sera donc nul sur le plan juridique, vous ne disposerez d’aucun mécanisme pour faire valoir vos droits en cas de désaccord avec la mère porteuse (et vice versa). Il y a donc un risque d’insécurité juridique pour les enfants nés par GPA au Québec.

    En ce qui concerne la filiation, celui de vous deux qui aura fourni les spermatozoïdes devrait pouvoir figurer comme le père sur l’acte de naissance québecois, et celui qui n’aura pas fourni les gamètes passera par une adoption après le retour en France (d’où la nécessité d’être mariés).

    En cas de problèmes pour obtenir la filiation au Québec, d’autres mécanismes sont prévus dans le Code civil pour contribuer à faire reconnaître vos droits parentaux, comme par exemple la possession constante d’état (si vous agissez comme parents dès la naissance de l’enfant) ou la présomption de parentalité.

    En ce qui concerne la mère porteuse, une agence pourrait vous aider à la rencontrer ou vous pouvez la chercher par vos propres moyens, mais je vous rappelle qu’au Canada il est interdit de jouer le rôle d’intermédiaire ou de faire de la publicité, ce qui complique et fait durer la recherche plus longtemps que dans d’autres destinations.

    Bonne chance !

    17/10/2017 à 9:35
    #2323 Répondre
  3. avatar
    Flop

    Bonjour Guillaume et Isabelle,

    Je viens de lire votre échange et j’aurais une question supplémentaire. Pour une mère porteuse, quel serait le prix au Québec?

    27/10/2017 à 2:12
    #2417 Répondre
    • avatar
      Isabelle Gutton
      Spécialiste en gestation pour autrui

      Bonjour Flop,

      Comme pour le reste du Canada, la GPA doit être altruiste au Québec. Il n’y aura donc pas de prix ou de tarif pour la mère porteuse car celle-ci sera altruiste. Par contre, vous devrez rembourser tous les frais causés par la grossesse.

      Si vous vous référez au prix total de la GPA, il faudra compter de 60 000 à 100 000 euros environ. Vous en saurez plus en lisant l’article : La gestation pour autrui au Canada.

      J’espère vous avoir répondu.

      27/10/2017 à 10:20
      #2418 Répondre
    • avatar
      Flop

      Et à combien pourraient monter les frais de la grossesse?

      27/10/2017 à 18:23
      #2419 Répondre
    • avatar
      Isabelle Gutton
      Spécialiste en gestation pour autrui

      Cela va varier selon chaque situation (si la mère porteuse habite loin de la clinique, si elle aura besoin d’aide pour les tâches ménagères, etc.).

      Pour vous faire une idée, sachez que, quoi qu’il en soit, le total des frais ne devra pas excéder la somme maximale de 22 000 dollars canadiens, limite fixée par la loi.

      Bonne journée.

      30/10/2017 à 9:50
      #2420 Répondre
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies propres et de tiers pour vous proposer des publicités ciblées adaptés à vos centres d’intérêts et réaliser des statistiques de visites. En savoir plus sur les cookies.