Gestation pour autrui (GPA): définition et informations utiles

La définition de GPA ou gestation pour autrui correspond à une technique de procréation médicalement assistée (PMA) destinée aux personnes souffrant d’une incapacité à la gestation. Une femme s’offre à porter leur enfant jusqu’à l’accouchement.

Cette femme est habituellement désignée sous le nom de mère porteuse ou gestatrice. Les futurs parents de l’enfant à naître sont désignés comme les parent intentionnels ou parents d’intention.

Nous vous expliquons ce qu’est la GPA et nous offrons toutes les informations indispensables pour en comprendre tous les aspects.

Vous trouverez ci-dessous un index avec tous les points que nous allons traiter dans cet article.

Qu’est-ce que la gestation pour autrui ?

Il s’agit d’une technique de PMA interdite en Suisse mais autorisée dans d’autres pays : une femme s’offre à porter l’enfant d’une autre personne. Pour cela, un ou plusieurs embryons vont être créés par fécondation in vitro en laboratoire, puis transférés à l’utérus de la gestatrice.

Cette technique intéresse tout particulièrement les femmes (célibataires ou en couple) qui ne peuvent pas mener une grossesse à terme.

Les hommes seuls ou les couples homosexuels masculins peuvent également y recourir s’ils désirent fonder une famille, car la participation de la mère porteuse compense leur incapacité biologique à la gestation.

L’embryon est le fruit du désir de ses futurs parents. Les gamètes (ovules et/ou spermatozoïdes) proviennent des parents d’intention dans la mesure du possible, mais ils peuvent aussi provenir de donneurs.

En principe, la fonction de la gestatrice se limite à la grossesse et à l’accouchement. Il y a pourtant des cas (de moins en moins plébiscités) où la mère porteuse fournit aussi ses ovocytes.

Après l’accouchement, le bébé est remis à ses parents, c’est-à-dire aux personnes qui ont manifesté la volonté d’avoir un enfant et qui ont mis en œuvre les moyens pour y parvenir.

Cette volonté doit être mise par écrit dans un contrat avec la mère porteuse. De son côté, celle-ci s’engage à renoncer à ses éventuels droits parentaux.

Vous pouvez vous faire une idée, à titre indicatif, des aspects essentiels à aborder dans le contrat en consultant l’article suivant : À quoi sert le contrat de GPA ?

Qui sont les principaux acteurs de la GPA ?

La gestation pour autrui, ou recours à une mère porteuse, est un procédé dans lequel une femme porte un enfant “pour le compte d’autrui”, et s’engage à remettre l’enfant au couple demandeur à l’issue de la grossesse.

Ce processus implique différents participants :

Les parents d’intention ou parents intentionnels
c’est le couple ou la personne à l’origine du projet parental et qui élèvera l’enfant. Si possible, le père d’intention sera aussi le père génétique, ce qui facilitera la reconnaissance légale de la filiation. La mère d’intention, si elle possède des ovaires fonctionnels, pourra également fournir les ovocytes dans la mesure du possible.
La mère porteuse
c’est une femme qui va être enceinte à la place d’une autre ou, autrement dit, pour le compte d’autrui. Le bébé va se développer dans son ventre mais, à sa naissance, la responsabilité reviendra à ses parents d’intention. Précisons que cette femme peut participer à la conception lorsque l’embryon est issu de la fécondation de l’un de ses ovules. S’il est conçu par les gamètes d’autres personnes (parents d’intention ou donneurs), elle ne participe qu’à la gestation.
Les donneurs de gamètes
ce sont les personnes qui font don de leurs cellules reproductrices afin d’aider les couples et les personnes souffrant de problèmes de fertilité. Après prélèvement, les ovocytes et les spermatozoïdes sont utilisés pour une fécondation in vitro (FIV) en laboratoire.

Mère porteuse gestationnelle ou traditionnelle ?

