Média d'information sur l'adoption, les cas complexes de fertilité et la GPA
Documents pour transcription acte de naissance à l’état civil français
23
Menu

Documents pour transcription acte de naissance à l’état civil français

    • Sonia
      Sonia

      Bonjour, ayant recours à une GPA en Ukraine, j’aurais voulu savoir quels documents sont nécessaire à la retranscription de l’acte de naissance à l’état civil français. Y a t’il besoin d’amener le livret de famille? Merci pour vos réponses

      19/10/2017 à 22:44
      Réponse
    • Bonjour Sonia,

      Les documents d’usage pour la demande de transcription d’un acte de naissance sont :

      – La copie de l’acte de naissance étranger et sa traduction par un traducteur assermenté
      – Un justificatif de nationalité française pour au moins l’un des parents (dans le cas d’une GPA, pour le père qui aura apporté ses spermatozoïdes)
      – Le livret de famille pour mise à jour

      Comme l’ambassade ou le consulat peut demander des documents supplémentaires selon le contexte, il est conseillé de prendre contact au préalable pour vérifier ce qu’il en est.

      À bientôt !

      20/10/2017 à 8:51
      Réponse