La gestation pour autrui au Guatemala et son vide juridique

Par (embryologiste) et (embryologiste).
Dernière actualisation: 04/09/2019

Le Guatemala ne dispose ni d'une loi générale sur les techniques de procréation assistée ni d'une réglementation sur la GPA, cette dernière étant comprise socialement comme le processus consistant à "louer" une femme pour introduire dans son utérus l'embryon d'une autre personne ou couple dans le seul but d'utiliser son ventre pour la gestation.

En raison de l'absence totale d'un système juridique réglementant la GPA au Guatemala et compte tenu du fait qu'il ne s'agit pas d'une pratique légalement interdite, les parties impliquées dans ce processus de GPA sont très vulnérables.

Le vide juridique en gestation pour autrui.

Conformément à la loi, au Guatemala, la mère est considérée comme la femme qui donne naissance à l'enfant et, si elle est mariée, la paternité est accordée directement à son mari.

C'est pourquoi, le Code civil admet que les parents sont la mère porteuse et son mari et non les parents d'intention.

Fraude juridique

Bien qu'il n'y ait aucune preuve, ce qui se passe au Guatemala, c'est que la mère porteuse et les parents d'intention conviennent verbalement qu'après la naissance de l'enfant, engendré naturellement et non par des techniques de reproduction assistée, il sera enregistré au nom des parents d'intention.

Cette façon d'agir est considérée comme un crime. Cependant, il n'y a aucun moyen d'identifier ces cas de fraude qui violent la loi, puisqu'il n'y a aucun contrôle rigoureux et efficace de l'enregistrement des nouveau-nés. Pour cette raison, il est nécessaire que le Guatemala améliore le contrôle dans les hôpitaux afin d'empêcher les nouveau-nés d'être enregistrés par ceux qui ne sont pas leurs parents biologiques.

Dans ce type de cas, la mère porteuse est généralement déjà enceinte lorsqu'elle cherche ou entame le processus en accord avec les parents d'intention, qui devront payer les frais liés à la grossesse et à l'accouchement.

Interdiction de l'adoption directe

Autre chose qui s'est produite au Guatemala, c'est que les parents d'intention pouvaient adopter le bébé après l'accouchement par la mère porteuse et son mari. Jusqu'à l'approbation du décret 77/2007, les procédures d'adoption au Guatemala n'exigeaient pas d'exigences particulières et étaient effectuées par un notaire public sans contrôle spécial de l'État.

Toutefois, avec la promulgation de ce décret 77/2007, l'adoption directe est interdite. L'objectif ultime de ce règlement est de garantir l'intérêt supérieur de l'enfant et la transparence du processus d'adoption.

Conformément à cette nouvelle réglementation, la mère porteuse ne peut pas donner le bébé en faveur des parents d'intention ni estimer spécifiquement qui va adopter son bébé. Cependant, bien que dans une moindre mesure qu'avant l'approbation de la loi 77/2007, il existe encore des cas d'adoption irrégulière.

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Fournir le patrimoine génétique

Une autre façon pour les parents d'intention d'obtenir la paternité du bébé est de fournir le patrimoine génétique.

Si c'est le futur père qui cause la grossesse chez la mère porteuse (soit par insémination artificielle, soit naturellement), une fois que le bébé est né, le futur père peut revendiquer la paternité sur la base du patrimoine génétique du bébé. Après l'approbation de la paternité, la mère d'intention pourra procéder à l'adoption conformément au décret 77/2007.

Il convient de souligner qu'il ne s'agit pas d'une façon sécuritaire de procéder, mais qu'elle est due au vide juridique entourant la gestation pour autrui.

D'autre part, il est également possible de transférer à la mère porteuse un embryon produit avec les ovules et le sperme des futurs parents ou des parents d'intention.

Malgré ce qui précède, la GPA en tant que telle peut être punissable par la loi pour harcèlement sexuel, exploitation et traffic d'êtres humains. Cette loi réglemente de nombreuses infractions visant à protéger les mineurs contre des actes d'exploitation tels que le fait qu'une femme réalise un profit (économique ou autre) en remettant le bébé à une autre personne.

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Comme indiqué tout au long de cet article, le Guatemala n'est pas une destination sûre pour un processus de GPA. Il est préférable d'être bien informé des pays où il existe une loi à ce sujet. Pour en savoir plus à ceci, cliquez ici: La gestation pour autrui: Dans quels pays est-elle légale?

Vous pouvez également obtenir des informations détaillées sur les étapes du processus dans l'article suivant : Comment s’y prendre pour une GPA? – Conseils et étapes à suivre

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Auteurs et collaborateurs

 Andrea Rodrigo
Andrea Rodrigo
Embryologiste
Diplômée en Biotechnologie par l'Universidad Politécnica de Valencia (UPV) d'un Master Universitaire en Biotechnologie de la Procréation Médicalement Assistée, par l'Université de Valencia en collaboration avec l'Instituto Valenciano de Infertilidad (IVI). Diplômée comme Expert en Génétique Médicale. En savoir plus sur Andrea Rodrigo
 Zaira Salvador
Zaira Salvador
Embryologiste
Diplômée en Biotechnologie par l'Universidad Politécnica de Valencia (UPV) et embryologiste spécialiste en Médecine Reproductive, Master en Biotechnologie de la Procréation Assistée par l'Universidad de Valencia en collaboration avec l'Instituto Valenciano de Infertilidad (IVI). En savoir plus sur Zaira Salvador
Affiliation au Conseil de l'Ordre: 3185-CV

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