Gestation pour autrui aux États-Unis: prix, législation et conditions

Les États-Unis sont le pays de référence pour une GPA internationale. En effet, ils disposent d’une longue expérience en matière de gestation pour autrui.

Bien que les prix pratiqués figurent parmi les plus élevés du monde, la législation fait de ce pays la destination la plus sûre pour une GPA. Parmi d'autres, la Californie, l’Illinois et le Connecticut sont les États les plus demandés étant donné que ces derniers possèdent une législation qui encadre clairement cette pratique.

Législation sur la GPA aux USA

La loi qui régule la gestation de substitution aux États-Unis n’est pas générale : chaque État marque ses propres restrictions et conditions.

Il existe des territoires qui interdisent catégoriquement cette technique de PMA et d’autres qui l’autorisent ouvertement. Cependant, la grande majorité des États ne disposent pas d’une réglementation expresse, ce qui ne les empêche pas de se montrer favorables à cette pratique.

De façon générale, qu’ils s’agisse d’États jouissant d’une loi permissive ou d’États favorables mais dépourvus de lois explicites, le type de GPA privilégié est celui de la GPA totale o complète, aussi appelé recours à une mère porteuse gestationnelle. La gestatrice n’apporte pas de matériel génétique et se limite à la grossesse et à l’accouchement pour les futurs parents.

Nationalité et filiation du bébé

Tous les enfants nés sur le territoire américain peuvent obtenir la nationalité des États-Unis, c’est-à-dire qu’ils seront considérés citoyens américains bien que les parents possèdent des nationalités différentes.

Par la suite, depuis la validation par le Conseil d’État de la circulaire Taubira (décembre 2014), ils pourront obtenir la nationalité française si au moins l’un de leurs parents d’intention est français et que sa paternité est reconnue par l’État français.

Lorsque l’on choisit les États-Unis pour réaliser une GPA, deux éléments fondamentaux vont déterminer le succès final de l’opération : le pre-birth order et le post-birth order. On les délivre afin de :

• Garantir aux parents d’intention qu’ils figureront sur l’acte de naissance comme les parents légaux du bébé né par GPA
• Eliminer tout droit sur le bébé ou obligation parentale de la part de la mère porteuse et de son conjoint (s’il existe)

Selon l’État où les futurs parents vont réaliser le processus de GPA, on peut commencer les démarches autour du quatrième mois de la grossesse et signer le document au septième mois, ou bien on doit attendre la naissance pour commencer le jugement qui déterminera la filiation du nouveau-né.

Il faut garder à l’esprit que l’ordre de naissance ne sera effectif qu’après la naissance, à moins que nous nous trouvions dans un État où un pre-birth order est possible, comme la Californie. Dans ce cas, les parents d’intention seront alors considérés comme les parents légaux de l’enfant avant même l'accouchement.

Estados « surrogacy-friendly »

Aux États-unis, il n'existe pas de loi fédérale de gestation pour autrui. Chaque État la régule à sa façon, par loi ou par jurisprudence.

Une grande majorité d'États se montre globalement favorable à la pratique de cette technique de procréation médicalement assistée. Ces États sont dits surrogacy-friendly.

Cependant, tous ne disposent pas d'une loi explicite ni ne présentent les mêmes conditions. C'est pour cette raison que nous allons faire une distinction entre:

• Les États qui mentionnent la GPA dans leurs textes légaux
• Les États qui pratiquent la GPA de façon habituelle mais sans le soutien d'une loi explicite

« Surrogacy-friendly » avec loi explicite

Ces États se caractérisent par le fait qu'ils font directement référence à la GPA dans leurs statuts, avec plus ou moins de précisions pour la réguler.

Carte des États des USA « surrogacy-friendly » avec loi explicite

Certains d'entre eux sont particulièrement tolérants et permettent l'accès a la gestation pour autrui à tous les modèles de famille sans imposer de restrictions ou à peine. Ils concèdent un pre-birth order qui reconnaît directement les parents d'intention comme les parents légaux, qu'ils fournissent les gamètes ou pas.

C'est le cas de la Californie, du Connecticut, du Delaware, du Maine, du Nevada, du New Hampshire et du district de Columbia.

D'autres États disposent également d'une loi, mais établissent certaines restrictions comme par exemple l'obligation pour le couple d'être marié pour que le pre-birth order mentionne les deux parents comme les parents légaux du mineur.

