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Peut-on résilier un contrat de GPA ? Que se passe-t-il dans ce cas ?

Par Équipe de Babygest .
Dernière actualisation: 30/10/2017

Un contrat de GPA peut être résilié ou rompu à partir du moment où le transfert embryonnaire n'aura pas été réalisé à la mère porteuse. La décision peut venir des futurs parents, de la mère porteuse ou de l'agence. La partie qui aura pris l'initiative de rompre le contrat devra en assumer les conséquences et verser la partie correspondante des frais occasionnés.

Si le contrat est résilié après le transfert embryonnaire, l'intervention d'un juge sera nécessaire pour décider des démarches à suivre. Si une clause du contrat indique la procédure à suivre dans ce cas, le juge pourra prendre une décision conforme au contrat établi.

Cliquez ici pour lire l'article complet: À quoi sert le contrat de gestation pour autrui? Qui le signe? ( 72).