L’adoption internationale: Informations et conseils sur les démarches.

Durant les dernières années, les adoptions d'enfants à l'étranger ont particulièrement baissé. Ceci est dû, entre autre, à des changements sociaux et juridiques dans les pays d'origine.

De ce fait, les temps d'attente s'allongent parfois et les démarches sont compliquées. Cependant, il est toujours possible d'adopter à l'étranger.

Vous trouverez ci-dessous un index avec tous les points que nous allons traiter dans cet article.

Les principes de l'adoption internationale

Le cadre de l'adoption internationale repose sur le respect de la Convention internationale des droits de l'enfants du 20 novembre 1989, de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 et des législations applicables tant en France que dans les pays d’origine.

Les principes de la Convention de La Haye du 29 mai 1993

La convention de La Haye a été conclue dans le cadre de la Conférence de La Haye de droit international privé. Il s'agit d'une convention obligatoire et contraignante (article 2)

• L’intérêt supérieur de l’enfant doit être la considération primordiale.
• L’adoption internationale ne peut être envisagée qu’à défaut de solution nationale dans l’État d’origine de l’enfant.
• L’adoption directe est interdite. Ainsi, la procédure d’adoption s’effectue exclusivement d’autorité centrale à autorité centrale, celle-ci pouvant déléguer sa compétence d’intermédiaire pour l’adoption à un organisme dûment agréé à cet effet. En France, les dossiers sont pris en charge soit par l’Agence française de l’adoption soit par un organisme autorisé et habilité pour l’adoption.

Quelques chiffres dur l'adoption internationale en France

Selon les derniers chiffres de la Mission de l'Adoption Internationale (MAI), l'adoption internationale en France a baissé de 10% entre 2017 et 2018. En effet, 685 enfants ont été adoptés en 2017 contre 615 en 2018. De plus 68,5% des procédures se sont faites dans le cadre de la Convention de la Haye.

Concernant la provenance des enfants adoptés voici un diagramme représentatif des différentes origines des enfants adoptés:

Quelles sont les exigences pour adopter?

Les adoptants

Pour pouvoir adopter à l'étranger, il est nécessaire:

• d'être marié depuis plus de 2 ans ou d'avoir plus de 28 ans
• d'avoir au minimum 15 ans de plus que l'adopté (pas d'écart maximum). Dans le cas de l'adoption du conjoint, la différence d'âge est abaissée à 10 ans
• d'avoir obtenu l'agrément au préalable par le Président du Conseil Général

Toute personne qui a plus de 28 ans célibataire, mariée ou non, peut faire une demande d'adoption à titre individuel. Lorsqu'elle est mariée, elle doit avoir le consentement de son conjoint si celui ne désire pas adopter (article 343-1 du Code civil). Cependant, dans le cas d'une adoption plénière, il est impossible pour les couples non mariés d'adopter ensemble (article 346 du Code civil).

Les adoptés

Les enfants qui peuvent être adoptés au niveau international remplissent les conditions suivantes:

• être orphelin
• être déclaré judiciairement abandonné
• rendu adoptable grâce au consentement exprimé par les parents ou, à défaut, par son représentant légal

L'adoption internationale: par l'intermédiaire d'une agence ou par démarche individuelle?

Une fois l'agrément obtenu, il faudra constituer un dossier. Vous pouvez vous reporter à cet article pour savoir comment cela fonctionne: Adopter en France.

Pour résumer, voici les étapes principales afin d'adopter à l'étranger:

Itinéraire pour adopter à l'étranger

Il y a trois types de démarches: par l'intermédiaire de l'Agence Française de l'Adoption (AFA) ou d'un Organisme Autorisé pour l'Adoption (OAA) internationale ou dans le cadre d'une démarche individuelle:

Par l'intermédiaire d'une agence

Si le pays dans lequel on choisit d'adopter a ratifié la Convention de la Haye, on est obligé d'avoir recours soit à l'AFA soit à un OAA. En effet, l'adoption directe dans ces pays est interdite et doit passer d'autorité centrale à autorité centrale.

Agence Française de l'Adoption

L’AFA est un groupement d’intérêt public, constitué de représentants de l’Etat ainsi que de l’ensemble des départements et d’associations.
Elle a pour mission d’assurer :

• l’information et l’aide pour constituer les dossiers de demandes d’adoption
• le traitement et le suivi des procédures individuelles d’adoption internationale dans le cadre de la convention de La Haye et dans les autres Etats pour lesquels elle est habilitée à intervenir, par le ministère des affaires étrangères.

Pour exercer ses fonctions, l’AFA est liée :

• en France, à des correspondants départementaux
• dans les pays d’origine des enfants, à des correspondants locaux.

Organisme Autorisé pour l'Adoption

Ce sont des personnes morales de droit privé qui ont un rôle d’intermédiaire dans l’adoption ou le placement en vue d’adoption de mineurs de quinze ans. Les OAA doivent être autorisés par les conseils généraux des départements dans lesquels ils veulent intervenir.

De plus, s’ils souhaitent exercer leur fonction à l’international, le ministère des affaires étrangères et européennes doit les habiliter pour le pays dans lequel ils veulent prendre en charge le dossier des adoptants. Pour finir, les autorités du pays d’origine doivent également les accréditer.