C'est le cas de l'Arkansas, du Dakota du Nord, de la Floride, de l'Illinois, du Texas, de l'Utah ou de la Virginie-Occidentale.

« Surrogacy-friendly » sans loi explicite

Une majorité d'États des États-Unis ne font aucune mention à la GPA dans leurs statuts. L'obtention du pre-birth ou post-birth order est donc subordonnée à la décision du tribunal.

Cependant, dans la pratique, ces États ont prouvé leur fiabilité et ont gagné leur nom de surrogacy-friendly.

Carte des États des USA « surrogacy-friendly » sans loi explicite

Par exemple, l'Oregon et le Rhode Island sont habituellement considérés comme des destinations aussi intéressantes et sûres que la Californie, étant données les facilitées offertes.

Dans d'autres États, la sentence du tribunal peut se limiter à reconnaître uniquement le père biologique, rendant nécessaire une procédure d'adoption en deux étapes de la part de la mère d'intention ou de l'autre père d'intention (s'il s'agit d'un couple homosexuel). Parfois, l'attribution de la filiation par le pre-birth order peut varier de façon significative selon le tribunal qui émet la sentence.

C'est le cas de l'Alabama, la Caroline du Nord, la Caroline du Sud, le Colorado, le Dakota du Sud, la Géorgie, Hawaï, le Kansas, le Kentucky, le Maryland, le Massachusetts, le Minnesota, le Missouri, le Nouveau-Mexique, l'Ohio, l'Oklahoma, la Pennsylvanie, le Vermont et le Wisconsin.

États moins favorables

Parallèlement aux États ouvertement surrogacy-friendly, d'autres ne sont pas aussi sûrs, voire interdisent et sanctionnent certaines pratiques comme les contrats commerciaux.

États où la GPA est possible avec précautions

Dans ce groupe, il est possible d'inclure tous les États dans lesquels se produit un quelconque type d'incertitude quant à la procédure à suivre.

Par exemple, il peut arriver que trop peu de cas de GPA se soient produits pour savoir si les tribunaux y sont favorables. Il peut aussi s'agir d'États dans lesquels la sentence judiciaire est très conditionnée par le lien génétique. Il peut aussi arriver que la loi établisse que le contrat de GPA sera nul et non avenu, comme par exemple en Indiana ou au Nebraska.

Carte des États des USA où la GPA est possible avec précautions

C'est pour cela que les parents d'intention qui voudront se rendre dans un de ces États devront prendre leurs précautions et vérifier soigneusement s'ils remplissent les conditions exigées.

C'est le cas de l'Alaska, de l'Arizona, de l'Idaho, de l'Indiana, de l'Iowa, du Mississippi, du Montana, du Nebraska, du Tennessee, de la Virginie et du Wyoming.

États où la GPA est interdite ou sanctionnée

Aucun État des États-Unis n'en vient à interdire complètement la gestation pour autrui, mais il ne s'agit en aucun cas de destinations recommandées.

En Louisiane, les restrictions sont si importantes que seuls les couples hétérosexuels mariés peuvent avoir accès à une GPA. Au Michigan, au New Jersey, à New York ou dans l'État de Washington, seule est possible la modalité altruiste.

Carte des États des USA où la GPA est restreinte ou pénalisée

Pour le Michigan, New York et l'État de Washington, être impliqué dans une GPA commerciale constitue même un délit pénal.

Ainsi, à New York par exemple, les parents d'intention peuvent être sanctionnés par une amende de jusqu'à 10 000 dollars US. De plus, toute personne qui agirait comme intermédiaire serait considérée coupable d'un délit grave et serait également sanctionnée.

Au Michigan, les parents d'intention peuvent recevoir une amende de jusqu'à 50 000 dollars et une peine d'emprisonnement de jusqu'à un an.

