L’adoption homoparentale: où et dans quelles conditions est-ce possible?

Par (babygest staff), (directrice de babygest) et (embryologiste).
Dernière actualisation: 21/08/2019

En France, toute personne peut adopter un mineur dans le cadre d'une mesure de protection de l'enfance : les couples hétérosexuels, les hommes et les femmes célibataires, mais aussi les couples homosexuels.

Pour ce faire, il est indispensable que les adoptants respectent les exigences exigées par la législation française (âge, agrément, etc.).

Cependant, l'adoption internationale des homosexuels est beaucoup plus compliquée, car peu de pays permettent aux couples homosexuels d'adopter.

Qu'est-ce que l'adoption homoparentale?

L'adoption homosexuelle ou homoparentale est l'adoption par un couple homosexuel, c'est-à-dire par deux hommes ou deux femmes.

Le terme famille homoparentale désigne les familles composées de deux pères ou de deux mères et de leurs enfants, qui peuvent avoir des origines différentes :

  • Être adopté
  • D'être née d'une mère porteuse
  • Naissance grâce à un traitement de procréation assistée avec sperme de donneur (uniquement dans le cas des couples de lesbiennes)

Étant donné que les femmes sont capables d'avoir leurs propres enfants, à moins qu'il n'y ait un grave problème de fertilité, l'adoption homoparentale de mineurs est plus fréquente parmi les couples d'hommes que les femmes.

Où un couple homosexuel peut-il adopter?

Il existe deux types d'adoption selon la nationalité ou l'origine de l'enfant adopté :

Dans les sections suivantes, nous commenterons les deux types d'adoption lorsque les adoptants sont un couple d'hommes ou de femmes.

En France

Un couple homosexuel en France a les mêmes droits qu'un couple hétérosexuel en matière d'accueil et d'adoption de mineurs.

L'adoption homoparentale en France est possible depuis la promulgation de la loi no 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Les exigences et la procédure à suivre sont les mêmes quel que soit le type de famille à adopter :

  • d’être marié depuis plus de 2 ans ou d’avoir plus de 28 ans
  • d’avoir au minimum 15 ans de plus que l’adopté (pas d’écart maximum). Dans le cas de l’adoption du conjoint, la différence d’âge est abaissée à 10 ans
  • d’avoir obtenu l’agrément au préalable par le Président du Conseil Général

Toute personne qui a plus de 28 ans célibataire, mariée ou non, peut faire une demande d’adoption à titre individuel. Lorsqu’elle est mariée, elle doit avoir le consentement de son conjoint si celui ne désire pas adopter (article 343-1 du Code civil). Cependant, dans le cas d’une adoption plénière, il est impossible pour les couples non mariés d’adopter ensemble (article 346 du Code civil).

Si vous souhaitez davantage d'informations sur l'adoption nationale, n'hésitez pas à lite l'article suivant: L’adoption nationale en France: quelles sont les conditions et les démarches?

À l'étranger

Contrairement à l'adoption nationale, l'adoption internationale est une procédure beaucoup plus complexe pour les couples de même sexe, car très peu de pays reconnaissent l'adoption par des couples de même sexe.

A présent, nous allons énumérer les pays où l'adoption homoparentale internationale est possible :

  • Le Brésil
  • la Colombie
  • Le Mexique (seulement dans certains États : Mexico City, Coahuila, Campeche, Colima, Michoacán, Morelos, Veracruz, Baja California, Chiapas, Chihuahua, Puebla et Querétaro)
  • Le Portugal

Il y a beaucoup d'autres pays qui permettent l'adoption homosexuelle, surtout en Europe, en Amérique et en Australie. Cependant, ce n'est pas une option facile pour les couples homosexuels français qui veulent adopter à l'étranger.

