Temps d’attente pour Passeport pour bébé après naissance en Ukraine

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    Alex

    Bonjour,

    Avec ma femme, nous avons décidé d’avoir recours à la GPA en Ukraine pour pouvoir avoir un enfant.
    Par contre, nous ne vivons pas en France mais en Asie, il me faut donc obtenir le passeport du bébé pour pouvoir voyager avec lui/elle et revenir chez nous.

    Notre clinique nous explique que l’on pourra obtenir le passeport sous 15 jours. Est-ce possible ? (je ne parle pas de laissez-passer mais bien d’un passeport).
    Ma femme n’est pas française, je suis français.

    Merci beaucoup pour votre aide,
    Alex

    06/03/2017 à 6:12
    #1694 Répondre
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    Isabelle Gutton
    Spécialiste en gestation pour autrui

    Bonjour Alex,

    Comme vous n’indiquez ni la nationalité de votre femme ni votre pays de résidence, j’en déduis que vous souhaitez un passeport français pour votre enfant, ce qui est tout à fait possible puisque vous-même êtes français.

    Je vous renvoie aux informations fournies par le Service public : Passeport d’un mineur : première demande.

    Vous devrez vous adresser à l’Ambassade ou au Consulat de France en Ukraine. Les délais dépendent du lieu et de la date de la demande, mais sachez qu’il faut compter de deux à trois semaines en moyenne, ce qui correspond à peu près à ce que vous indique votre clinique. Vérifiez si vous avez besoin d’un rendez-vous préalable pour le dépôt du dossier, car cela pourrait prolonger les délais.

    J’espère vous avoir aidé.

    06/03/2017 à 9:49
    #1697 Répondre
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    Stella2111

    Bonjour
    Je tiens à partager mon expérience qui contredit les propos ci-dessus.

    Nous sommes français vivant a l’étranger et le passeport nous a été refusé par l’ambassade de France à kiev.
    Nous avons du passer la frontière illégalement en voiture, ce qui heureusement était faisable car nous vivons dans un pays frontalier.
    Pour l’Asie ça me semble plus que compliqué…
    Bonne chance

    19/04/2017 à 10:59
    #1782 Répondre
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      Isabelle Gutton
      Spécialiste en gestation pour autrui

      Bonjour Stella2111 et merci pour votre contribution,

      Je souhaite préciser quand même que tenter de passer la frontière illégalement est loin d’être anodin.

      Depuis la validation de la circulaire Taubira par le Conseil d’État en 2014, l’enfant né par GPA à l’étranger reçoit un certificat de nationalité si sa filiation est légalement établie avec au moins un parent français dans le pays de naissance. Cela lui permet d’obtenir des papiers d’identité et donc, un passeport.

      Par ailleurs, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour ses refus de transcrire des actes de naissance d’enfants nés à l’étranger par GPA. Suite à ces condamnations, la Cour de cassation a fait évoluer en 2015 la jurisprudence en obligeant le service de l’état civil à inscrire ces enfants dans les registres, du moment que l’acte de naissance n’est pas falsifié et que les faits déclarés correspondent à la réalité.

      Il faut donc impérativement établir la filiation avec le père, qui aura fourni ses spermatozoïdes.

      Pour plus d’informations, vous pouvez lire notre article: État civil et filiation des enfants nés par gestation pour autrui à l’étranger.

      L’équipe de Babygest souhaite informer pour éviter les risques précisément liés à un non respect des lois, tant dans le pays choisi comme dans le pays d’origine.

      19/04/2017 à 12:49
      #1784 Répondre
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    Stella2111

    Bonjour
    Alors comment expliquez vous que l’ambassade de France nous ait refusé les passeports pour nos enfants, acceptant uniquement de nous délivrer un laissez passer pour la France sur justification du billet avion retour.
    Et combien d’années après la naissance des enfants par gpa la France est elle condamnée ?
    La solution est de rester en Ukraine le temps de la procédure , soit plusieurs mois, années????

