Conséquences, effets et risques de la gestation pour autrui

La gestation pour autrui, parfois désignée par les expressions plus ou moins correctes de maternité de substitution ou de recours à une mère porteuse, est la technique de PMA qui suscite les réactions les plus diverses en raison des conséquences psychologiques, médicales, sociales et juridiques qui peuvent faire suite à sa mise en œuvre.

C’est pour cela qu’il est essentiel d’évaluer les possibles effets et risques, tant pour la mère porteuse que pour les parents d’intention et, bien sûr, pour le futur bébé.

Conséquences psychologiques de la GPA

La gestation pour autrui ou de substitution est une technique de reproduction humaine qui permet à une femme de porter l’enfant d’une autre femme, d’un homme ou d’un couple le temps de la grossesse et de le remettre à ses parents d’intention après l’accouchement.

Il s’agit d’une procédure qui rompt avec le concept traditionnel de mère. En effet, celui-ci assimile automatiquement la mère à la femme qui met l’enfant au monde.

C’est pour cette raison que beaucoup de personnes pensent que la pratique de la GPA peut entraîner différents types d’effets ou de risques psychologiques :

Du côté de la gestatrice

à cause de la séparation d’avec le bébé

Du côté des futurs parents

à cause de leur rôle réduit pendant la grossesse

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Psychologie de la mère porteuse

Même si la gestatrice est consciente dès le début que le bébé qu’elle porte pendant neuf mois dans son ventre n’est pas son enfant (tel qu’elle le manifeste dans le contrat de GPA), la mise en place d’un possible attachement prénatal peut modifier ses sentiments au cours de la grossesse.

En effet, des interactions materno-fœtales se produisent : le bébé s’alimente et grandit dans son corps, ce qui peut terminer par générer des sensations de peine ou d’impuissance au moment de la séparation.

Cependant, de nombreuses gestatrice ont déclaré qu’il est indispensable de comprendre de quoi il s’agit et d'être à tout moment conscientes que le bébé qui grandit est l’enfant d’une autre personne.

Limiter le lien entre la mère porteuse et le bébé

Cette prise de conscience aide à réduire l’attachement prénatal et ses possibles conséquences au moment de la séparation. Cela est indispensable, car le possible dommage n’est pas anodin.

C’est la raison pour laquelle les agences de GPA réalisent de nombreux tests médicaux et psychologiques aux candidates qui se portent volontaires pour être gestatrices.

Ainsi, elles s’assurent que ces femmes sont pleinement informées, conscientes et habilitées, qu’elles agissent de leur propre initiative, sans pression moral ou économique, et que leur décision est une manifestation de leur propre volonté. Cette précaution réduit les éventuels effets négatifs sur le plan affectif.

En contrepartie, il existe un effet positif. Le fait d’aider d’autres personnes à accomplir un rêve, dans ce cas, avoir un enfant, a un impact positif sur l’estime de soi.

Préparation des parents d’intention

Pour les futurs parents, il n’est pas facile non plus de se lancer dans ce type de procédure. Beaucoup de personnes ont du mal à assumer le besoin de recourir à ce traitement. D’autres ont tendance à penser que leur enfant ne les aimera pas autant que s’ils l’avaient porté eux-mêmes.

A cet égard, il est fondamental que les futurs parents par GPA comprennent et acceptent ce que cette technique suppose. Ils doivent renoncer au lien materno-fœtal et parfois aussi au patrimoine génétique (lorsqu’il est nécessaire de recourir à un don d’ovocytes et/ou de sperme).

Par ailleurs, l’immense douleur que suppose pour beaucoup de couples l’incapacité à concevoir cet enfant qu’ils désirent tant les incite à être aux petits soins pour la mère porteuse.

Bien au-delà d’une attitude égoïste, la plupart des familles d’intention s’inquiètent sincèrement de la santé de la mère porteuse et font tout leur possible pour qu’elle ne vive pas un traumatisme lorsqu’elle leur remettra le bébé.

C’est souvent dû à la relation qui s’est créée entre la mère porteuse et les futurs parents. Le lien qui se met en place entre eux avant, pendant, et bien souvent après les neuf mois de la grossesse favorise une implication émotionnelle des deux parties et aide à réduire les possibles effets négatifs du processus.