Chaque pays a ses propres dispositions, restrictions et procédures, ce qui signifie que les couples qui souhaitent adopter un mineur étranger doivent s'informer et se rapprocher des services compétents que sont les OAA (Organismes Autorisés pour l'Adoption), l'AFA (Agence Française de l'Adoption), la MAI (Mission de l'Adoption Internationale) ou encore les APPO (Associations de Parents par Pays d'Origine).

Si vous souhaitez en savoir davantage sur les démarches à effectuer pour adopter à l'étranger, vous pouvez lire l'article suivant: L’adoption internationale: Informations et conseils sur les démarches.

Débat sur l'adoption homoparentale

Aujourd'hui, il y a encore beaucoup de débats et d'opinions divergentes sur l'adoption par les homosexuels. Alors que certains la défendent comme un droit des couples homosexuels, d'autres soutiennent que les enfants devraient avoir une référence paternelle et maternelle.

Toutefois, il convient de noter que l'objectif principal de l'adoption est l'intérêt supérieur de l'enfant. La principale préoccupation de l'État étant le bien-être des enfants, on considère qu'il est préférable pour eux de grandir dans une famille plutôt que d'être abandonnés dans un foyer pour enfants.

Pour

Ci-dessous, nous allons commenter les arguments en faveur de l'adoption homoparentale, qui s'appuient sur de nombreuses études psychosociales menées sur différents modèles familiaux :

  • Un enfant adopté est un enfant désiré par ses parents. La stabilité économique de la famille est donc assurée.
  • Un enfant adopté est un enfant en mois sans foyer. Un grand nombre d'entre eux se trouvent dans des foyers pour mineurs sans famille pour pouvoir s'occuper d'eux.
  • En général, les familles homoparentales inculquent des valeurs d'égalité, de respect et de tolérance, contribuant ainsi à l'éradication de l'homophobie, de la xénophobie et autres formes de discrimination.
  • Il n'existe aucune preuve scientifique que les enfants élevés par des homosexuels ont la même orientation sexuelle que leurs parents.
  • Les parents homosexuels s'impliquent davantage dans l'éducation de leurs enfants, sont plus motivés et engagés dans leurs devoirs de parents, ce qui contribue à réduire le taux d'échec scolaire.

Contre

Malgré ce qui a été dit dans la section précédente, certaines personnes se demandent encore si les parents homosexuels sont une bonne référence pour leurs enfants.

Parmi leurs arguments contre l'adoption homoparentale, on peut citer les suivants :

  • Les enfants de couples homosexuels n'ont pas un modèle de père ou de mère, ce qui pourrait affecter leur développement psychologique.
  • Les foyers des couples homosexuels seraient plus instables parce qu'il y aurait plus de divorces et de séparations que chez les couples hétérosexuels, ce qui ne leur garantirait pas la stabilité requise pour élever un enfant.
  • Les enfants de couples homosexuels auraient du mal à communiquer, car ils se sentiraient peu sûrs d'eux et timides lorsqu'il s'agit de parler de leur famille.
  • Les couples homosexuels auraient plus de problèmes psychologiques et de toxicomanie, ce qui contribuerait à l'augmentation du stress de leurs enfants.
  • Les enfants de couples homosexuels seraient plus exposés au harcèlement.

Tous ces arguments n'ont aucun fondement scientifique et les personnes qui les défendent se basent sur de faux mythes et des études mal conçues.

Vos questions fréquentes

Un couple gay peut-il adopter s'il n'est pas marié?

Par Zaira Salvador (embryologiste).

Oui, mais cela dépend de la législation de chaque pays. Actuellement, il n'y a que 28 pays qui autorisent l'adoption homoparentale sur tout son territoire. Pour autant, il est nécessaire de consulter les exigences de chaque pays pour vérifier si le mariage est une condition indispensable pour adopter.

Les pays vers lesquels le plus de personnes homosexuels se tournent pour dane le but d'adopter (la Colombie, le Brésil et le Mexique) n'incluent pas le mariage comme exigence pour adopter. En France, si un couple gay (ou hétérosexuel) n'est pas marié, l'adoption plénière ne peut se faire au nom d'un seul conjoint, le deuxième pouvant demander une adoption simple.

