Adopter au Québec: Quelles conditions et quelles démarches?

Par (babygest staff).
Dernière actualisation: 01/04/2019

L’adoption au Québec est une mesure sociale et légale de protection de l’enfant qui doit toujours être envisagée dans l’intérêt supérieur de l’enfant et dans le respect de ses droits fondamentaux.

Elle est régie par différentes lois de protection de la jeunesse, le code civil ainsi que les lois relatives à la Convention de la Haye (CLH) et aux lois des différents pays dans lesquels les Québécois souhaitent adopter.

L’adoption au Québec

Selon qu’il s’agisse d’une adoption nationale ou internationale, différentes instances seront responsables:

  • Dans le cas d’une adoption nationale, ce sera le Directeur de la Protection de la Jeunesse (DPJ)
  • Dans le cadre d’une adoption internationale, ce sera le Secrétariat à l’adoption internationale (SAI) dépendant du Ministère de la Santé et des Services sociaux.

Les conditions requises pour adopter

Qui peut adopter?

Voici les différentes conditions requises:

  • Être majeur
  • Être célibataire, marié, uni civilement ou conjoint de fait
  • Avoir au moins 18 ans de différence avec l’enfant adopté
  • Dans le cas de l’adoption de l’enfant du conjoint, il faut être soit marié, soit uni civilement ou vivre avec la personne depuis au moins trois ans.

Dans le cadre de l’adoption internationale, les conditions dépendront du pays choisi.

Qui peut être adopté?

Au Québec et à l’étranger, les enfants qui peuvent être adoptés sont:

  • des enfants orphelins,
  • des enfants abandonnés ou dont les parents n’assument pas leurs responsabilités parentales ou ne sont pas connus,
  • des enfants retirés à l’autorité de leurs parents par l’autorité judiciaire ou administrative,
  • des enfants dont les parents ont renoncé volontairement à exercer leurs droits parentaux.

L’adoption pas à pas

Dans cette section, nous allons voir les différentes étapes selon qu’il s’agisse d’une adoption nationale ou internationale.

L’adoption nationale

Au Québec, les services d’adoption sont sous la responsabilité des centres intégrés de santé et de services sociaux offrant des services de protection et de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation et leur famille. Selon les régions, il peut s’agir d’un centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) ou d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS).

Les services d’adoption peuvent leur trouver une famille parmi celles qui ont déjà été évaluées pour devenir une famille adoptive.

Il y a deux types d’adoption:

  • L’adoption régulière: lorsque les parents biologiques ou le tuteur consentent à l’adoption de l’enfant.
  • L’adoption en banque mixte: dans les cas d’enfants qui risquent d’être abandonnés et qui sont confiés à des familles d’accueil par le DPJ en vue d’être adoptés. Dans certaines conditions prévues par le Code civil du Québec, ces enfants peuvent être déclarés admissibles à l’adoption par le tribunal.

Voici les différentes étapes de l’adoption nationale:

Inscription auprès du service d’adoption
Les personnes désirant adopter un enfant né au Québec doivent s’inscrire auprès du service d’adoption du CISSS ou du CIUSSS de leur région.
Participation à une séance d’information
Le service d’adoption du CISSS ou du CIUSSS invite les personnes inscrites à assister à une séance d’information qui : présente les enjeux légaux reliés à l’adoption (régulière et en banque mixte); présente les différentes caractéristiques d’une adoption (avec ou sans reconnaissance des liens de filiation antérieurs); répond aux questions; aide à la prise de décision quant au type d’adoption à envisager.
Évaluation psychosociale
Les personnes qui veulent adopter un enfant font l’objet d’une évaluation psychosociale par le DPJ. Cette évaluation vise à déterminer si ces personnes ont les capacités d’accueillir un enfant et de lui fournir un milieu d’appartenance répondant à ses besoins.
Jumelage
Le service d’adoption du CISSS ou du CIUSSS choisit une famille adoptive et procède au jumelage de l’enfant avec cette famille. Si l’enfant est âgé de 10 ans et plus, il doit obligatoirement donner son consentement.
Placement de l’enfant
après l’admissibilité à l’adoption, le DPJ demande au tribunal de prononcer l’ordonnance de placement en vue de l’adoption, c’est-à-dire que l’enfant sera placée dans la famille adoptive. Après généralement une période de 6 mois, le tribunal détermine si l’adoption sera prononcée avec ou sans reconnaissance de liens de filiation antérieurs.
Jugement d’adoption
il transfère définitivement l’autorité parentale aux parents adoptifs; crée un nouveau lien de filiation en officialisant le type d’adoption (avec ou sans reconnaissance des liens de filiation antérieurs); attribue à l’enfant adopté et à ses parents adoptifs les mêmes droits et obligations que ceux qui découlent de la filiation biologique.

L’adoption internationale

La Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, adoptée le 29 mai 1993 à La Haye, a force de loi au Québec. Elle a pris effet le 1er février 2006.

