Gestation pour autrui au Brésil: Quelles sont les conditions?

Par (embryologiste), (embryologiste) et (babygest staff).
Dernière actualisation: 03/09/2019

Bien qu'il n'existe pas de loi réglementant la gestation pour autrui au Brésil, le Conseil Fédéral de la Médecine a établi une série de conditions indispensables pour l'accès à ce traitement de procréation.

Ces exigences sont envisagées dans la Résolution 2.121/2015, l'une des plus importantes étant donné qu'elle détermine que le processus de GPA doit être mené de manière altruiste.

Loi sur la GPA au Brésil

La gestation pour autrui commerciale n'est pas autorisée au Brésil, car la Constitution interdit la commercialisation des organes et tissus. Pour cette raison, la mère porteuse ne peut recevoir aucun type de compensation financière pour porter la grossesse.

Toutefois, comme il n'existe pas de loi spécifique interdisant expressément une telle technique de reproduction, la gestation pour autrui peut être pratiquée de manière altruiste.

A cet effet, le Conseil fédéral de médecine a défini dans sa résolution 2.121/2015 une série d'exigences essentielles qui doivent être satisfaites:

  • La mère porteuse doit participer à ce processus dans un cadre altruiste.
  • La la mère porteuse doit être un membre de la familledu premier, du deuxième, du troisième ou du quatrième degré de l'un des parents d'intention. Cela signifie que la mère porteuse doit être la mère, la sœur, la fille, la tante ou la cousine.
  • Ni la mère d'intention ni la mère porteuse ne peuvent dépasser 50 ans.
  • La mère d'intention doit avoir un problème médical qui empêche ou contre-indique la grossesse.
  • Les couples homosexuels peuvent aussi avoir des enfants par cette méthode.

Une exception peut s'appliquer seulement si une Régie régionale de la santé accorde l'autorisation. Par exemple, une femme qui n'est pas de la famille de la mère ou du père d'intention peut être la mère porteuse.

Qu'est-ce qu'implique la gestation pour autrui altruiste?

Comme nous l'avons déjà dit, la gestation pour autrui au Brésil a un caractère altruiste, donc la GPA commerciale est interdite. Cela signifie que la mère porteuse ne peut recevoir aucune compensation pour la grossesse.

Toutefois, les parents d'intention doivent couvrir les coûts du traitement de procréation assistée, de la grossesse et de l'accouchement. Si ces frais ne sont pas couverts, la mère porteuse peut obtenir une ordonnance alimentaire des parents d'intention pendant la grossesse.

La réglementation des techniques de procréation assistée par le Conseil fédéral de la médecine requiert l'accord de toutes les parties impliquées dans le processus. Si la mère porteuse ou la mère d'intention est mariée, le consentement du mari sera également requis.

Reconnaissance de la paternité

Il n'existe aucune loi qui réglemente spécifiquement la reconnaissance paternelle dans les traitements de la GPA. Toutefois, l'article 1597 du Code civil prévoit la présomption de paternité pour les personnes nées au Brésil. Dans le cas du père, 3 scénarios sont envisagés:

  • Si la femme était mariée au moment de la conception, le père est le mari.
  • Le père est le donneur de sperme s'il a consenti au traitement de procréation assistée et s'il était marié au moment de la naissance.
  • Le père est le mari de la femme qui a accouché après un traitement de procréation assistée avec du sperme de donneur avec consentement préalable.

Comme on peut le voir dans le Code civil, le cas de la naissance par GPA n'est pas envisagé. Ainsi, lorsqu'un bébé naît à la suite de ce processus, la mère d'intention doit avoir un jugement du tribunal attestant que le bébé est reconnu comme étant son enfant afin de l'enregistrer. Si ce n'est pas le cas, la personne est coupable d'un crime parce que si elle ne peut pas déclarer comme le sien un bébé qu'a donné naissance une autre femme.

Conformément à la Constitution brésilienne, toute discrimination entre enfants légitimes et enfants illégitimes est interdite. En fait, elle précise spécifiquement qu'aucune distinction ne peut être faite entre les personnes nées dans le mariage ou hors mariage, naturellement ou par adoption.

Ces distinctions sont également interdites pour les personnes nées grâce aux techniques de procréation assistée, y compris celles nées par GPA.

Vos questions fréquentes

La GPA n'est-elle autorisée que pour les couples ou aussi pour les personnes seules?

Par Sara Salgado (embryologiste).

La résolution 2.121/2015 du Conseil fédéral de médecine établit les conditions nécessaires pour pouvoir mener à bien un processus de gestation pour autrui au Brésil. Il indique que cette méthode de reproduction est accessible pour toute condition médicale qui empêche ou contre-indique la grossesse à la mère d'intention et dans les cas d'union homosexuelle.

Par conséquent, dans le cas des femmes, il n'est pas clair si elles devraient avoir un partenaire ou non. En principe, les femmes célibataires, les couples de lesbiennes et les couples hétérosexuels pourraient avoir accès à cette technique en raison d'une incapacité médicale de gestation. Cependant, les hommes célibataires ne sont pas mentionnés.

Pourquoi n'est-il pas courant d'aller au Brésil pour une GPA?

Par Sara Salgado (embryologiste).

Dans ce pays, comme il n'existe pas de loi spécifique réglementant la gestation pour autrui, il n'y a pas de garanties juridiques ou légales pour les parents d'intention. Il est conseillé de se rendre dans un pays qui dispose d'une réglementation favorable pour éviter d'éventuels problèmes pendant le processus, en particulier ceux liés à la filiation.

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Bibliographie

Auteurs et collaborateurs

 Sara Salgado
Sara Salgado
Embryologiste
Diplômée en Biochimie et Biologie Moléculaire de l'Universidad del País Vasco (UPV/EHU), avec un Master en Procréation Médicalement Assistée de l'Universidad Complutense de Madrid (UCM). Titre d'expert universitaire en Techniques de Diagnostic Génétique de l'Universidad de Valencia (UV). En savoir plus sur Sara Salgado
 Zaira Salvador
Zaira Salvador
Embryologiste
Diplômée en Biotechnologie par l'Universidad Politécnica de Valencia (UPV) et embryologiste spécialiste en Médecine Reproductive, Master en Biotechnologie de la Procréation Assistée par l'Universidad de Valencia en collaboration avec l'Instituto Valenciano de Infertilidad (IVI). En savoir plus sur Zaira Salvador
Affiliation au Conseil de l'Ordre: 3185-CV
Adapté au français par:
 Marie Tusseau
Marie Tusseau
Babygest Staff
Directrice éditoriale de la revue Babygest en français et en anglais. En savoir plus sur Marie Tusseau

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