L’adoption en Belgique: quelles conditions et quelle procédure?

Par (babygest staff).
Dernière actualisation: 26/03/2019

En Belgique, l’adoption est régie par le décret de la Communauté française du 5 décembre 2013 qui modifiait le décret du 31 mars 2004 relatif à l’adoption. Ce nouveau décret vise à suivre les principes de la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.

De ce fait, l’adoption est conçue et mise en oeuvre comme une mesure de protection de l’enfant qui garantit son intérêt supérieur. De plus, la prévention est mise en avant grâce à une préparation poussée des postulants à l’adoption réalisée par des professionnels.

Les différents types d’adoption

Adoption interne
Il s’agit de personnes qui résident en Belgique qui adoptent un enfant qui réside également en Belgique.
Adoption internationale
il s’agit d’une adoption dans laquelle un couple ou une personne belge adopte un enfant résidant à l’étranger.
Adoption simple
c’est un type d’adoption où les parents adoptifs obtiennent l’autorité parentale mais les liens avec la famille d’origine ne sont pas coupés. C’est à dire que l’enfant peut encore hériter de ses parents biologiques.
Adoption plénière
dans ce type d’adoption, tous les liens avec la famille d’origine sont coupés.
Adoption extrafamiliale
lorsque les parents adoptifs n’ont aucun lien de parenté avec l’enfant adopté.
Adoption intrafamiliale
lorsque les parents adoptifs ont un lien de parenté avec l’enfant adopté (oncle, tante, grands-parents).

Conditions d’adoption

Qui peut adopter?

Voici les conditions requises pour pouvoir adopter en Belgique:

  • Avoir au moins 25 ans (18 ans en cas d’adoption du conjoint)
  • Avoir 15 ans de plus que l’adopté (10 ans de plus en cas d’adoption du conjoint)
  • Être soit un couple marié, soit cohabitant légal, soit non marié vivant ensemble depuis au moins 3 ans, soit être célibataire.
  • Avoir suivi le cours de préparation
  • Avoir été évalué apte à adopté

Qui peut être adopté?

Il est possible d’adopter des enfants (généralement moins de 18 ans) qui habitent en Belgique ou à l’étranger et qui sont déclarés adoptables.

L’adoptabilité d’un enfant se juge d’un point de vue:

juridique
les liens avec sa famille d’origine doivent être rompus
psychosocial
l’enfant doit être apte à s’insérer dans un nouvel environnement familial

Avant de déclarer un enfant adoptable, toutes les solutions possibles pour laisser l’enfant dans sa famille d’origine doivent être mises en oeuvre.

Adoption pour les couples de même sexe

En Belgique, depuis le 18 mai 2006, les couples homosexuels (mariés ou cohabitants) peuvent adopter un enfant.

Il faut savoir que pour une adoption interne, les parents biologiques peuvent décider dans quel type de famille leur enfant sera placé. Dans le cadre d’une adoption à l’étranger, c’est le droit du pays d’origine qui prévaut, il faut donc se renseigner avant de débuter le processus. Vous pourrez trouver les pays dans lesquels les couples homosexuels peuvent adopter dans cet article: L’adoption homoparentale: où et dans quelles conditions est-ce possible?

L’adoption pas à pas

Dans cette section, nous allons voir les différentes démarches à effectuer selon s’il s’agit d’une adoption interne ou internationale.

Adoption interne

Voici les différentes étapes que constitue l’adoption interne:

Cours de préparation à l’adoption
il s’agit d’une obligation légale qui doit permettre de préparer les adoptants selon leur projet d’adoption. Ce cycle de préparation doit aboutir à un certificat de préparation.
Apparentement (dans le cadre d’une adoption interne extrafamiliale)
comprend l’examen de recevabilité, un examen psycho-médico-social, une préparation à l’accueil de l’enfant, un soutien psycho-social et administratif, la proposition et l’organisation du placement de l’enfant.
Procédure judiciaire
il s’agit d’un rapport d’enquête sociale pour l’évaluation de l’aptitude organisée par le Tribunal de la Famille et réalisé par la Direction de l’Adoption de l’AAC (Autorité Centrale Communautaire). Ce rapport doit mener, si tout se passe bien au jugement de l’adoption.
Accompagnement post-adoptif (pour une adoption interne extrafamiliale)
il s’agit d’un soutien psycho-social aux familles adoptives.

Adoption internationale

L’autorité centrale fédérale (ACF) reconnaît et enregistre les décisions étrangères d’adoption.