Risques de rejet social

La GPA reçoit beaucoup de critiques en provenance de la société. L’un des principaux arguments avancés considère cette méthode comme un commerce et le corps de la femme comme une marchandise.

Peu de gens (même si de plus en plus) sont conscients que la GPA est une opportunité unique de fonder une famille pour beaucoup de couples et de personnes.

Acceptation et refus de la GPA par la société

Selon le pays, les femmes candidates à être mères porteuses peuvent recevoir une rémunération, une indemnisation ou être simplement défrayées. Aucune de ces modalités n’implique forcément une relation commerciale ou une relation d’exploitation.

L’indemnisation pour les désagréments et les risques encourus est une pratique habituelle et acceptée dans le domaine des essais cliniques. ¿Pourquoi ne pas étendre cette acceptation sociale à la gestation pour autrui, où la volontaire court les risques habituels de toute grossesse ?

Cela se produit dans certains pays où les mères porteuses se voient obligées à cacher leur participation dans le processus, ou dans les pays où c’est le mari ou tuteur qui décide si elles peuvent remplir ce rôle.

Les destinations qui portent atteinte aux droits fondamentaux des femmes dans la plupart des domaines sociaux ne respectent pas non plus les intérêts et les décisions de la femme dans le cadre de la GPA. Elles doivent faire l’objet du rejet de la société.

Pourtant, lorsque le processus se fait avec des garanties légales et que la femme décide de devenir mère porteuse volontairement, de manière libre et consciente, elle n’a pas besoin de s’en cacher. Au contraire, elle se sent fière de pouvoir aider les autres dans un projet si important.

Il s’agit alors d’une GPA défendable qui s’applique dans les pays où la majorité de la société accepte et comprend la gestation de substitution comme une technique de PMA.

Effets physiques de la grossesse

La grossesse est un état de l’organisme caractérisé par les changements physiques et émotionnels. Le flux hormonal de la femme change complètement, ce qui provoque une série d’effets secondaires très variables d’une femme à l’autre.

La variation des hormones convient très bien à certaines femmes, qui se sentent plus heureuses et décontractées lors de leur grosssesse. Au contraire, d’autres tolèrent mal les changements hormonaux.

Quoi qu’il en soit, il existe une série de changements d’ordre général qui se produisent chez la plupart des femmes enceintes, comme la prise de poids, les ballonnements, les lourdeurs, des troubles de l’appétit et de la miction, un mal de dos et une plus grande sensibilité.

Symptômes de grossesse fréquents pour la gestatrice

Dans le cadre d’une GPA, il est vraiment indispensable que la candidate ait déjà vécu une grossesse pour pouvoir devenir mère porteuse. C’est la seule façon pour elle de se rendre vraiment compte, en personne, des éventuels changements physiques et émotionnels que cela suppose.

Elle doit être disposée à revivre l’expérience pour d’autres personnes, puisque l’enfant qu’elle va mettre au monde ne sera pas le sien. Elle doit aussi garder à l’esprit que la récupération après l’accouchement peut prendre du temps et n’est pas forcément complète.

Il y a des conséquences telles que l’apparition de vergetures, la prise de poids, la possible cicatrice de la césarienne, etc. qui ne disparaissent pas toujours.

De plus, elle doit absolument être consciente de tous les risques potentiels liés à la grossesse et à l’accouchement et le manifester en signant le contrat de gestation pour autrui.

Conséquences juridiques de la procédure

D’un point de vue légal, l’une des principales préoccupations de la gestation pour autrui est la filiation du mineur qui est né par cette méthode.

Recourir à une mère porteuse donne la possibilité qu’une femme renonce au statut légal de mère qui lui est conférée par l’accouchement. Cela donne pied à une approche juridique nouvelle, car la maternité doit être assignée.

Les pays qui autorisent la GPA sur leur territoire adoptent différentes stratégies pour valider cette nouvelle assignation. Il peut s’agir d’une sentence judiciaire émise par un tribunal avant ou après la naissance, comme c’est le cas par exemple aux États-Unis, au Canada ou en Grèce.

