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Un couple gay peut-il aller au Texas pour chercher une mère porteuse?

Par Natalia Álvarez.
Dernière actualisation: 09/11/2017

Les statuts du Texas ne prévoient pas la possibilité qu'un couple gay ait recours à la GPA et ne mentionnent que les couples mariés.

Toutefois, en juin 2015, la décision de la Cour suprême dans l'affaire Obergefell c. Hodges a mené à la reconnaissance fédérale du mariage homosexuel.

Par conséquent, si un tribunal refusait de reconnaître les parents d'intention homosexuelle comme légalement responsables de l'enfant, ce serait inconstitutionnel. Si un couple homosexuel est marié et satisfait aux autres exigences du chapitre 160 de l'Uniform Parentage Act du Code de la famille, en particulier le sous-chapitre I Gestational Agreements, il peut aller au Texas pour un traitement de GPA.

La rédaction vous recommande: Gestation pour autrui au Texas: accord de GPA et filiation.

 Natalia Álvarez
Natalia Álvarez
Directrice de Babygest
Diplômée en Sciences de l'Entreprise par l'Universidad de Alicante. Plus de 10 ans d'expérience dans le secteur de la PMA en tant que directrice de projet à Reproducción Asistida ORG. Créatrice et directrice en 2013 du premier salon de PMA en Espagne. Elle a eu l'occasion de connaitre les meilleurs professionnels, ainsi que le détail de chaque processus.
Directrice de Babygest. Diplômée en Sciences de l'Entreprise par l'Universidad de Alicante. Plus de 10 ans d'expérience dans le secteur de la PMA en tant que directrice de projet à Reproducción Asistida ORG. Créatrice et directrice en 2013 du premier salon de PMA en Espagne. Elle a eu l'occasion de connaitre les meilleurs professionnels, ainsi que le détail de chaque processus.