L’adoption monoparentale: peut-on adopter en étant célibataire?
L'adoption monoparentale ou célibataire consiste en l'adoption d'un enfant par une personne non mariée, homme ou femme.
Ce modèle familial est accepté en France pour adopter, mais aussi dans d'autres pays comme le Vietnam, l'Inde ou la Colombie.
Cependant, d'autres pays autorisent également l'adoption internationale monoparentale, mais seulement pour les femmes célibataires.
Vous trouverez ci-dessous un index avec tous les points que nous allons traiter dans cet article.
Index
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- 3.1.
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- 4.1.
- 4.2.
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Comment devenir père ou mère célibataire?
De nos jours, les femmes célibataires ont plus de facilité à être mères que les hommes célibataires, car elles n'ont besoin que d'un traitement de procréation assistée avec don de sperme pour cela.
Par contre, les hommes qui veulent devenir pères sans l'intervention d'une femme n'ont que ces deux options :
- la Gestation Pour Autrui
- c'est la seule façon pour les hommes célibataires d'avoir un enfant biologique..
- l'adoption
- nationale ou internationale
Il y a aussi une autre option pour les parents seuls par choix qui devient très à la mode : la coparentalité. Il s'agit d'avoir un enfant en commun sans que les parents soient en couple ou aient un lien amoureux entre eux.
Conditions requises pour adopter seul
Selon les articles 343 et suivant du Code civil et la loi 96-604 du 16 juillet 1996, les conditions requises pour l'adoption monoparentale sont:
- L'adoption peut être aussi demandée par toute personne âgée de plus de vingt-huit ans (article 343-1).
- Les adoptants doivent avoir quinze ans de plus que les enfants qu'ils se proposent d'adopter. (article 344)
- Il faut avoir obtenu l'agrément délivré par le Conseil Général du département où l'on habite
Il est possible que les personnes célibataires doivent affronter une liste d'attente plus longue que les couples hétérosexuels.
Où peut-on adopter seul?
Comme nous l'avons déjà dit, les personnes célibataires qui veulent être parents par choix peuvent entamer un processus d'adoption tant en France que dans un pays étranger avec lequel il existe des accords d'adoption.
Adoption monoparentale en France
Les procédures d'ouverture d'une procédure d'adoption en France sont les mêmes pour les familles monoparentales que pour les familles biparentales.
En premier lieu, la personne intéressée par l'adoption devra s'adresser à l'Aide Sociale à l'Enfance de son département et présenter une demande d'agrément.
Il y a un délai de 2 mois entre la demande d’agrément auprès du Conseil Général et la confirmation de la demande. Durant cette période, il faut avoir assister à une réunion d’information sur l’adoption afin de comprendre tout ce que ce processus implique.
Après cette première phase, ils devront réaliser des entretiens psychologiques et socio-éducatifs pour évaluer leurs capacités d’accueil et la cohérence de leur projet d’une manière plus personnelle. Si les demandeurs remplissent les critères d’évaluation et ils sont considérés comme aptes à adopter, ils recevront l’agrément pour adopter et seront inclus dans une liste d’attente.
Ensuite, vient le moment de l'apparentement, il s'agit de la mise en relation entre l’enfant et l’adoptant et est effectué par l’autorité qui est en charge de l’enfant.
Par la suite, intervient le jugement d'adoption: il s’agit d’une décision rendue par une juridiction de premier degré (tribunal de grande instance). Après avoir déposé la requête en adoption, le tribunal vérifie que les conditions légales de l’adoption sont remplies et apprécie la possibilité de l’adoption en fonction de l’intérêt de l’enfant. Cette procédure judiciaire officialise la création du lien de filiation et permettra la transcription de celle-ci à l’état civil.
Adoption monoparentale à l'étranger
Lors d'une adoption à l'étranger, comme pour une adoption nationale, il faut obtenir l'agrément.
Une fois obtenu, il faut entreprendre les démarches soit de manière individuelle, soit par l'intermédiaire de l'Agence Française de l'Adoption ou des OAA (Organismes Autorisés pour l'Adoption).
Que ce soit par démarche individuelle (seulement possible dans les pays qui n'ont pas ratifié la Convention de la Haye de 1993) ou par l'intermédiaire de l'AFA ou d'OAA, il est nécessaire de prévenir la MAI (Mission pour l'Adoption Internationale) concernant la ou les demandes d'adoption.
Comme dans une adoption nationale, l'apparentement correspond à la mise en relation entre l’enfant et l’adoptant et est effectué par l’autorité qui est en charge de l’enfant. Dans le cas de l’adoption internationale, il s’agit de l’organisme qui a guidé les parents adoptifs dans leurs démarches.
Ensuite intervient la décision de justice.