Puis-je adopter seul si je suis gay ?

Par Zaira Salvador (embryologiste).

Oui, en France, tout le monde peut adopter, indépendamment de son orientation sexuelle ou de son état civil.

D'autre part, l'adoption monoparentale est autorisée dans un plus grand nombre de pays que l'adoption homoparentale. Par exemple, les Philippines, la Hongrie, l'Inde, la Bulgarie ou le Pérou sont des pays qui acceptent l'adoption de personnes seules, hommes et femmes.

C'est pourquoi de nombreux couples homosexuels dissimulent leur orientation sexuelle et tentent d'adopter seuls à l'étranger. Il doit toutefois être clair que l'autorité parentale ne sera conférée qu'à la personne qui adopte et non à son partenaire.

Les enfants adoptés par des couples homosexuels souffrent-ils de troubles psychologiques ?

Par Natalia Álvarez (directrice de babygest).

Il n'y a pas de raison : les enfants adoptés par des parents de même sexe sont tout aussi sains émotionnellement et psychologiquement que n'importe quel enfant élevé par des parents hétérosexuels.

Plusieurs études ont montré que les enfants qui ont grandi dans un environnement familial homoparental sont plus ouverts et ont moins de préjugés au sein de la société concernant la segmentation des rôles sexuels. Avoir et élever un enfant est un processus basé sur l'amour et le désir de prendre soin de l'enfant en premier.

La rédaction vous recommande

Bien que l'adoption homoparentale soit légale en France, il est vrai que les procédures difficiles et les longues listes d'attente font que de plus en plus de couples homosexuels se tournent vers la GPA pour devenir parent. De plus, avec cette option, ils ont la possibilité d'avoir des enfants biologiques. Si ce sujet vous intéresse, nous vous recommandons de continuer à lire les articles suivants :

Couples gay: devenir parents par GPA

Destinations de gestation pour autrui pour gays

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Bibliographie

Explication de la loi du mariage pour tous sur le site du gouvernement: [ici]

Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe: [ici]

Les conditions de l'adoption à l'international sur le site des Affaires Étrangères Française: [ici]

Perrin EC, Siegel BS; Committee on Psychosocial Aspects of Child and Family Health of the American Academy of Pediatrics. Promoting the well-being of children whose parents are gay or lesbian. Pediatrics. 2013 Apr;131(4):e1374-83.

Vos questions fréquentes: 'Un couple gay peut-il adopter s'il n'est pas marié?', 'Puis-je adopter seul si je suis gay ?' et 'Les enfants adoptés par des couples homosexuels souffrent-ils de troubles psychologiques ?'.

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Auteurs et collaborateurs

 Marie Tusseau
Marie Tusseau
Babygest Staff
Directrice éditoriale de la revue Babygest en français et en anglais. En savoir plus sur Marie Tusseau
 Natalia Álvarez
Natalia Álvarez
Directrice de Babygest
Diplômée en Sciences de l'Entreprise par l'Universidad de Alicante. Plus de 10 ans d'expérience dans le secteur de la PMA en tant que directrice de projet à Reproducción Asistida ORG. Créatrice et directrice en 2013 du premier salon de PMA en Espagne. Elle a eu l'occasion de connaitre les meilleurs professionnels, ainsi que le détail de chaque processus. En savoir plus sur Natalia Álvarez
 Zaira Salvador
Zaira Salvador
Embryologiste
Diplômée en Biotechnologie par l'Universidad Politécnica de Valencia (UPV) et embryologiste spécialiste en Médecine Reproductive, Master en Biotechnologie de la Procréation Assistée par l'Universidad de Valencia en collaboration avec l'Instituto Valenciano de Infertilidad (IVI). En savoir plus sur Zaira Salvador
Affiliation au Conseil de l'Ordre: 3185-CV

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