Bonjour, ayant recours à une GPA en Ukraine, j’aurais voulu savoir quels documents sont nécessaire à la retranscription de l’acte de naissance à l’état civil français. Y a t’il besoin d’amener le livret de famille? Merci pour vos réponses
19/10/2017 à 22:44Bonjour Sonia,
Les documents d’usage pour la demande de transcription d’un acte de naissance sont :
– La copie de l’acte de naissance étranger et sa traduction par un traducteur assermenté
– Un justificatif de nationalité française pour au moins l’un des parents (dans le cas d’une GPA, pour le père qui aura apporté ses spermatozoïdes)
– Le livret de famille pour mise à jourComme l’ambassade ou le consulat peut demander des documents supplémentaires selon le contexte, il est conseillé de prendre contact au préalable pour vérifier ce qu’il en est.
À bientôt !
20/10/2017 à 8:51
Autres sujets en lien avec le forum
Messages
Dernier