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Comment doit être le contrat avec la mère porteuse ?

Par Natalia Álvarez.
Dernière actualisation: 05/12/2017

Il n'y a pas de modèle de contrat-type en GPA. Il peut varier d'un cas à l'autre. Indépendamment du format adopté, il devra être le plus détaillé possible, inclure les droits et obligations de toutes les parties et le protocole à suivre en cas de problèmes.

Vous trouverez un modèle de contrat californien entre les parents d'intention et l'agence en cliquant sur le lien suivant : Exemple de contrat avec une agence de GPA en Californie.

La rédaction vous recommande: Quels sont les possibles problèmes et complications d’une GPA?.

 Natalia Álvarez
Natalia Álvarez
Directrice de Babygest
Diplômée en Sciences de l'Entreprise par l'Universidad de Alicante. Plus de 10 ans d'expérience dans le secteur de la PMA en tant que directrice de projet à Reproducción Asistida ORG. Créatrice et directrice en 2013 du premier salon de PMA en Espagne. Elle a eu l'occasion de connaitre les meilleurs professionnels, ainsi que le détail de chaque processus.
Directrice de Babygest. Diplômée en Sciences de l'Entreprise par l'Universidad de Alicante. Plus de 10 ans d'expérience dans le secteur de la PMA en tant que directrice de projet à Reproducción Asistida ORG. Créatrice et directrice en 2013 du premier salon de PMA en Espagne. Elle a eu l'occasion de connaitre les meilleurs professionnels, ainsi que le détail de chaque processus.