En fonction de l’origine des ovocytes, la GPA sera partielle ou totale. Dans la pratique, cela détermine également la technique de PMA utilisée :

GPA partielle, procréation pour autrui ou mère porteuse traditionnelle
dans ce cas, la mère porteuse est également la mère biologique ou génétique du bébé. Il s’agit d’une GPA dite de basse technologie, car la mère porteuse fournit ses propres ovules. La fécondation in vitro n’est donc pas nécessaire : il suffit d’une insémination artificielle avec le sperme du père ou d’un donneur.
GPA complète, totale ou mère porteuse gestationnelle
la mère porteuse n’intervient pas dans la fécondation et se limite à la gestation et à l’accouchement. Le bébé sera l’enfant biologique des parents d’intention ou de donneurs (si nécessaire). L’ovule est fécondé en laboratoire par un processus de FIV ou d’ICSI et l’embryon qui en résulte est transféré à l’utérus de la gestatrice. On parle alors de GPA de haute technologie.

Pour les cas où la mère d’intention ne peut pas apporter ses propres ovules, la tendance généralisée est d’éviter que la mère porteuse soit aussi la donneuse des ovocytes, afin de minimiser le lien entre celle-ci et le futur bébé.

GPA commerciale ou GPA altruiste ?

Par ailleurs, la modalité de GPA peut être définie en fonction de la rémunération touchée ou non par la mère porteuse :

GPA commerciale, mercantile ou lucrative
la mère porteuse reçoit une rémunération ou paiement pour la grossesse, en plus du remboursement de ses frais.
GPA altruiste ou solidaire
la mère porteuse ne reçoit aucun paiement au-delà des frais assumés pour le compte d’autrui, tels que les vêtements de grossesse, les consultations médicales, l’alimentation adaptée, les déplacements à l’hôpital, etc.

Vous pouvez trouver des informations complémentaires en suivant le lien : Quels sont les différents types de GPA ?

À qui est destinée la GPA ?

Les médias et les réseaux sociaux nous ont montré beaucoup de cas de célébrités qui, ces dernières années, ont eu recours à une gestation pour autrui pour devenir parents.

Cette médiatisation a contribué à donner l’image d’une technique uniquement accessible aux personnes d’un niveau socio-économique élevé, ce qui ne correspond pas tout à fait à la réalité.

Actuellement, de nombreuses personnes appartenant aux classes moyennes ont eu leurs enfants par GPA. Certaines n’ont pas hésité à demander un prêt, car leur désir d’enfant était plus fort que tout.

Il est pourtant vrai que la GPA est l’une des techniques de PMA les plus chères.

Les hommes célibataires et les couples gays ont recours à cette méthode qui leur permet de remédier à leur incapacité naturelle à la gestation.

Les femmes seules, les couples de lesbiennes et les couples hétérosexuels se tournent souvent vers la solution de la gestation pour autrui en raison de situations comme celles que nous énumérons ci-dessous :

  • Absence d’utérus congénitale (syndrome de Rokitansky-Küster-Hauser) ou acquise (hystérectomie)
  • Graves troubles de l’utérus : endométriose sévère, syndrome d’Asherman irréparable, adénomyose grave…
  • Malformations utérines incompatibles avec la gestation
  • Échecs répétés d’autres techniques de procréation assistée comme la FIV, FIV ICSI ou le DPI
  • Fausses-couches à répétition
  • Contre-indications médicales : il y a des maladies qui peuvent être aggravées par la gestation ou qui peuvent même provoquer le décès pendant la grossesse. Quelques exemples en sont les maladies auto-immunes, les pathologies cardio-vasculaires et certains types de cancer
  • Prise de médicaments : certaines femmes suivent des traitements médicamenteux qui les empêchent de tomber enceintes ou qui ont une action tératogène (responsable de malformations fœtales). Il ne leur est pas toujours possible d’arrêter le traitement le temps de la grossesse

Contrairement à ce que pensent la plupart des gens, la grande majorité des couples qui se tournent vers la GPA sont des couples hétérosexuels qui rencontrent des problèmes médicaux.

