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Porter l’enfant de mon beau frère et ma belle soeur
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Porter l’enfant de mon beau frère et ma belle soeur

  1. Haibane
    Haibane

    Bonjour,
    Je vous explique ma situation.
    Mon beau frère et ma belle soeur ont tout essayé depuis maintenant 9 ans pour avoir un enfant. Rien ne fonctionne. Ma belle soeur se donne jusqu’à ses 40 ans avant d’adopter, elle en a 36.
    J’habite en France et eux aussi. J’aimerais leur prêter mon ventre. Évidemment ce n’est pas possible en France. Quelles sont les démarches que je peux faire pour les aider à porter leur enfant?
    La grossesse doit-elle se faire à l’étranger ?
    L’accouchement doit il être a l’étranger aussi ?
    Si mon beau-frère reconnaît l’enfant, puisqu’ils sont mariés ma belle soeur sera-t-elle la mère ?
    La seule solution que je trouve c’est de me faire passer pour ma belle soeur mais bon je ne veux pas non plus avoir affaire à la justice.
    Je ne leur en ai pas encore parlé parce que je n’ai pas de solution mais peut être en avez vous une.
    S’il vous plaît. Merci pour votre réponse.

    16/10/2017 à 0:51
    Réponse
  2. Bonjour Haibane,

    Tout d’abord, merci de votre générosité à l’égard de votre famille. Je comprends vos sentiments.

    Pour répondre à vos différentes questions, tout d’abord, je vous déconseille fortement de vous faire passer pour votre belle-sœur. Ce serait un cas d’atteinte à l’état civil d’un enfant car cela reviendrait à dissimuler un accouchement (le vôtre) pour en simuler un autre (celui de votre belle-sœur). Cela constitue un délit passible de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

    En ce qui concerne la loi et les sanctions auxquelles vous pourriez vous exposer en France, je vous renvoie à notre article : Gestation pour autrui en France.

    Au sujet de la possibilité de réaliser le traitement de GPA à l’étranger, il faudrait que le traitement de fertilité (la fécondation in vitro) ait lieu à l’étranger car aucun centre de fertilité en France ne pourrait légalement vous aider.

    L’accouchement devrait impérativement avoir lieu à l’étranger également car si vous accouchez en France, l’enfant qui naîtra sera considéré comme votre enfant et non comme celui de votre belle-sœur, même si votre beau-frère aura fourni ses spermatozoïdes. Il faudrait donc envisager la possibilité de vous installer à l’étranger car en cas d’accouchement en urgence vous ne seriez peut-être pas en conditions de vous déplacer.

    Si tout se passe bien et que votre beau-frère fournit son sperme, sa femme devra passer par un processus postérieure d’adoption de l’enfant de son conjoint. Vous pouvez lire sur le sujet : État civil et filiation des enfants nés à l’étranger par GPA.

    Votre projet me semble complexe, mais si vous êtes prête à affronter tous ces bouleversements, cela n’est pas tout à fait impossible. Je vous conseille d’en parler à un avocat spécialisé en droit de la famille, et si celui-ci voit le projet comme viable, de contacter différentes agences et cliniques à l’étranger pour vérifier si elles pourraient organiser une GPA intrafamiliale pour vous et votre famille. En attendant, parlez-en dans votre famille. Le mieux, c’est encore de savoir ce qu’ils en pensent !

    Bonne continuation et merci de votre consultation.

    16/10/2017 à 9:18
    Réponse
    • Bonjour, merci pour votre réponse. Je précise que je ne prête que mon ventre et que le bébé serait conçu avec les spermatozoïdes de mon beau frère et les ovules de ma belle soeur. Cela me paraît tres compliqué voir infaisable de partir 9 mois à l’étranger.
      Je déplore le fait qu’il soit impossible de s’aider dans ce domaine même a l’intérieur d’une famille. Je ne demande pas d’argent, ils paieront les frais d’hôpital ou clinique comme dans n’importe quel grossesse mais je ne demande pas d’argent pour le faire.
      Merci pour votre conseil j’irais voir un avocat peut être pourra t’il m’aider.
      Merci pour votre temps.
      Bonne journée.

      19/10/2017 à 15:57
      Réponse
    • Bonjour de nouveau,

      Je me suis peut-être mal expliqué. Il ne s’agirait pas forcément de passer toute la grossesse à l’étranger, mais au moins les dernières semaines, au cas où l’accouchement se produise plus tôt que prévu. Il faudrait aussi avoir une certaine disponibilité pour se déplacer pour les examens médicaux et le traitement de fertilité.

      S’agissant des gamètes des deux parents d’intention, d’une GPA altruiste et existant une relation entre vous-même et les parents d’intention, vous pourriez peut-être vous tourner vers la Belgique ou le Portugal qui ont une certaine proximité avec la France. Tout dépend des raisons de l’infertilité de votre beau-frère et de votre belle-sœur.

      Vous pouvez trouver plus d’informations sur ces deux destinations dans les articles suivants :

      Gestation pour autrui en Belgique
      Gestation pour autrui au Portugal

      Cependant, il n’y a pas de loi qui encadre de façon spécifique la GPA en Belgique et celle du Portugal vient tout juste de se mettre en place, raison pour lesquelles ces deux destinations ne nous semblent pas tout à fait sûre sur le plan juridique pour la reconnaissance de la filiation avec le bébé en France.

      Pour des destinations offrant plus de garanties légales, nous vous recommandons de lire : Meilleurs pays de GPA pour les Français.

      Je pense que votre entretien avec un avocat vous permettra d’y voir plus clair.

      J’espère de tout cœur que vous trouverez un moyen de réaliser votre projet. Bonne chance.

      19/10/2017 à 16:21
      Réponse
    • Merci beaucoup pour votre temps.

      21/10/2017 à 2:14
      Réponse
    • Bonjour Haibane,
      bravo pour votre courage. Avez-vous finalement réussi à réaliser votre projet ?

      09/02/2018 à 21:46
      Réponse
  3. Bonjour,
    J’aurais des questions sur un sujet similaire. Voilà, je suis maman de 2 enfants que nous avons eus par FIV Xi, le problème venait de mon mari.
    Mon beau frère et ma belle soeur ont également des difficultés pour avoir des enfants et ont déjà essayé des FIV Xi. Le problème vient de ma belle soeur, ils arrivent à avoir des embryons de bonnes qualités mais son corps les rejette. Je voulais savoir si je pouvais porter leur enfant si nous passions par la Belgique.
    Mes questions sont surtout si nous faisons les traitements en Belgique, puis-je après faire le suivi en France et y accoucher?
    Et surtout peuvent-ils adopter l’enfant sachant qu’ils ont déjà les autorisations d’adopter en France?
    J’aimerais que ce soit une adoption plénière, est-ce possible?.
    Peut-on aussi avoir une prise en charge des traitements en France ?
    Merci pour vos réponses

    21/01/2019 à 16:18
    Réponse
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