La gestation pour autrui à Chypre: est-ce légal?

Par (embryologiste), (embryologiste) et (babygest staff).
Dernière actualisation: 04/09/2019

Chypre ne dispose pas de réglementation sur la GPA, c'est-à-dire que cette technique n'est ni autorisée ni interdite.

Les futurs parents n'ont aucune garantie légale lorsqu'ils effectuent le processus dans ce pays et, par conséquent, ce n'est pas une destination habituelle pour le tourisme reproductif en ce qui concerne cette pratique. Il n'est pas tenu compte de la génétique du bébé ni de la volonté des parents d'intention: les parents légaux sont la mère porteuse et son mari.

Cependant, nous vous exposons les pour et les contre des possibilités qui existent à Chypre en termes de gestation pour autrui.

Est-ce que la gestation pour autrui est possible à Chypre?

Le droit chypriote ne prévoit rien concernant la gestation pour autrui, de sorte qu'il existe un vide juridique puisqu'elle n'est ni interdite ni autorisée. Cependant, cela n'est possible que dans sa version altruiste, car tout type d'accord commercial lié à ce processus est interdit.

Cela signifie que la mère porteuse ne peut recevoir aucune compensation financière pour l'inconfort ou les risques causés par la grossesse, bien que les parents d'intention doivent payer les dépenses découlant de la grossesse telles que les vêtements et la nourriture spéciale, les transferts aux examens médicaux, etc.

Les cliniques de PMA peuvent transférer des embryons à une femme autre que la future mère, mais il est important de garder à l'esprit que la réalisation d'un tel processus à Chypre implique ce qui suit:

  • Les contrats de GPA ne sont pas valides et ne peuvent donc pas être exécutés devant les tribunaux.
  • La mère légale du bébé est la femme qui accouche, et non la mère d'intention.
  • Le père légal du bébé est le mari de la mère porteuse, indépendamment de la génétique. Ce n'est qu'en cas de non mariage que la paternité sera accordée au père d'intention.
  • La gestatrice a 3 mois après l'accouchement pour décider de renoncer ou non à la maternité.
  • Si la mère porteuse renonce au bébé, les parents d'intention adoptent le bébé.
  • Les parents d'intention ne peuvent pas revendiquer la paternité légale si la mère porteuse décide de garder l'enfant.

Ce manque de sécurité fait que Chypre n'est pas une destination commune pour cette technique de reproduction.

Que faut-il pour obtenir une paternité légale ?

Pour que les futurs parents soient reconnus comme tels, il faudra que la mère porteuse renonce à la maternité et que la future mère fasse l'adoption à une date ultérieure.

Si l'on est confronté à la situation du mariage de la mère porteuse, elle et son mari doivent renoncer à tous les droits et obligations de l'enfant et pour que les parents d'intention puissent commencer le processus d'adoption du nouveau-né.

L'adoption par les futurs parents ne peut commencer que 3 mois après l'accouchement. Pendant cette période, la mère porteuse et, le cas échéant, son mari doivent renoncer à la maternité et à la paternité.

Si jusqu'à 3 mois après la naissance, les futurs parents ne peuvent pas adopter le bébé et devenir ainsi les parents légaux du bébé, qui s'occupe du bébé pendant ce temps ?

Le plus courant serait que le bébé soit déjà avec les futurs parents, même s'ils ne sont pas encore les parents légaux. La raison principale est de réduire le désir de la mère porteuse de garder le bébé. Cependant, la décision et la responsabilité incombent à la mère porteuse.

Pendant ces trois mois, la mère porteuse peut décider de révoquer le contrat (non reconnu devant un juge) et de garder l'enfant, ne présentant pas le renoncement de la maternité et empêchant ainsi l'adoption ultérieure par les futurs parents.

Comme aucune loi n'autorise ou n'interdit cette technique, le contrat (le cas échéant) ne serait pas considéré comme contraignant par un juge. Pour cette raison, il n'y a aucune possibilité que des parents d'intention puissent forcer la mère porteuse à leur donner le bébé.