Si vous souhaitez en apprendre plus sur les raisons médicales qui obligent les couples à recourir à la gestation de substitution, nous vous conseillons de lire : Indications de la gestation pour autrui.

La gestation pour autrui est le traitement de procréation médicalement assistée le plus complexe. Il est donc important de faire confiance à des professionnels de qualité. Si vous ne connaissez pas d’entreprises de confiance, Le Calculateur sélectionnera pour vous les destinations qui permettent votre modèle de famille et vous indiquera un devis orientatif. De plus, notre équipe de spécialistes vont étudier votre cas, afin de vous recommander les entreprises qui s’adaptent le mieux à vos besoins et répondent favorablement à nos rigoureux critères de qualité. Nous avons plus de 10 ans d’expérience.

Adoption ou recours à une mère porteuse ?

Les personnes et collectifs opposés à la GPA défendent l’adoption comme unique alternative pour les personnes qui ne peuvent pas avoir d’enfants.

L’adoption est, sans aucun doute, la solution que la société a trouvé pour que les enfant privés de famille puissent grandir dans un environnement familial. L’adoption est bien entendu nécessaire pour tous ces enfants qui ont besoin d’une structure stable et d’un soutien émotionnel.

Cependant, la décision d’adopter doit être volontaire et non le fruit d’une imposition.

Dans la pratique, les demandeurs doivent passer par de longs délais et remplir des critères de sélection qui empêchent parfois que leur projet parental aboutisse.

La législation suisse figure d’ailleurs parmi les plus strictes d’Europe en ce qui concerne l’adoption. Les parents adoptifs doivent être âgés de plus de 35 ans et être mariés depuis au moins 5 ans. Ils doivent avoir au moins 16 ans de plus que l’enfant à adopter.

Selon les chiffres fournis par le Service d’autorisation et de surveillance des lieux de placement à l’Office de l’enfance et de la jeunesse du canton de Genève, sur 60 dossiers d’adoption déposés en 2014, seuls 15 enfants ont été adoptés.

Les défenseurs de la gestation pour autrui argumentent que l’adoption n’est pas toujours la meilleure solution pour tous :

  • Les délais d’attente sont souvent longs. En Suisse, il n’est pas rare d’attendre de 3 à 5 ans, voire plus.
  • Selon la législation du pays d’origine de l’enfant, les critères sont parfois très stricts pour les adoptions internationales : elles sont souvent réservées aux seuls couples hétérosexuels mariés, avec un certain niveau de vie et/ou d’études. Un des membres du couple doit parfois être au foyer.
  • Les couples homosexuels et les célibataires ne peuvent pas adopter dans beaucoup de pays.
  • La situation psychologique et émotionnelle des enfants adoptables rend la parentalité plus complexe. Souvent, les parents des enfants abandonnés n’ont pris aucune précaution durant la grossesse (consommation de drogues, d’alcool…), ce qui a un impact sur la santé du mineur. De plus, pendant les premières années de leur vie, les enfants sont souvent passés par des situations difficiles qui peuvent aboutir à des troubles psychologiques irréversibles. Les parents adoptifs ne sont pas toujours préparés à faire face à cette situation et doivent parfois renoncer, ce qui implique un deuxième abandon, encore plus traumatique, pour le mineur.
  • Pour les parents, le fait d’adopter un enfant déjà né est très différent de la décision de mettre un enfant au monde. Ils pourront suivre la grossesse, assister à la naissance et prendre le bébé dans leurs bras dès le premier jour de sa vie. De plus, ils savent que la mère porteuse a prêté une attention particulière à sa grossesse et n’a pas mis le fœtus en danger.
  • La possibilité d’avoir des enfants biologiques malgré leur incapacité à la gestation séduit de nombreux parents qui peuvent apporter leurs gamètes (ovules et spermatozoïdes).

Vous trouverez plus d’information sur ce sujet dans l’article : L’adoption.

