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Documents pour transcription acte de naissance à l’état civil français
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Documents pour transcription acte de naissance à l’état civil français

  1. Sonia
    Sonia

    Bonjour, ayant recours à une GPA en Ukraine, j’aurais voulu savoir quels documents sont nécessaire à la retranscription de l’acte de naissance à l’état civil français. Y a t’il besoin d’amener le livret de famille? Merci pour vos réponses

    19/10/2017 à 22:44
    Réponse
  2. Bonjour Sonia,

    Les documents d’usage pour la demande de transcription d’un acte de naissance sont :

    – La copie de l’acte de naissance étranger et sa traduction par un traducteur assermenté
    – Un justificatif de nationalité française pour au moins l’un des parents (dans le cas d’une GPA, pour le père qui aura apporté ses spermatozoïdes)
    – Le livret de famille pour mise à jour

    Comme l’ambassade ou le consulat peut demander des documents supplémentaires selon le contexte, il est conseillé de prendre contact au préalable pour vérifier ce qu’il en est.

    À bientôt !

    20/10/2017 à 8:51
    Réponse
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