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Les parents d'un bébé né par GPA peuvent-ils demander un congé maternité ?

Par Natalia Álvarez.
Dernière actualisation: 08/11/2017

La filiation du père étant établie dès le retour en France, le papa peut prendre son congé paternité dans les 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant, même si celui-ci est né à l'étranger. La durée légale du congé est de 11 jours ou de 18 jours si plusieurs bébés sont nés.

En revanche, en ce qui concerne la mère d'intention, l'administration française ne contemple pas la situation de la gestation pour autrui. En principe, la mère d'intention ne peut pas avoir droit au congé maternité, ni prénatal ni postnatal, car celui-ci est demandé lorsque la femme est enceinte, ce qui n'est pas son cas.

Même si la mère d'intention procède ensuite à l'adoption de l'enfant de son conjoint, elle ne peut pas non plus bénéficier du congé d'adoption car il ne s'agit pas des conditions d'une adoption nationale ou internationale. L'enfant se trouve déjà au foyer au moment où la mère d'intention est reconnue comme la mère légale.

La rédaction vous recommande: Comment s’y prendre pour une GPA? – Conseils et étapes à suivre.

 Natalia Álvarez
Natalia Álvarez
Directrice de Babygest
Diplômée en Sciences de l'Entreprise par l'Universidad de Alicante. Plus de 10 ans d'expérience dans le secteur de la PMA en tant que directrice de projet à Reproducción Asistida ORG. Créatrice et directrice en 2013 du premier salon de PMA en Espagne. Elle a eu l'occasion de connaitre les meilleurs professionnels, ainsi que le détail de chaque processus.
Directrice de Babygest. Diplômée en Sciences de l'Entreprise par l'Universidad de Alicante. Plus de 10 ans d'expérience dans le secteur de la PMA en tant que directrice de projet à Reproducción Asistida ORG. Créatrice et directrice en 2013 du premier salon de PMA en Espagne. Elle a eu l'occasion de connaitre les meilleurs professionnels, ainsi que le détail de chaque processus.
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