Le principe de la double subsidiarité de l’adoption doit être respecté. Cela signifie qu’avant d’être adoptable, on va chercher toutes les solutions possibles pour que l’enfant grandisse dans sa famille d’origine. L’adoption internationale est donc subsidiaire à l’adoption nationale. Ceci explique pourquoi le nombre d’adoptions internationales baisse.

De plus l’adoption dite de filière libre est désormais interdite par le décret du 5 décembre 2013.

Voici un résumé des différentes étapes:

Cours de préparation à l’adoption
il s’agit d’une obligation légale qui doit permettre de préparer les adoptants selon leur projet d’adoption. Ce cycle de préparation doit aboutir à un certificat de préparation.
Évaluation de l’aptitude
à la suite du rapport de l’enquête sociale, un jugement d’aptitude à adopter est délivré.
Apparentement
comprend l’examen de recevabilité, un examen psycho-médico-social, une préparation à l’accueil de l’enfant, un soutien psycho-social et administratif, la proposition et l’organisation du séjour vers le pays d’origine et du placement de l’enfant. Dans le cadre d’une adoption extrafamiliale, l’apparentement est encadré par un OAA (Organisme Autorisé pour l’Adoption). Dans le cadre d’une adoption intrafamiliale, c’est la Direction de l’Adoption de l’ACC qui l’encadre.
Décision d’adoption
il s’agit de la décision rendue par les autorités compétentes du pays d’origine.
Reconnaissance de l’adoption en droit belge
la reconnaissance est établie par l’Autorité Centrale Fédérale belge.
Arrivée de l’enfant en Belgique
la reconnaissance doit être réalisée avant l’entrée de l’enfant adopté sur le territoire belge.
Accompagnement post-adoptif
il s’agit des rapports de suivi pour les autorités compétentes du pays d’origine, du soutien psycho-social aux familles adoptives.

Situation de l’adoption en Belgique

Selon le dernier rapport de la Direction de l’Adoption de l’Autorité Centrale Communautaire, des mutations profondes et durables se sont engagées dans l’adoption internationale. En effet, il y a eu une chute importante de ces adoptions pour différentes raisons: l’entrée en vigueur de la Convention de la Haye, l’amélioration des conditions de vie, l’augmentation des adoptions internes, etc.

Selon les statistiques du Service Public Fédéral, entre le 1er septembre 2005 et le 04 janvier 2018, 4183 enfants ont été adoptés à l’étranger parmi lesquels 74,4% avaient moins de 4 ans.
Les adoptants sont généralement des couples (84%) et le pays où les Belges ont le plus adopté est l’Éthiopie avec 1064 enfants adoptés.

Vos questions fréquentes

Est-ce que je dois suivre la préparation pour adopter l’enfant de mon conjoint?

Par Natalia Álvarez (directrice de babygest).

Oui. En effet, toute procédure d’adoption nécessite une préparation à l’adoption. Cependant, dans ce type de cas (adoption intrafamiliale), il s’agit d’une préparation « allégée » avec une séance collective d’information et une sensibilisation..

Combien coûte l’adoption en Belgique?

Par Natalia Álvarez (directrice de babygest).

Cela dépend du type d’adoption mais il existe des coûts fixes.
Par exemple,

  • La préparation coûte entre 75 et 175€ selon l’adoption.
  • La procédure judiciaire est d’environ 100€.
  • L’enquête sociale coûte 375€ (les entretiens psychologiques doivent être payés à l’OAA alors que les entretiens sociaux sont gratuits).
  • L’encadrement de la phase d’apparentement coûte 3.800€ maximum dans le cadre par un organisme d’adoption interne agréé et 3.200€ par un organisme d’adoption internationale.
  • Les frais de procédures à l’étranger (administratif, judiciaire) et les frais liés au voyage dans le pays d’origine.

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Si vous souhaitez connaître les pays où il est possible d’adopter, vous pouvez vous rendre sur cet article: Dans quels pays les Français peuvent-ils adopter?

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Bibliographie

Texte de la loi belge du 24 avril 2003 réformant l'adoption: [ici]

Sur les conditions de l'adoption interne par le Service Public Fédéral: [ici]

Statistiques du SPF: [ici]

Site officiel de l'Autorité Centrale Communautaire (ACC) compétente pour la communauté française de Belgique.

Site officiel de la diplomatie belge sur l'adoption internationale: [ici]

Vos questions fréquentes: 'Est-ce que je dois suivre la préparation pour adopter l'enfant de mon conjoint?' et 'Combien coûte l'adoption en Belgique?'.

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Auteurs et collaborateurs

 Marie Tusseau
Marie Tusseau
Babygest Staff
Directrice éditoriale de la revue Babygest en français et en anglais. En savoir plus sur Marie Tusseau

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