Coût du recours à une mère porteuse aux USA

Le tarif d’un traitement de GPA aux États-Unis est le plus élevé par rapport à d’autres destinations communes comme le Canada, la Russie ou l’Ukraine. Le coût total varie 110.000€ a 240.000€ (o entre 120.000$ y 270.000$) environ, en fonction de facteurs comme :

• Besoin de recourir à un don de gamètes (ovules et/ou spermatozoïdes)
• État dans lequel la GPA est réalisée
• Nombre de tentatives de FIV nécessaires pour que la mère porteuse tombe enceinte
• Techniques complémentaires du traitement de FIV, comme par exemple le DPI (diagnostic préimplantatoire)
• Conditions de la mère porteuse
• Tarifs de chaque agence et intermédiaire (avocat, traducteur...)
• Coût et couverture de l’assurance médicale souscrite
• Nombre de voyages effectués par les futurs parents

En plus des aspects mentionnés ci-dessus, il faut garder à l’esprit que la grossesse n’est pas un état constant. Des imprévus et des complications peuvent se manifester pendant la gestation ou après la naissance, qui augmenteraient d’autant le coût global.

Prix GPA Etats-Unis

Par exemple, les bébés prématurés doivent demeurer plusieurs jours ou plusieurs semaines en couveuse. Comme le système de santé des États-Unis est privé, chaque jour passé à l’hôpital augmente le prix final du processus. C’est pour cela qu’il est si important de connaître l’étendue exacte de la couverture de l’assurance avant de la souscrire.

Vous pouvez trouvez plus de détails sur les prix pratiqués en GPA en suivant ce lien : Prix de la gestation pour autrui.

Rémunération de la mère porteuse aux USA

La rémunération dépend de chaque État et de la modalité choisie. En cas de GPA altruiste, la mère porteuse ne touche aucune rémunération mais elle va être défrayée pour les dépenses spécifiques à la gestation (frais médicaux, vêtements de grossesse, déplacements à la clinique, alimentation adaptée à son état, etc.) et peut recevoir une compensation pour les gênes occasionnées.

Lorsque la GPA est commerciale ou lucrative, il faut compter de 30 000 à 40 000 dollars comme rémunération touchée par la gestatrice. Cette somme inclut également les frais occasionnés par la grossesse.

En principe, la mère porteuse reçoit l'argent sous forme de mensualités. La quantité n'est pas forcément la même chaque mois : elle peut varier en fonction de la progression de la grossesse (premier, deuxième et troisième trimestre).

Un contrat en bonne et due forme prend en compte les imprévus et définit la rémunération de la gestatrice. Celle-ci ne peut pas exiger plus que ce que marque le contrat.

Pour vous faire une idée des aspects pris en compte par un contrat de GPA, vous pouvez vous référer à l'article : Contrat de gestation pour autrui.

Assurance santé pour une GPA aux États-Unis

Comme mentionné auparavant, le système de santé des États-Unis est privé. En général, les citoyens américains souscrivent des assurances maladie qui couvrent leurs besoins médicaux.

Si ce n’est pas le cas, les parents d’intention devront payer tous les frais occasionnés par le processus. On leur recommande donc plutôt de financer l’extension de garantie de l’assurance de la mère porteuse afin que celle-ci couvre la GPA.

Parallèlement, il est obligatoire de souscrire, en plus de l’assurance maladie, une assurance-vie à la gestatrice, qui peut coûter près de 600 dollars. En cas de décès de la mère porteuse, la compagnie d’assurance offrira une compensation à sa famille d’une valeur approximative de 25 000 dollars et d’environ 100 000 dollars aux parents d’intention.

D’autre part, il ne faut pas oublier que l’assurance de la mère porteuse ne couvre pas les frais après l’accouchement. Étant donné que le bébé qui est né n’est pas son enfant, les frais qu’il génère ne sont pas pris en compte dans son assurance. Il faut donc souscrire une assurance spéciale pour le bébé.

Assurance santé à souscrire pour le bébé né par GPA aux États-Unis

Dans ce sens, il est recommandé d’accorder une grande attention à ce que couvre et ne couvre pas l’assurance souscrite, dans le but d’éviter les imprévus. Par exemple, il faudra considérer des cas comme :

• Grossesse unique ou multiple
• Besoin d’une couveuse
• Accouchement prématuré
• Bloc opératoire pour le nouveau-né

Il est essentiel de compter sur des avocats spécialisés dans le processus de GPA, qui connaissent les détails des assurances aux État-Unis.

Don d’ovules et de sperme aux États-Unis

La réglementation américaine concernant la procréation autorise tant le don d’ovocytes comme le don de sperme. La plupart des États (en tous cas, les plus fréquemment choisis pour une GPA) offrent la possibilité de réaliser la gestation pour autrui avec des ovules et/ou du sperme de donneurs.

