Gestation pour autrui au Japon: recommendations juridiques

Par (directrice de babygest) et (babygest staff).
Dernière actualisation: 05/09/2019

Le Japon est l'un des nombreux pays où la gestation pour autrui n'est pas réglementée. En d'autres termes, elle n'est ni permise ni interdite.

La reconnaissance de la maternité est déterminée par l'accouchement. Si la mère porteuse est mariée, le mari est reconnu comme le père légal de l'enfant.

Il faut également garder à l'esprit que dans la culture japonaise, le lien du sang est très important, et c'est ce qui détermine la nationalité de la personne née.

Premier cas enregistré

Le premier cas de gestation pour autrui au Japon est survenu en 2003. C'est alors qu'une femme a conçu le fils de sa sœur et de son beau-frère, fruit d'une fécondation in vitro d'un ovule et d'un spermatozoïde du couple.

Recommandations juridiques

En 2006, le Conseil scientifique du Japon a rencontré une commission d'experts en reproduction assistée pour évaluer les inconvénients de la GPA. Le résultat de cette commission a été un rapport publié en 2008 recommandant l'interdiction de cette technique et que les spécialistes ne la mettent pas en pratique. Il stipule également que la mère porteuse sera reconnue comme la mère légale de l'enfant.

En revanche, le rapport indique également que si cette recommandation n'est pas respectée, la paternité en cas de gestation pour autrui devrait être traitée par adoption par les parents d'intention.

En conclusion, le rapport recommande l'interdiction mais propose en même temps une solution en supposant que cette interdiction soit violée. En conséquence, les points suivants sont établis:

  • Exigences légales pour la mère porteuse et les parents d'intention: en principe, chaque clinique de procréation assistée est libre d'établir ses propres critères.
  • Accord de gestation pour autrui: Les tribunaux japonais sont susceptibles de déclarer tout contrat de gestation pour autrui nul et non avenu parce qu'il est contraire à l'ordre public.
  • Paiements dans des accords de GPA: Tout paiement lié à un accord de GPA sera considéré comme une infraction criminelle.
  • Reconnaissance de paternité et nationalité. La mère porteuse sera reconnue comme la mère légale du nouveau-né et les parents d'intention devront procéder à l'adoption du bébé afin d'établir la paternité. Le bébé aura la nationalité japonaise si l'un des parents légaux est japonais.
  • Publicité: la promotion de la gestation pour autrui ou le fait de devenir mère porteuse sera probablement considéré comme une infraction criminelle
  • Droits de l'enfant né d'une mère porteuse: les droits et intérêts de l'enfant sont toujours préemptés devant tout tribunal.
  • Droits de la mère porteuse: puisque le code civil établit que c'est la mère qui donne naissance, la mère porteuse aura le droit de garder l'enfant et de refuser de donner son consentement à l'adoption.

La GPA avec le Dr Yahiro Netsu

La recommandation du Conseil japonais des Sciences selon laquelle les médecins ne devraient pas pratiquer de GPA s'est avérée efficace. Presque tous les gynécologues japonais suivent cette recommandation.

Cependant, il y a une exception. Le Dr Yahiro Netsu effectue des traitements de gestation pour autrui à sa clinique de maternité Suwa à Nagarno Precture. C'est probablement le seul médecin japonais qui offre ouvertement cette technique.

Le Dr Yahiro Netsu suit son règlement intérieur dans lequel il n'exerce la GPA que lorsque les parents d'intention peuvent fournir leurs deux gamètes. De plus, la mère d'intention ne doit pas avoir plus de 45 ans et ne doit pas avoir d'utérus.

D'autre part, la mère porteuse doit être un membre de la famille (mère ou sœur de l'un des parents d'intention) et il ne peut y avoir de compensation financière.

Le nouveau-né sera enregistré comme l'enfant de la mère porteuse et adoptée par la suite par les parents d'intention.

La gestation pour autrui pour les couples gays

Compte tenu des conditions et, dans le cas du Dr Netsu, de son règlement intérieur, il est totalement exclu qu'un couple homosexuel puisse avoir accès à la gestation pour autrui au Japon.

Pouvoir effectuer ce traitement dans un pays étranger par deux hommes puis enregistrer l'enfant au Japon n'est pas, à l'heure actuelle, non plus une option viable.

Il faut garder à l'esprit que dans le cas d'une fille, la loi japonaise ne permet pas qu'elle soit adoptée par un seul homme. D'ailleurs, on ne peut pas ignorer le fait que le mariage gay au Japon n'est pas légal.

La gestation pour autrui est le traitement de procréation médicalement assistée qui implique le plus de questions et de doutes pour un patient. La transparence est l’un de nos rigoureux critères pour le choix des cliniques et agences que nous recommandons. Vous pouvez utiliser cet outil afin d’obtenir un rapport détaillé pour répondre à vos questions et ainsi éviter les mauvaises surprises.

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Étant donné l'absence de réglementation au Japon, ce pays n'est pas considéré comme une destination sûre pour le lancement d'un processus de gestation pour autrui. Si vous souhaitez en savoir plus sur les destinations recommandées par Babygest, nous vous encourageons à lire cet article: Quels sont les meilleurs pays de GPA pour les Français?

Vous pouvez également obtenir des informations sur d'autres destinations et leur situation actuelle concernant la gestation pour autrui dans l'article suivant: La gestation pour autrui: Dans quels pays est-elle légale?

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Auteurs et collaborateurs

 Natalia Álvarez
Natalia Álvarez
Directrice de Babygest
Diplômée en Sciences de l'Entreprise par l'Universidad de Alicante. Plus de 10 ans d'expérience dans le secteur de la PMA en tant que directrice de projet à Reproducción Asistida ORG. Créatrice et directrice en 2013 du premier salon de PMA en Espagne. Elle a eu l'occasion de connaitre les meilleurs professionnels, ainsi que le détail de chaque processus. En savoir plus sur Natalia Álvarez
Adapté au français par:
 Marie Tusseau
Marie Tusseau
Babygest Staff
Directrice éditoriale de la revue Babygest en français et en anglais. En savoir plus sur Marie Tusseau

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