Voici les différentes étapes à suivre dans le cadre d’une adoption internationale:

Élaboration du projet d’adoption
l’adoptant doit choisir le pays et le cas échéant, un organisme agréé.
Ouverture du dossier d’adoption
l’organisme agréé remet un formulaire à l’adoptant que ce dernier doit remplir et signer. L’organisme agréé le transmet ensuite au Secrétariat à l’adoption internationale qui envoie une lettre de confirmation à l’adoptant.
Évaluation psychosociale
elle permet aux responsable de l’adoption (au Québec et dans le pays d’origine) de vérifier que l’adoptant est prêt à adopter un enfant et répondre à ses besoins.
Dossier d’adoption à l’étranger
l’organisme aide les adoptants à constituer le dossier en vérifiant qu’il est conforme et le transmet à l’étranger. Le SAI, pour sa part informe l’autorité centrale étrangère de l’évaluation positive concluant que l’adoptant est apte et qualifié à adopter.
Période d’attente
parfois, cette période peut être longue et prendre plusieurs années selon les pays et le profil de l’enfant recherché.
Proposition d’enfant
après l’étude du dossier, les autorités du pays d’origine proposent un enfant à l’adoptant par l’intermédiaire de l’organisme agréé. L’adoptant communique sa décision à ce dernier qui transmet au SAI.
Autorisation à poursuivre les démarches d’adoption
après l’étude de la conformité des dossiers, le SAI rédige la lettre de non-opposition (attestation indiquant que le SAI ne s’oppose pas à l’entrée de l’enfant au Canada).
Démarches administratives et judiciaires à l’étranger
l’adoptant se rend dans le pays étranger pour effectuer les démarches nécessaires. Pendant ce séjour, l’adoptant reçoit les documents officiels permettant d’attester l’identité de l’enfant. Il faut montrer certains documents à l’ambassade canadienne afin d’obtenir le visa pour rentrer avec l’enfant.
Arrivée de l’enfant au Québec
il est nécessaire de confirmer la date d’arrivée au Québec.
Démarches administratives et judiciaires au Québec
si l’adoption est faite dans un pays signataire de la Convention de la Haye, l’adoptant présente le certificat de conformité délivré par l’autorité centrale étrangère au SAI qui le transmet au Directeur de l’état civil. Ce dernier rédige un nouvel acte de naissance. Si l’adoption est réalisée dans un pays qui n’a pas ratifié la CLH, il est nécessaire d’entreprendre une démarche judiciaire pour faire reconnaître la décision. Ce sera le greffier du tribunal qui transmettra au Directeur de l’état civil.
Rapports post-adoptions
parfois, les autorités étrangères exigent des rapports post-adoption pour avoir un suivi des enfants qui ont été adoptés dans leur pays. Le nombre, la fréquence et la forme varie selon le pays.
Finalisation du projet d’adoption
Les démarches sont finies lorsque le jugement d’adoption a été obtenu, que le nouveau certificat de naissance a été délivré, que l’enfant a obtenu la nationalité canadienne et que tous les rapports ont été remis aux autorités étrangères.

La situation de l’adoption au Québec

Quelques chiffres

Comme dans le reste du monde, l’adoption internationale connaît une baisse importante. Selon les chiffres de l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, il y a eu 2141 adoptions internationales en 2009, 1103 en 2013 contre 767 en 2017.

Le pays dans lequel les Canadiens adoptent le plus sont désormais les États-Unis avec 127 adoptions en 2017 contre 86 en Chine. Après les États-Unis vient Haïti avec 46 adoptions en 2017.

Modifications de la loi

Le 16 juin 2018, l’ensemble des dispositions de la Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements est entrée en vigueur. Cette loi modifie certaines règles de confidentialité entourant l’identité des personnes adoptées et des parents biologiques ayant donné un enfant en adoption.

Vos questions fréquentes

Est-ce qu’un couple homosexuel peut adopter au Québec?

Par Natalia Álvarez (directrice de babygest).

Oui, un couple homosexuel peut adopter au Québec. S’il n’est pas marié ou uni civilement, il doit tout de même cumuler trois ans de vie commune avant de pouvoir commencer les démarches d’adoption

Quels sont les conséquences et effets d’une adoption?

Par Natalia Álvarez (directrice de babygest).

Lors d’une adoption, l’adopté devient l’enfant de son ou ses parents adoptifs. Il a les mêmes droits que tout enfant biologique de l’adoptant.

La rédaction vous recommande

Comme nous l’avons vu, l’adoption est une mesure de protection de l’enfance. Il est également possible de devenir parent grâce à une GPA, vous pourrez en apprendre davantage en lisant cet article: Gestation pour autrui (GPA): définition et informations utiles.

Notre équipe réalise un effort éditorial important, en partageant cet article, vous nous aidez et nous motivez à continuer notre travail.

Bibliographie

Articles du Code civil sur l'adoption nationale.

Nouvelle loi qui modifie le code civil en matière d'adoption.

Conseils et explications sur l'adoption nationale au Québec: [ici]

Explication des lois québécoises sur l'adoption nationale: https://www.educaloi.qc.ca/capsules/ladoption-dun-enfant-au-quebec

Site du Secrétariat à l'adoption internationale

Explication des lois québécoises sur l'adoption internationale.

Textes de référence sur l'adoption internationale.

Guide de l'adoptant de 2010 édité par le gouvernement québécois: [ici]

Vos questions fréquentes: 'Est-ce qu'un couple homosexuel peut adopter au Québec?' et 'Quels sont les conséquences et effets d'une adoption?'.

Voir plus

Auteurs et collaborateurs

 Marie Tusseau
Marie Tusseau
Babygest Staff
Directrice éditoriale de la revue Babygest en français et en anglais. En savoir plus sur Marie Tusseau

Toutes les nouveautés sur la procréation médicalement assistée sur nos réseaux.