« Gestation pour autrui » ou « maternité de substitution » ?

L’expression gestation pour autrui et son sigle GPA sont maintenant répandus et acceptés dans la presse généraliste. C’est aussi le terme employé aujourd’hui par les organismes officiels.

Certains manifestent la volonté d’établir une différence entre la maternité pour autrui, qui correspondrait à une GPA traditionnelle, et la gestation pour autrui, qui correspondrait à une GPA totale.

Cependant, le terme même de maternité est abusif, car le concept de maternité est bien plus large que celui de gestation. La mère porteuse ne remplace pas la mère dans toutes ses attributions et responsabilités, seulement dans sa capacité à mener une grossesse à bien.

Pour connaître les termes utilisés en gestation pour autrui et les définitions qui y sont associées, cliquez ici : « Gestation pour autrui » et « mères porteuses » : s’agit-il de synonymes ?

La gestation pour autrui en Suisse

La gestation pour autrui est interdite en Suisse. La Constitution fédérale l’interdit explicitement par l’article 119 alinéa 2d., en la désignant par l’expression de maternité de substitution :

Le don d’embryons et toutes les formes de maternité de substitution sont interdits.

La GPA figure aussi dans la Loi fédérale sur la procréation médicalement assistée du 18 décembre 1998 à l’article des pratiques interdites (art. 4).

Des sanctions pénales sont prévues pour quiconque pratiquerait une technique de PMA à une mère porteuse, ainsi que pour quiconque servirait d’intermédiaire.

Comme tout accord de GPA va être illégal en Suisse, les personnes qui n’ont pas d’autres possibilités d’être parents doivent se rendre à l’étranger dans des pays où la GPA est autorisée.

Les plus grandes complications peuvent surgir au retour à la maison avec le bébé. Dans la pratique, l’enfant n’est qu’exceptionnellement retiré à ses parents d’intention. Dans un rapport daté de novembre 2013, le Conseil fédéral reconnaît que:

la situation créée par les parents d’intention ne peut guère être changée.

Cependant, la filiation établie dans le pays de naissance n’est pas forcément reconnue, du moins dans son intégralité, ce qui peut être source d’une inégalité de la responsabilité légale entre les deux parents d’intention.

La mère d’intention ne sera jamais la mère légale à la naissance car ce n’est pas elle qui aura accouché.

Si le mari du couple d’intention a fourni son sperme, il sera bien reconnu comme le père biologique et son nom va figurer sur l’acte de naissance transcrit au registre d’état civil suisse à côté de celui de la mère porteuse. Même après la renonciation de la mère porteuse à ses droits maternels, la mère d’intention suisse ne pourra procéder à l’adoption du bébé que cinq ans plus tard.

Depuis le 1er janvier 2018, l’adoption de l’enfant biologique du partenaire est autorisée, si le couple mène une vie commune depuis au moins 3 ans. Cela ouvre donc la voie à la reconnaissance de la filiation des deux pères dans le cas d’une GPA réalisée à l’étranger par un couple homosexuel.

Destinations de GPA

La situation internationale de la gestation pour autrui est loin d’être généralisée. Chaque pays possède sa propre législation, que ce soit pour l’autoriser ou pour l’interdire.

Beaucoup de pays ne disposent pas de loi. Dans ce cas, cette technique de PMA se retrouve dans un vide juridique : elle n’est pas sanctionnée, mais elle n’est pas régulée non plus.

Même lorsqu’il existe une régulation juridique favorable, toutes les destinations ne sont pas identiques.

Ainsi, des pays comme les États-Unis autorisent toutes les modalités (commerciale, altruiste, partielle, totale) et pour toutes les personnes (hommes et femmes seuls, couples mariés ou non, hétérosexuels et homosexuels) alors que le Canada ne permet que la modalité altruiste, mais pour tous les types de familles. Au contraire, des pays comme l’Ukraine ou la Géorgie n’autorisent l’accès à la GPA qu’aux couples hétérosexuels mariés.

