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Si la mère porteuse est célibataire, comment les parents deviennent-ils les responsables légaux de l'enfant aux Pays-Bas ?

Par Andrea Rodrigo.
Dernière actualisation: 22/03/2017

La procédure s'organise en trois phases :

  • Après l'accouchement, le père d'intention reconnaît l'enfant né par GPA comme le sien avec le consentement de la mère porteuse.
  • Une fois en possession de la paternité légale, il peut solliciter l'exclusion de la mère porteuse et la reconnaissance de son unique responsabilité paternelle.
  • La mère d'intention pourra alors adopter le bébé si elle démontre qu'elle l'élève depuis plus d'un an en compagnie du père légal de l'enfant.

La rédaction vous recommande: GPA aux Pays-Bas: conditions et transfert de la parentalité.

 Andrea Rodrigo
Andrea Rodrigo
Embryologiste
Diplômée en Biotechnologie par l'Universidad Politécnica de Valencia (UPV) d'un Master Universitaire en Biotechnologie de la Procréation Médicalement Assistée, par l'Université de Valencia en collaboration avec l'Instituto Valenciano de Infertilidad (IVI). Diplômée comme Expert en Génétique Médicale.
Embryologiste. Diplômée en Biotechnologie par l'Universidad Politécnica de Valencia (UPV) d'un Master Universitaire en Biotechnologie de la Procréation Médicalement Assistée, par l'Université de Valencia en collaboration avec l'Instituto Valenciano de Infertilidad (IVI). Diplômée comme Expert en Génétique Médicale.