Les activités qu'ils exercent sont les suivantes :

• Aident à préparer le projet d’adoption et donnent des conseils pour constituer le dossier
• Informent sur les volets techniques et juridiques de la procédure d’adoption
• Déterminent, en lien avec les autorités compétentes du pays d’origine, les modalités de choix d’une famille adoptive
• Font parvenir les dossiers des candidats à l’adoption vers des personnes ou institutions compétentes afin de prononcer l’adoption
• Suivent la procédure prévue conformément au droit en vigueur
• Accompagnent la famille après l’arrivée de l’enfant

Par démarche individuelle

Tout d'abord, il faut savoir que l’adoption par démarche individuelle n’est pas autorisée pour les Etats parties à la convention de La Haye.

Les personnes qui choisissent l'adoption par démarche individuelle se chargent eux-mêmes de transmettre leur demande d’adoption aux interlocuteurs autorisés pour l’adoption (ministères, orphelinats, tribunaux, services sociaux…) dans le pays de leur choix. La MAI (Mission de l'Adoption Internationale) communique, pays par pays, les coordonnées de ces interlocuteurs.

En choisissant cette voie, il faut faire attention à:

• bien connaître la législation du pays vers lequel on souhaite adopter
• recourir aux services d’un avocat ou d’un auxiliaire de justice lorsque la législation du pays l'exige
• être sûr des personnes avec qui on s'engage. Par exemple, beaucoup de particulier dans certains pays proposent des services qui ne font l'objet d'aucun contrôle. Cela peut s'avérer dangereux
Les postulants procédant par démarche individuelle doivent donc s’informer de manière très précise auprès des personnes compétentes (Mission de l’Adoption Internationale (MAI), Associations de Parents par pays d'Origine (APPO), consulats, ambassades) et s’entourer de toutes les garanties concernant les personnes qu’ils contactent (interprètes, avocats, « intermédiaires »).

De plus, la législation et les mesures des états d’origine subissent parfois de brusques changements, il est indispensable, avant de s’engager dans une procédure individuelle, de vérifier auprès de la MAI (Mission pour l'Adoption Internationale) l’actualité du pays et de la prévenir de toute démarche.

L’apparentement

Le déroulement et les étapes d’une procédure d’adoption peuvent être différent selon l’Etat d’origine.

Quel que soit le pays choisi, en général le traitement de votre dossier, comportera cette étape.

Il s'agit de la proposition qui est faite à la famille d’accueillir l’enfant reconnu comme adoptable, en vue de son adoption. Il n’équivaut pas à une décision d’adoption. Ce principe est conforme à l’article 17 de la Convention de La Haye.

La décision judiciaire ou administrative

Selon la loi de l’État d’origine, cette décision judiciaire ou administrative valide l’ensemble de la procédure locale et autorise officiellement l’adoption par des ressortissants étrangers.

Il y a deux cas de figure:

si la décision est administrative

il faut introduire une demande d'adoption plénière en France.

si la décision est étrangère

il faut introduire un exequatur de jugement (c'est à dire la validation du jugement étranger) et si l'adoption est considérée comme simple, il faut introduire une demande d'adoption plénière en France.

Un visa long séjour adoption (VLSA)

Il est délivré à l’enfant adopté par le Consulat de France compétent, après interrogation de l’Autorité Centrale de l’Adoption internationale (ACAI). Ce visa permet aux autorités françaises de valider la procédure d’adoption, d’autoriser l’arrivée en France de l’enfant, et est nécessaire dans le cadre des démarches judiciaires à accomplir en France (jugement d’adoption, transcription…).

Vos questions fréquentes

Est-il possible d'entreprendre des démarches dans plusieurs pays?

Il est tout à fait possible d'entreprendre des démarches dans plusieurs sauf si le pays que vous avez choisi demandé l'exclusivité.
C'est même recommandé car cela permet d'éviter les mauvaises surprises. Cependant, il faut penser à prévenir les autorités des pays concernés lorsque la demande a abouti car cela permet d'éviter de mobiliser inutilement les autorités centrales du pays d'origine.

Comment choisir le pays où adopter?

Tout d'abord, il faut suivre son envie personnelle puis prendre en compte les réalités concrètes du pays:

• est-ce que le pays propose des enfants correspondant à votre projet d'adoption (sexe, âge, état de santé...)
• quelles sont les conditions pour adopter dans ce pays? Fait-il partie des signataires de la Convention de la Haye?
• quels sont les coûts à prévoir? La durée du séjour sur place?

Dans tous les cas, il est nécessaire de s'informer auprès des associations telles que les APPO (associations de parents par pays d'origine), auprès de l'aide sociale à l'enfance ou encore entrer en contact avec les consulats de France dans les pays qui vous intéressent.

Combien d'enfants sont adoptés à l'international par des Français?

Selon les derniers chiffres de la Mission de l’Adoption Internationale (MAI), en 2016, il y a avait 956 enfants adoptés à l'international, 685 en 2017 et 615 en 2018. Comme on peut le voir, ces chiffres sont en constante baisse.

La rédaction vous recommande

Souhaitez-vous connaître les pays où il est actuellement possible d'adopter ? Dans cet article, vous trouverez des informations pertinentes sur les conditions et la législation de l'adoption selon l'origine de l'enfant: Dans quels pays les Français peuvent-ils adopter?

Vous pouvez également être intéressé par les procédures à adopter en France, c'est-à-dire adopter un enfant français ou un mineur résidant en France. Si c'est le cas, nous vous invitons à lire l'article suivant: L’adoption nationale en France: quelles sont les conditions et les démarches?

Une autre option pour devenir parents de nos jours est la gestation pour autrui, qui est légale dans des pays comme les États-Unis, le Canada, l'Ukraine, la Russie, la Grèce, la Géorgie et le Portugal. Si vous voulez plus d'informations à ce sujet, vous pouvez accéder à l'article suivant: Quels sont les meilleurs pays de GPA pour les Français?

Bibliographie