La gestation pour autrui est le traitement de procréation médicalement assistée qui implique le plus de questions et de doutes pour un patient. La transparence est l’un de nos rigoureux critères pour le choix des cliniques et agences que nous recommandons. Vous pouvez utiliser cet outil afin d’obtenir un rapport détaillé pour répondre à vos questions et ainsi éviter les mauvaises surprises.

Vos questions fréquentes

Les Français peuvent-ils aller à Chypre pour une gestation pour autrui?

Par Sara Salgado (embryologiste).

Chypre n'offre aucune garantie légale, ni pour les Français, ni pour aucun autre citoyen, ce n'est donc pas une destination recommandée pour les mères porteuses. Chez Babygest, nous recommandons toujours d'aller dans un pays où cette technique de PMA est approuvée dans sa législation pour éviter d'éventuels problèmes. Dans ce lien, vous pouvez savoir quelles sont les destinations recommandées et celles qui ne le sont pas: La gestation pour autrui: Dans quels pays est-elle légale?

Si le contrat est conclu en Ukraine, la FIV et le transfert peuvent-ils être effectués à Chypre?

Par Sara Salgado (embryologiste).

Aucune loi n'interdit cette pratique. La loi ukrainienne autorise la GPA et les futurs parents seraient les parents légaux du bébé tant que les conditions établies par la loi et la mère porteuse en Ukraine sont remplies. En outre, les cliniques chypriotes de procréation assistée peuvent offrir ce type de traitement, puisque la législation de ce pays ne précise pas qu'elles ne peuvent pas le faire.

Néanmoins, il est très important de garder à l'esprit que des problèmes juridiques peuvent survenir lors d'un traitement médical en dehors de l'Ukraine, en particulier pour les citoyens non ukrainiens qui doivent présenter certains documents à l'ambassade pour justifier le processus de GPA et enregistrer l'enfant comme leur enfant.

D'un autre côté, il est éthiquement inapproprié de transférer la mère porteuse dans un autre pays. L'offre qu'elle fait de porter le bébé d'un couple qui ne peut pas avoir d'enfants autrement ne leur donne pas le droit de la traiter comme s'il s'agissait d'une marchandise, qui peut être déplacée pour économiser de l'argent.

La rédaction vous recommande

Si vous souhaitez plus d'informations sur les destinations possibles pour pouvoir réaliser un processus de GPA, Nous vous conseillons de lire cet article: Quels sont les meilleurs pays de GPA pour les Français?

Si vous souhaitez un aperçu de cette technique dans le monde, n'hésitez pas à lire celui-ci: Comment choisir le pays pour une gestation pour autrui à l’étranger?.

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Bibliographie

Auteurs et collaborateurs

 Sara Salgado
Sara Salgado
Embryologiste
Diplômée en Biochimie et Biologie Moléculaire de l'Universidad del País Vasco (UPV/EHU), avec un Master en Procréation Médicalement Assistée de l'Universidad Complutense de Madrid (UCM). Titre d'expert universitaire en Techniques de Diagnostic Génétique de l'Universidad de Valencia (UV). En savoir plus sur Sara Salgado
 Zaira Salvador
Zaira Salvador
Embryologiste
Diplômée en Biotechnologie par l'Universidad Politécnica de Valencia (UPV) et embryologiste spécialiste en Médecine Reproductive, Master en Biotechnologie de la Procréation Assistée par l'Universidad de Valencia en collaboration avec l'Instituto Valenciano de Infertilidad (IVI). En savoir plus sur Zaira Salvador
Affiliation au Conseil de l'Ordre: 3185-CV
Adapté au français par:
 Marie Tusseau
Marie Tusseau
Babygest Staff
Directrice éditoriale de la revue Babygest en français et en anglais. En savoir plus sur Marie Tusseau

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