Média d'information sur l'adoption, les cas complexes de fertilité et la GPA
FAQs
15
0

Quel est le processus légal pour transférer les droits parentaux des bébés nés aux États-Unis par le biais de la gestation pour autrui ?

Par Équipe de Babygest .
Dernière actualisation: 05/07/2019

En Illinois, tant que l'ordonnance du tribunal prénatale (pre-birth order) est déposée et obtenue par un représentant légal qualifié, les parents d'intention seront les parents légaux à la naissance du bébé, et aucun transfert des droits parentaux n'est nécessaire.
En général, peu mais de plus en plus d'États, comme l'Illinois, rendent des pre-birth orders, tandis que beaucoup d'autres n'en rendent pas avant la naissance. Certains rendent encore difficile l'établissement de la filiation, il est donc préférable d'éviter ces États lorsqu'il s'agit de GPA.

Cliquez ici pour lire l'article complet: Nationalité et filiation des enfants nés par GPA à l’étranger ( 53).