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La mère porteuse peut-elle faire valoir des droits parentaux sur le bébé ?

Par Natalia Álvarez.
Dernière actualisation: 19/12/2017

Les droits de la mère porteuse sur le bébé dépendent des conditions légales du pays dans lequel est réalisé le traitement de GPA. Par exemple, en Russie, il est indispensable que la mère porteuse donne son consentement pour que les parents puissent adopter l'enfant. Si elle ne le fait pas, elle sera par défaut la mère légale de l'enfant. En revanche, en Ukraine, les parents d'intention deviennent les parents légaux à partir du moment du transfert embryonnaire.

Quand la filiation est établie par une sentence judiciaire, c'est la décision du tribunal qui marque la relation entre les parents et le bébé. Le jugement peut être préalable ou postérieur à la naissance, selon les usages du pays choisi, mais la mère porteuse n'a ni droits ni responsabilités à partir du moment où une sentence judiciaire existe.

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 Natalia Álvarez
Natalia Álvarez
Directrice de Babygest
Diplômée en Sciences de l'Entreprise par l'Universidad de Alicante. Plus de 10 ans d'expérience dans le secteur de la PMA en tant que directrice de projet à Reproducción Asistida ORG. Créatrice et directrice en 2013 du premier salon de PMA en Espagne. Elle a eu l'occasion de connaitre les meilleurs professionnels, ainsi que le détail de chaque processus.
Directrice de Babygest. Diplômée en Sciences de l'Entreprise par l'Universidad de Alicante. Plus de 10 ans d'expérience dans le secteur de la PMA en tant que directrice de projet à Reproducción Asistida ORG. Créatrice et directrice en 2013 du premier salon de PMA en Espagne. Elle a eu l'occasion de connaitre les meilleurs professionnels, ainsi que le détail de chaque processus.
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