Ce qui est en général interdit est la gestation pour autrui traditionnelle, quand la mère porteuse apporte également ses ovules, afin d’éviter qu’elle partage son patrimoine génétique avec l’enfant.

Au cas où un don est nécessaire, les donneurs peuvent être soit anonymes, soit connus ou partiellement connus. Cela veut dire que les parents d’intention devront choisir s’ils désirent une relation avec le donneur ou la donneuse.

Dans le cas où les donneurs sont connus, les parents peuvent opter à les connaître personnellement, les choisir à partir de photographies et d’informations personnelles ou simplement à ne rien savoir de la personne qui cède ses gamètes.

Vous pouvez en savoir plus sur le don de gamètes aux États-Unis en lisant l'article : Don d'ovocytes aux États-Unis.

Se rendre aux États-Unis pour une GPA

C’est la Loi sur l’Immigration et la Nationalité qui fixe les papiers nécessaires pour se rendre aux États-Unis.

Les citoyens français n’ont pas besoin de faire une demande de visa pour aller aux USA en cas de voyage de tourisme ou d’affaires, pourvu que la durée du séjour n’excède pas 90 jours.

Il faut :

• Se munir d’un passeport biométrique ou électronique en cours de validité
• Disposer d’un billet aller-retour (par avion ou par bateau)
• Ne pas avoir été inclus dans des catégories définies par la loi comme indésirables (déni de visa pour arrestation ou condamnation préalable, antécédents délictueux, etc.)

Se rendre aux États-Unis pour une GPA

Tout Français qui souhaite voyager aux États-Unis, dans ce cas pour aller chercher son enfant né par GPA, doit avoir reçu une autorisation ESTA (Electronic System for Travel Authorization). Ce système a été créé pour augmenter les mesures de sécurité chaque fois qu’un citoyen étranger visite les États-Unis.

La ESTA peut être demandée online et consiste en une procédure d’analyse et de sélection selon l’information proportionnée par le solliciteur. On l’emploie pour déterminer si le voyageur est apte à être reçu aux USA. C’est une démarche simple qui dure entre 5 et 15 minutes.

Vos questions fréquentes

Est-ce que la GPA est autorisée en Floride?

Oui, bien sûr. La Floride est une des meilleures destinations aux États-Unis pour avoir recours à une GPA avec don d'ovules et aussi à l'adoption, étant donné que la loi protège les parents d'intention.

Est-ce que le choix du sexe de l'enfant est permis aux États-Unis?

Sélectionner le sexe des embryons est un procédé légal aux États-Unis et il est très facile de le réaliser grâce à une biopsie embryonnaire suivie d'un genre de "sreening" chromosomique complet connu sous le nom de DPI-A (Diagnostic Préimplantatoire de l'aneuploïdie). Pour se faire, on extraie plusieurs cellules de la cape externe de l'embryon. L'étape suivante consisite à vitrifier (congeler) les embryons pendant l'analyse des cellules recueillies en laboratoire. Pendant cette étape, tous les chromosomes de l'embryon ou des embryons sont examinés, ce qui permet de déterminer le sexe des embryons afin que les patients aient finalement un embryon chromosomiquement normal du sexe désiré.

Combien coûte une mère porteuse aux États-Unis ?

Les aspects qui ont une influence sur le tarif d’une GPA sont nombreux et le prix final peut beaucoup varier selon l’État choisi et la situation personnelle de chacun. Quoi qu’il en soit, le prix tourne habituellement autour de 80 000-240 000 euros.

Que dit la loi de GPA aux USA ?

Comme il est indiqué dans l’article, la GPA aux États-Unis n’est pas régie par une législation unifiée. Chaque État possède ses propres lois sur le sujet. Certaines s’y montrent favorables alors que d’autres l’interdisent ou ne la mentionnent pas.

De manière générale, les États-Unis suivent la tradition du droit anglo-saxon, qui consiste à établir le droit par sentences judiciaires ou jurisprudence.

La gestation pour autrui est-elle accessible aux hommes célibataires aux États-Unis ?

