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Que se passe-t-il si le consulat de France refuse de transcrire l'acte de naissance, même partiellement ?

Par Andrea Rodrigo.
Dernière actualisation: 13/11/2017

Pour la transcription partielle de l'acte, les postes consulaires prennent en compte la conformité juridique de l'acte de naissance, sans avoir besoin de pratiquer un test de paternité. Mais si la réalité de la paternité biologique est contestée, un test ADN pourrait être exigé au cours du jugement.

C'est pour cela qu'en cas de litige, il vaut mieux que le père d'intention apporte ses spermatozoïdes. En effet, pour les cas particuliers, les autorités consulaires vont en référer au ministère de la justice et un jugement pourrait avoir lieu.

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 Andrea Rodrigo
Andrea Rodrigo
Embryologiste
Diplômée en Biotechnologie par l'Universidad Politécnica de Valencia (UPV) d'un Master Universitaire en Biotechnologie de la Procréation Médicalement Assistée, par l'Université de Valencia en collaboration avec l'Instituto Valenciano de Infertilidad (IVI). Diplômée comme Expert en Génétique Médicale.
Embryologiste. Diplômée en Biotechnologie par l'Universidad Politécnica de Valencia (UPV) d'un Master Universitaire en Biotechnologie de la Procréation Médicalement Assistée, par l'Université de Valencia en collaboration avec l'Instituto Valenciano de Infertilidad (IVI). Diplômée comme Expert en Génétique Médicale.
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