Il n'y a pas de modèle de contrat-type en GPA. Il peut varier d'un cas à l'autre. Indépendamment du format adopté, il devra être le plus détaillé possible, inclure les droits et obligations de toutes les parties et le protocole à suivre en cas de problèmes.
Vous trouverez un modèle de contrat californien entre les parents d'intention et l'agence en cliquant sur le lien suivant : Exemple de contrat avec une agence de GPA en Californie.
Cliquez ici pour lire l'article complet: Quels sont les possibles problèmes et complications d’une GPA? ( 62).