Dans d’autres cas, la mère porteuse sera inscrite sur le certificat de naissance puis renoncera à ses droits par un document signé, comme c’est le cas en Russie et en Ukraine.

En France, la gestation pour autrui est interdite ; la seule façon d’avoir un enfant légalement par GPA est de se rendre à l’étranger. Il faudra donc respecter :

• D’une part, la législation du pays choisi pour y réaliser la GPA
• D’autre part, les conditions établies par le droit français pour inscrire l’enfant dans les registres de l’état civil

Importance du respect de la législation pour mener la GPA à bien

Pour que la filiation du mineur né à l’étranger soit légalement établie avec ses parents d’intention en France, il faudra obligatoirement que le père d’intention apporte ses spermatozoïdes, afin d’assurer le lien biologique.

D’un point de vue administratif, il figurera sur l’acte de naissance établi à l’étranger comme le seul parent, ou conjointement avec la mère porteuse inscrite comme la mère.

Ainsi, l’acte de naissance fera foi en vertu de l’article 47 du Code civil.

Par la suite, la mère d’intention ou le deuxième membre du couple homosexuel masculin pourra présenter une requête au tribunal de grande instance pour pouvoir adopter légalement l'enfant de son conjoint.

Les complications peuvent surgir sur le plan juridique et administratif dans les situations suivantes :

• Les parents d’intention n’ont aucun lien biologique avec l’enfant
• La mère porteuse ne renonce pas à ses droits maternels
• Il y a suspicion de fraude ou de mauvaise pratique durant la procédure
• La mère porteuse ou les parents d’intention ne respectent pas ce qui est convenu dans le contrat de GPA

Si des problèmes juridiques empêchent que le mineur soit reconnu comme l’enfant de ses parents d’intention, le retour en France avec le bébé pourrait ne pas être possible.

Pour être conscient des aspects qu'une loi sur la GPA devrait prendre en compte, vous pouvez consulter l'article : Gestation pour autrui : Que dit la loi ?

Vos questions fréquentes

Quelles sont les conséquences pénales si une GPA est illégalement réalisée en France ?

Le contrat de gestation pour autrui pourrait être vu comme une incitation à l’abandon, punie de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende (article 227-12 du Code pénal).

D’autre part, l’atteinte volontaire à l’état civil d’un enfant (par exemple si la GPA est pratiquée clandestinement et les parents d’intention tentent d’inscrire l’enfant directement comme le leur) est punie de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Vous pouvez en savoir plus en lisant notre article : Gestation pour autrui en France.

D'un point de vue psychologique, est-ce que la GPA peut être un problème pour les personnes qui y participent, c'est-à-dire pour les parents d'intention ainsi que pour la gestatrice et le foetus?

Tout ce qui n'est pas purement "naturel" et qui implique une intervention extérieure en matière de reproduction nécessite un travail de préparation mentale, d'autant plus dans ce cas, où la gestation a lieu à l'extérieur. En général, au début, cela peut provoquer de la peur, voire du rejet. Mais lorsque cette réaction rentre en conflit avec le désir profond d'avoir un enfant, on passe nécessairement à l'évaluation d'autres options t finissons par accepter dans la plupart des cas, cette alternatives ou techniques qui apporte une solution à notre problème.

Au-delà de la réaction engendrée par la technique elle-même, interviennent ensuite dans le processus d'acceptation psychologique les "mandats internes" culturels, familiaux, la possible "stigmatisation" de ne pas pouvoir enfanter, le fait de devoir expliquer aux autres...ce qui rend le thème encore plus difficile.

Quand à l'enfant, il intègre généralement les événements vitaux en fonction de la manière dont ils lui sont présentés par ses proches. Si les parents l'expliquent naturellement et se concentrent sur la joie de la naissance, l'enfant ne la vivra pas négativement. Les enfants naissent comme des livres vierges et c'est nous qui écrivons en eux.

Que risque une mère porteuse en France ?

Comme la GPA est illégale en France et le contrat est nul en vertu de l'article 16-7 du Code civil, la mère porteuse est considéré comme une femme qui abandonne son enfant, même si ce sont les parents d'intention qui en supportent la responsabilité légale pour incitation à l'abandon (article 227-12 du Code pénal).

