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Peut-on résilier un contrat de GPA ? Que se passe-t-il dans ce cas ?

Par Natalia Álvarez.
Dernière actualisation: 30/10/2017

Un contrat de GPA peut être résilié ou rompu à partir du moment où le transfert embryonnaire n'aura pas été réalisé à la mère porteuse. La décision peut venir des futurs parents, de la mère porteuse ou de l'agence. La partie qui aura pris l'initiative de rompre le contrat devra en assumer les conséquences et verser la partie correspondante des frais occasionnés.

Si le contrat est résilié après le transfert embryonnaire, l'intervention d'un juge sera nécessaire pour décider des démarches à suivre. Si une clause du contrat indique la procédure à suivre dans ce cas, le juge pourra prendre une décision conforme au contrat établi.

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 Natalia Álvarez
Natalia Álvarez
Directrice de Babygest
Diplômée en Sciences de l'Entreprise par l'Universidad de Alicante. Plus de 10 ans d'expérience dans le secteur de la PMA en tant que directrice de projet à Reproducción Asistida ORG. Créatrice et directrice en 2013 du premier salon de PMA en Espagne. Elle a eu l'occasion de connaitre les meilleurs professionnels, ainsi que le détail de chaque processus.
Directrice de Babygest. Diplômée en Sciences de l'Entreprise par l'Universidad de Alicante. Plus de 10 ans d'expérience dans le secteur de la PMA en tant que directrice de projet à Reproducción Asistida ORG. Créatrice et directrice en 2013 du premier salon de PMA en Espagne. Elle a eu l'occasion de connaitre les meilleurs professionnels, ainsi que le détail de chaque processus.