Porter l’enfant de mon beau frère et ma belle soeur

Bonjour,
Je vous explique ma situation.
Mon beau frère et ma belle soeur ont tout essayé depuis maintenant 9 ans pour avoir un enfant. Rien ne fonctionne. Ma belle soeur se donne jusqu’à ses 40 ans avant d’adopter, elle en a 36.
J’habite en France et eux aussi. J’aimerais leur prêter mon ventre. Évidemment ce n’est pas possible en France. Quelles sont les démarches que je peux faire pour les aider à porter leur enfant?
La grossesse doit-elle se faire à l’étranger ?
L’accouchement doit il être a l’étranger aussi ?
Si mon beau-frère reconnaît l’enfant, puisqu’ils sont mariés ma belle soeur sera-t-elle la mère ?
La seule solution que je trouve c’est de me faire passer pour ma belle soeur mais bon je ne veux pas non plus avoir affaire à la justice.
Je ne leur en ai pas encore parlé parce que je n’ai pas de solution mais peut être en avez vous une.
S’il vous plaît. Merci pour votre réponse.

Bonjour Haibane,

Tout d’abord, merci de votre générosité à l’égard de votre famille. Je comprends vos sentiments.

Pour répondre à vos différentes questions, tout d’abord, je vous déconseille fortement de vous faire passer pour votre belle-sœur. Ce serait un cas d’atteinte à l’état civil d’un enfant car cela reviendrait à dissimuler un accouchement (le vôtre) pour en simuler un autre (celui de votre belle-sœur). Cela constitue un délit passible de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

En ce qui concerne la loi et les sanctions auxquelles vous pourriez vous exposer en France, je vous renvoie à notre article : Gestation pour autrui en France.

Au sujet de la possibilité de réaliser le traitement de GPA à l’étranger, il faudrait que le traitement de fertilité (la fécondation in vitro) ait lieu à l’étranger car aucun centre de fertilité en France ne pourrait légalement vous aider.

L’accouchement devrait impérativement avoir lieu à l’étranger également car si vous accouchez en France, l’enfant qui naîtra sera considéré comme votre enfant et non comme celui de votre belle-sœur, même si votre beau-frère aura fourni ses spermatozoïdes. Il faudrait donc envisager la possibilité de vous installer à l’étranger car en cas d’accouchement en urgence vous ne seriez peut-être pas en conditions de vous déplacer.

Si tout se passe bien et que votre beau-frère fournit son sperme, sa femme devra passer par un processus postérieure d’adoption de l’enfant de son conjoint. Vous pouvez lire sur le sujet : État civil et filiation des enfants nés à l’étranger par GPA.

Votre projet me semble complexe, mais si vous êtes prête à affronter tous ces bouleversements, cela n’est pas tout à fait impossible. Je vous conseille d’en parler à un avocat spécialisé en droit de la famille, et si celui-ci voit le projet comme viable, de contacter différentes agences et cliniques à l’étranger pour vérifier si elles pourraient organiser une GPA intrafamiliale pour vous et votre famille. En attendant, parlez-en dans votre famille. Le mieux, c’est encore de savoir ce qu’ils en pensent !

Bonne continuation et merci de votre consultation.

Bonjour,
J’aurais des questions sur un sujet similaire. Voilà, je suis maman de 2 enfants que nous avons eus par FIV Xi, le problème venait de mon mari.
Mon beau frère et ma belle soeur ont également des difficultés pour avoir des enfants et ont déjà essayé des FIV Xi. Le problème vient de ma belle soeur, ils arrivent à avoir des embryons de bonnes qualités mais son corps les rejette. Je voulais savoir si je pouvais porter leur enfant si nous passions par la Belgique.
Mes questions sont surtout si nous faisons les traitements en Belgique, puis-je après faire le suivi en France et y accoucher?
Et surtout peuvent-ils adopter l’enfant sachant qu’ils ont déjà les autorisations d’adopter en France?
J’aimerais que ce soit une adoption plénière, est-ce possible?.
Peut-on aussi avoir une prise en charge des traitements en France ?
Merci pour vos réponses