Encore une fois, cela dépend de l’État. En Arkansas et Californie par exemple, c’est possible. En Utah ou en Floride, par contre, la réglementation permet uniquement la GPA aux couples, qu’ils soient hétérosexuels ou homosexuels.

Quelles sont les conditions requises pour engager une mère porteuse aux USA ?

Cela dépend des États où sera réalisé le processus de GPA, car chacun impose ses propres conditions. Par exemple, en Californie, la GPA peut être indifféremment altruiste ou commerciale et est accessible à tous les modèles familiaux. En revanche, en Utah, seuls les couples mariés peuvent faire la demande de recourir à une mère porteuse.

Quelles conditions doit remplir la mère porteuse aux États-Unis ?

Les conditions requises présentent des variations d’un État à l’autre. Quoi qu’il en soit, concernant la mère porteuse, il est presque toujours interdit qu’elle fournisse les ovules en plus de son aptitude à mener la gestation à bien (GPA traditionnelle ou partielle).

On leur demande souvent d’avoir eu au moins un enfant à elles. L’âge joue aussi un rôle important, on préfère les femmes de 18-20 ans à 35-40 ans.

Si vous désirez en savoir plus sur la mère porteuse, vous pouvez lire notre article : Mère porteuse.

Peut-on demander à bénéficier d’une maternité de substitution à Chicago ?

Oui. Chicago est la capitale de l’Illinois, un des États dans lesquels est autorisée la gestation pour autrui (terme moins ambigu que maternité de substitution ou de remplacement, étant donné qu’il ne s’agit pas de remplacer la mère dans sa fonction, seulement dans sa capacité à mener la grossesse à bien). C’est d’ailleurs une destination communément choisie par les couples et les personnes qui désirent un enfant par cette technique de PMA.

Quelles sont les lois relatives au prêt d’utérus au Texas ?

La loi du Texas a subi une modification en 2002. Depuis lors, l’accord de gestation pour autrui doit être validé par un tribunal. La mère porteuse ne peut pas apporter ses propres ovules et elle doit avoir eu un enfant pour son propre compte avant de se porter candidate pour une GPA.

De plus, la mère porteuse conserve le droit à prendre librement toutes les décisions concernant sa santé pendant la grossesse. Les parents d’intention doivent être mariés et remplir des conditions relatives à leur foyer. La mère d’intention doit prouver qu’elle souffre d’une incapacité médicale pour mener une grossesse à terme.

Il existe une exigence de résidence d’au moins 90 jours pour la mère porteuse ou, à défaut, pour les futurs parents. Un contrat qui n’a pas été validé n’est pas exécutable et la paternité sera déterminée par le Uniform Parentage Act de Texas.

Combien de temps dure une gestation pour autrui aux États-Unis ?

Le temps qui passe à partir du moment où une personne ou un couple décide de mettre en route le projet jusqu’au moment où le bébé arrive à la maison est très variable et dépend du temps consacré à chaque étape.

Les principaux facteurs qui sont à prendre en compte sont le choix de l’agence, le besoin de tests médicaux supplémentaires, le choix de la mère porteuse et/ou des donneurs, la procédure de FIV, le nombre de tentatives jusqu’à ce que la grossesse commence, etc.

En moyenne, si l’on considère tous ces aspects plus les 9 mois de la grossesse, le processus peut durer entre un et deux ans.

La rédaction vous recommande

Comme nous l'avons évoqué plus haut, les États-Unis sont la destination pionnière en matière de GPA mais également la plus coûteuse d'un point de vue économique. Voulez-vous en savoir plus sur la somme à prévoir dans les différents pays ? Suivez le lien : Prix de la gestation pour autrui.

C'est également l'un des rares pays à permettre aux couples homosexuels de bénéficier de l'aide d'une mère porteuse. Connaissez-vous les destinations possibles pour ce modèle familial ? Lisez notre article Destinations de gestation pour autrui pour gays.

Si vous êtes français, d'autres destinations sont possibles. Découvrez-les grâce à notre article : Meilleurs pays pour les patients français.

Quelle que soit le pays finalement choisi pour y réaliser la GPA, le retour en France devra être conforme au Code civil français pour que la filiation et la nationalité de l'enfant puissent être reconnues et transcrites dans les registres de l'état civil. Pour plus d'informations, veuillez consulter : État civil et filiation des enfants nés par gestation pour autrui à l'étranger.