Dans la plupart des pays de l’Union européenne, comme l’Allemagne, la France ou l’Espagne, cette technique de PMA est interdite.

Vous disposez d’informations détaillées sur les particularités et les caractéristiques de la gestation pour autrui dans chaque pays du monde : Dans quels pays la GPA est-elle légale ?

Débat autour des mères porteuses

La gestation pour autrui est actuellement la plus controversée des techniques de PMA. D’un point de vue médical, il s’agit d’une FIV, peu différente de celles qui sont maintenant couramment pratiquées.

Pourtant, sur le plan de la bioéthique, deux grands groupes s’opposent : ceux qui la défendent et ceux qui la condamnent.

Ses défenseurs l’entendent comme une autre méthode de procréation assistée, par laquelle une femme décide de prêter son utérus librement et volontairement. Ainsi, pourvu que ses droits soient respectés, de même que ceux de l’enfant à naître et ceux des parents d’intention, il n’y a pas de raison pour condamner la GPA d’un point de vue moral.

Pour mieux comprendre les implications morales de recourir à une mère porteuse, nous vous suggérons notre article : Pratique éthique de la GPA.

Au contraire, les détracteurs de la GPA comprennent cette méthode comme une marchandisation et une chosification de la femme et de l’enfant, qui met en danger les fondements même des droits de l’homme.

Pour vous informer des arguments favorables et contraires à la pratique de la GPA, suivez le lien suivant : Arguments pour et contre la gestation de substitution.

Vos questions fréquentes (FAQ)

Pourquoi n’est-il pas correct de parler de « maternité de substitution » ?

Les termes de maternité de substitution ou maternité pour autrui sont des expressions que l’on peut rencontrer dans certains textes. Cependant, ils ne sont pas tout à fait corrects car le concept de maternité est plus large que celui de gestation. En effet, il implique non seulement la partie biologique (gestation et accouchement) mais aussi la partie de responsabilité légale et morale. La mère est aussi et surtout celle qui nourrit, protège, éduque…

Quelle est la définition juridique de la GPA ?

La GPA est définie par ceux qui la pratiquent comme l’entente selon laquelle une femme accepte de porter et de mettre au monde un enfant pour une ou deux personnes qui assumeront la paternité légale.

Mon bébé né d’une gestation pour autrui peut-il aussi être à moi du point de vue biologique ?

L’enfant sera l’enfant biologique de ses parents d’intention si ceux-ci fournissent des gamètes présentant la qualité suffisante pour la fécondation et la création de l’embryon.

Peut-on chercher une mère porteuse en Suisse ?

La GPA est totalement interdite en Suisse et arriver à un accord avec une femme pour qu’elle porte un enfant auquel elle renoncera à sa naissance est sanctionné pénalement comme incitation à l’abandon.

En revanche, chercher une mère porteuse à l’étranger dans un pays qui l’autorise n’est pas un délit puisque c’est une démarche conforme à la législation du pays en question.

La mère porteuse peut-elle conserver le bébé ?

La mère d’intention est celle qui manifeste le désir d’être mère et met en œuvre les moyens pour le devenir et pour prendre l’enfant en charge. En principe, la mère porteuse ne manifeste pas ce désir.

En ce qui concerne le droit de la mère porteuse à changer d’avis, il dépend de la législation de chaque pays. En Californie (États-Unis) par exemple, c’est juridiquement impossible alors qu’en Russie, c’est une possibilité même si, dans les faits, c’est très rare que cela arrive.

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La GPA est une technique complexe. De plus, son interdiction conduit la plupart des patients belges à s’adresser à l’étranger. Découvrez les différentes étapes à suivre pour que la GPA se déroule correctement : Étapes de la gestation pour autrui.

Si vous désirez vous faire une idée de la situation internationale de la GPA et des meilleurs destinations pour les Belges, rendez-vous sur : La GPA dans le monde.

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