    19/04/2017 à 13:24
    #1785 Répondre
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      Isabelle Gutton
      Spécialiste en gestation pour autrui

      Bonjour de nouveau,

      Ce que vous nous expliquez est très intéressant. Pourriez-vous nous préciser, s’il vous plaît :

      – La date approximative des faits que vous mentionnez
      – La rédaction de l’acte de naissance ukrainien : la mère porteuse y figurait-elle comme la mère de l’enfant ?
      – Le motif invoqué par l’administration française pour refuser le passeport

      Nous serions ravis, sur la base de ces précisions, de vérifier nos sources afin d’actualiser ou corriger les informations que nous apportons aux personnes dans cette situation.

      Merci d’avance

      19/04/2017 à 13:52
      #1786 Répondre
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    Stella2111

    Ces faits sont assez récents car mes enfants sont nés en novembre 2016.
    Les actes de naissance me mentionnent comme mère, et non la mère porteuse comme vous l’indiquez.
    C’est d’ailleurs le motif du refus de l’ambassade car je cité « ces actes ne correspondent pas aux conditions de l’article 47 du code civil ».
    J’espère que mon expérience pourra aider.

    19/04/2017 à 15:42
    #1788 Répondre
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      Isabelle Gutton
      Spécialiste en gestation pour autrui

      Merci infiniment pour votre retour, Stella2111,

      Vos précisions nous permettent de comprendre l’origine du refus de l’ambassade.

      En droit français, la mère est obligatoirement la femme qui accouche (mater semper certa est). Ainsi, comme vous figuriez comme la mère sur l’acte de naissance (ce qui est tout à fait correct et légal en Ukraine), l’administration française a considéré que les faits déclarés ne correspondaient pas à la réalité, en vertu de l’article 47 du Code civil :

      Tout acte de l’état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d’autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l’acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité.

      C’est pour cela que, quelle que soit la destination choisie, nous conseillons de toujours aux patients français de faire figurer la mère porteuse comme la mère de l’enfant, avec le père biologique. Sur le papier, c’est comme si votre mari avait eu un enfant d’une relation hors mariage en Ukraine.

      C’est bien sûr frustrant et injuste pour la maman, qui voudrait naturellement avoir les mêmes droits et responsabilités que le papa dès la naissance de son enfant. C’est seulement par la suite, de retour en France, qu’elle devient par adoption la mère légale de son enfant. Dans votre cas personnel, comme vous vivez à l’étranger, il se peut que la procédure d’adoption se déroule différemment.

      Cette voie est légalement la plus sûre. L’acte de naissance conforme au droit français est alors inattaquable. Aucune administration ne peut empêcher un père d’emmener son enfant avec lui, d’autant plus qu’il devient le seul responsable légal à partir du moment où la mère porteuse signe le document renonçant à ses droits.

      Je vous renvoie à la lecture de la première partie de notre article, où la procédure à suivre pour ne pas être bloqués à la frontière est décrite : Choisir une destination de GPA : meilleurs pays pour les patients français.

      En tous cas, félicitations pour vos deux garçons et encore merci pour votre participation qui aura permis de mettre ce problème en lumière, pour que les futurs parents en soient pleinement conscients.

      19/04/2017 à 16:18
      #1789 Répondre
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      Stella2111

      Pensez-vous qu’on puisse demander à l’état civil ukrainien de ne pas mentionner le nom de la mère d’intention? Dans notre cas, on ne nous a pas demandé de choisir, il ne m’a pas semblé qu’il y avait plusieurs options.
      C’est un point très important car la difficulté des démarches par la suite en dépend.

      20/04/2017 à 10:03
      #1800 Répondre
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      Stella2111

      En fait cela doit être possible puisque en y réfléchissant, pour d’autres nationalités (Suisse, Espagnols, et Italiens je crois entre autres) les mères d’intention adopte l’enfant en rentrant dans leur pays (source donnée par des parents rencontrés sur place)
      Les règles sont différentes selon la nationalité des parents…
      Dans tous les cas, la clinique ne renseigne pas suffisamment sur ce point et ne connait certainement pas assez les procédures.

      20/04/2017 à 12:08
      #1803 Répondre
  6. avatar
    Ardevaz

    Bonjour.
    Nous venons d’écrire à une clinique et le délai d’attente pour obtenir le passeport nous a été annoncé de 2 à 3 mois. J’espère que ce n’est pas aussi long.

    20/04/2017 à 6:23
    #1793 Répondre
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      Stella2111

      Il me semble que l’obtention du laissez passer est plus rapide que le passeport.

      20/04/2017 à 10:02
      #1799 Répondre
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