En revanche, l'article 227-13 qui punit la substitution volontaire concerne aussi bien les parents que la mère porteuse.

D’un point de vue médical, quels sont les possibles effets négatifs de la gestation pour autrui ?

Sur le plan médical, la GPA est identique à une grossesse obtenue grâce à une fécondation in vitro (FIV). La différence est que l’embryon est transféré dans l’utérus d’une femme qui n’est finalement pas reconnue comme la mère légale.

Les risques pour la mère porteuse sont les mêmes que pour toute femme enceinte ainsi que ceux associés à un transfert embryonnaire.

Quant aux parents d’intention, les risques médicaux sont liés au prélèvement des gamètes : ovocytes et spermatozoïdes. Le prélèvement des ovules est un processus plus long et complexe et donc sujet à de plus grands risques, mêmes si les conséquences graves sont peu fréquentes.

Quels sont les risques pour la mère porteuse si elle est enceinte de jumeaux ?

Les grossesses multiples (jumeaux, triplés…) sont plus risquées que les grossesse simple : elles sont source d’hémorragie, d’hypertension et terminent presque toujours en césarienne.

Elles sont plus fréquentes en PMA et GPA car les parents et les cliniques sont tentés de transférer plusieurs embryons pour multiplier les chances de réussite. Cependant, il est tout à fait possible de ne transférer qu’un seul embryon. Tout dépend des pratiques de chaque centre de fertilité. Quoi qu’il en soit, la mère porteuse devra avoir été informée des risques et donner son accord.

Y a-t-il des risques médicaux pour l’enfant né d’une GPA ?

Les risques pour l’enfant lors de la gestation sont les mêmes que pour toute grossesse par PMA et tout accouchement.

Il existe de possibles effets psychologiques à long terme, en particulier si les parents d’intention tentent de cacher à l’enfant l’origine de sa conception. Les psychologues recommandent aux parents d’en parler honnêtement avec lui le plus tôt possible, car il est prouvé que c’est le secret au sein de la famille qui a les conséquences les plus nocives.

Quels sont les problèmes éthiques soulevés par la gestation pour autrui ?

La GPA rencontre encore de fortes oppositions dans l'opinion publique. Il est vrai que les abus qui peuvent se produire en cas de contrôle légal déficient sont moralement condamnables. Les problèmes éthiques soulevés par la GPA sont, par exemple :

• L’exploitation et la chosification de la femme
• La marchandisation du bébé
• Le risque d'attenter à la dignité humaine
• Les possibles effets psychologique sur l’enfant et/ou la gestatrice
• Les conséquences légales en cas de non-respect du contrat de GPA

Le Comité Consultatif National d'Éthique (CCNE) a émis un avis sur ce thème le 1er avril 2010.

Pour approfondir ce sujet, rendez-vous sur notre article : Pratique éthique de la GPA : questions morales et droits de l'homme.

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Nous avons insisté sur l'importance de la préparation psychologique de la gestatrice. Vous pouvez avoir accès à plus d'informations en vous rendant sur le lien suivant : Importance du test psychologique de la mère porteuse.

Si la GPA est votre ultime recours mais que vous craignez le rejet de la société pour vous-même ou pour votre futur enfant, prenez le temps d'évaluer l'acceptation de cette technique dans le milieu où vous vivez. Pour savoir, dans les grandes lignes, où en est le débat en France, rendez-vous sur notre article : Débat sur les mères porteuses : arguments pour et contre la GPA.

Quant au suivi médical de la grossesse, il est essentiellement le même que pour toute autre grossesse dans le cadre d'une PMA. Lisez notre article : Grossesse de la mère porteuse.

Si vous résidez dans un pays qui interdit la gestation pour autrui et que vous vous rendez à l'étranger, vous vous faites probablement du souci pour le retour en France avec le bébé sur le plan légal et administratif. Consultez l'article suivant pour dissiper tous vos doutes : État civil et filiation des enfants nés par GPA.

En cas de doute concret, n'hésitez pas à posez vos questions dans notre forum spécialisé de gestation pour autrui.