Il s’agit d’une décision rendue par une juridiction de premier degré (tribunal de grande instance). Après avoir déposé la requête en adoption, le tribunal vérifie que les conditions légales de l’adoption sont remplies et apprécie la possibilité de l’adoption en fonction de l’intérêt de l’enfant. Cette procédure judiciaire officialise la création du lien de filiation et permettra la transcription de celle-ci à l’état civil.
Selon la loi de l’État d’origine, cette décision judiciaire ou administrative valide l’ensemble de la procédure locale et autorise officiellement l’adoption par des ressortissants étrangers.
Il y a deux cas de figure:
- si la décision est administrative
- il faut introduire une demande d’adoption plénière en France.
- si la décision est étrangère
- il faut introduire un exequatur de jugement (c’est à dire la validation du jugement étranger) et si l’adoption est considérée comme simple, il faut introduire une demande d’adoption plénière en France.
Enfin, Un visa long séjour adoption (VLSA) est délivré à l’enfant adopté par le Consulat de France compétent, après interrogation de l’Autorité Centrale de l’Adoption internationale (ACAI). Ce visa permet aux autorités françaises de valider la procédure d’adoption, d’autoriser l’arrivée en France de l’enfant, et est nécessaire dans le cadre des démarches judiciaires à accomplir en France (jugement d’adoption, transcription…).
Particularités de l'adoption monoparentale à l'étranger
L'adoption internationale monoparentale est donc un peu plus compliquée, car chaque pays fixe ses propres critères pour ce modèle familial.
Voici quelques-unes des particularités qu'une seule personne qui décide d'adopter à l'étranger peut trouver:
- La plupart des pays acceptent l'adoption monoparentale pour les femmes, mais pas pour les hommes.
- Certains pays n'autorisent que l'adoption d'enfants du même sexe que l'adoptant.
- Certains pays exigent des déclarations d'hétérosexualité pour adopter seuls.
- Certains pays n'autorisent que les familles monoparentales à adopter des enfants de plus de 6, voire 10 ans, ou des enfants à besoins spécifiques.
Maintenant, nous allons indiquer les pays qui acceptent actuellement l'adoption monoparentale et quelles sont leurs conditions:
- Le Vietnam
- accepte les femmes et les hommes, mais donne la priorité au mariage.
- La Chine
- les célibataires peuvent adopter que des femmes célibataires de plus de 30 ans et les enfants adoptables à besoins spécifiques
- L'Inde
- admet les femmes et les hommes, mais donnent la priorité aux mariages et aux mineurs adoptables de plus de 5 ans. En outre, les hommes célibataires ne peuvent adopter que des garçons
- La Hongrie
- accepte seulement les femmes célibataires et elles ne peuvent adopter que des enfants de plus de 10 ans
- La Colombie
- admet les femmes et les hommes, mais donnent la priorité aux mariages et il n'y a que des enfants à besoins spécifiques
- Les Philippines
- ne peuvent adopter que des femmes célibataires de plus de 27 ans, mais donnent la priorité aux mariages et les mineurs adoptables ont plus de 6 ans et présentent des caractéristiques particulières.
- La Bulgarie
- les hommes et les femmes peuvent adopter des enfants de plus de 3 ans.
- La Pologne
- n'acceptent que les femmes, mais donnent la priorité aux couples et aux mineurs adoptables de plus de 9 ans.
- Autres
- Le Costa Rica, le Pérou, la République tchèque, le Honduras, le Brésil, l'Équateur, etc.
Pour en savoir plus sur l'adoption internationale, nous vous conseillons la lecture de cet article: L’adoption internationale: Informations et conseils sur les démarches.
Vos questions fréquentes
L'adoption monoparentale est-elle permise en Russie?
Non. Actuellement, en Russie, ce sont seulement les couples hétérosexuels et mariés qui peuvent adopter.
Vous pouvez trouver davantage d'informations sur les pays étrangers où il est possible d'adopter dans cet article: Dans quels pays les Français peuvent-ils adopter?
Si j'adopte en tant que célibataire, est-ce qu'en me mariant, mon conjoint devient automatiquement le père de mon enfant?
Non.
En France, si une personne adopte un enfant dans le cadre d'une adoption plénière, elle devient le seul parent de cet enfant. L'adoption plénière a pour effet de couper tout lien avec la famille d'origine, donc cela reviendrait à retirer l'adoption à l'un pour la redonner à l'autre, ce qui n'a pas de sens.
Cependant, le conjoint peut faire une demande d'adoption simple car celle-ci ne détruit pas les liens familiaux.
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En plus de l'adoption, les hommes célibataires ont d'autres options pour devenir pères. Vous pouvez lire à ce sujet dans l'article suivant: Être père célibataire.
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