La gestation pour autrui en Australie: où est-ce légal?

Par (embryologiste), (embryologiste) et (babygest staff).
Dernière actualisation: 03/09/2019

La législation australienne sur la GPA diffère selon l'État dans lequel on se trouve.

Malgré cela, il y a un élément commun à l'ensemble du pays : seule la gestation pour autrui altruiste est autorisée.

La gestation pour autrui altruiste

La gestation pour autrui commerciale ou la GPA impliquant tout type de transaction économique est généralement interdite en Australie.

De ce fait, dans des États comme la Nouvelle-Galles du Sud (NWS), le Queensland (QLD) et le Territoire de la capitale australienne (ACT), c'est considéré comme un crime. Dans la NWS, le Parlement va plus loin et interdit non seulement la gestation pour autrui à des fins commerciales sur le territoire australien, mais pénalise également jusqu'à deux ans d'emprisonnement et une amende de 110 000 euros aux futurs parents qui exécutent un contrat commercial de GPA dans tout autre pays où cette technique est autorisée par la loi.

Le seul échange d'argent permis entre la mère porteuse et les parents d'intention est le paiement des frais que la grossesse et le processus de GPA peuvent supposer à la femme qui se propose pour porter la grossesse.

Contrat de GPA

En vertu du droit australien, les contrats de gestation pour autrui ne sont pas concluants ni exécutoires. En Australie, la femme qui accouche est considérée comme la mère, quel que soit son patrimoine génétique.

Par conséquent, après la naissance, il sera nécessaire d'appliquer une ordonnance de filiation par laquelle la mère porteuse cède les droits de filiation aux parents d'intention. En ce sens, il est possible que la mère porteuse change d'avis et veuille garder le bébé. Elle serait dans son droit, puisqu'elle est légalement considérée comme la mère.

L'ordonnance de filiation doit être exécutée une fois que le bébé a entre 28 jours et 6 semaines (selon l'état) et avant que l'enfant n'ait 6 mois.

Si cela se fait en dehors de ce délai, il faudra demander un jugement spécial qui sera rendu en fonction de ce que le tribunal considère. En ce sens, il est essentiel d'avoir un avocat spécialisé lors de la rédaction du contrat. Dans l'éventualité où il faudrait s'adresser au tribunal pour demander la paternité, un contrat approprié pourrait démontrer les intentions des futurs pères en matière de paternité ainsi que le désir de la mère porteuse de ne pas avoir d'enfants et sa volonté de grossesse en faveur des parents contractants.

Il est à noter qu'il est tout à fait exceptionnel que la mère porteuse se retire du contrat signé.

La gestation pour autrui est le traitement de procréation médicalement assistée le plus complexe. Il est donc important de faire confiance à des professionnels de qualité. Si vous ne connaissez pas d’entreprises de confiance, cet outil sélectionnera pour vous les destinations qui vous permettront d'obtenir votre modèle de famille et vous indiquera un devis orientatif. De plus, notre équipe de spécialistes vont étudier votre cas, afin de vous recommander les entreprises qui s’adaptent le mieux à vos besoins et répondent favorablement à nos rigoureux critères de qualité. Nous avons plus de 10 ans d’expérience.

Trouver une mère porteuse

Le fait que seule la GPA altruiste soit autorisée rend les couples qui ne peuvent pas avoir d'enfants dépendants de la bonne volonté d'une femme qui veut les aider à réaliser leur rêve de devenir parents.

Pour cette raison, les cas de GPA qui se produisent en Australie sont généralement entre parents ou amis, c'est-à-dire des cas où la mère porteuse est la sœur, la mère ou l'amie proche d'un des futurs parents.

D'autre part, la publicité pour trouver une mère porteuse ou pour s'offrir comme mère porteuse est illégale. Des États comme la Nouvelle-Galles du Sud, SA (Australie-Méridionale), WA (Australie-Occidentale) et NT (Territoire du Nord) font exception, car la publicité est autorisée dans ces États à condition qu'elle soit gratuite et non payante.

Couples hétérosexuels et homosexuels

La gestation pour autrui altruiste est autorisée dans toute l'Australie pour les couples hétérosexuels quand la femme ne peut pas porter un enfant.

Les couples homosexuels souhaitant avoir un enfant par cette méthode doivent résider dans les états du Queensland, de Tasmanie et de Nouvelle-Galles du Sud, car seuls ces trois états permettent la GPA pour des couples homosexuels.

L'altruisme, le manque de sécurité juridique et les autres conditions mentionnées ci-dessus sont les principales raisons pour lesquelles de nombreux Australiens sont obligés de se rendre dans d'autres pays pour se soumettre à ce processus de procréation assistée et qui expliquent aussi pourquoi l'Australie n'est pas une destination de GPA courante.

Vos questions fréquentes

Est-ce que la mère porteuse peut fournir son patrimoine génétique en Australie?

Par Andrea Rodrigo (embryologiste).

Oui, dans certaines parties de l'Australie, comme le Queensland, la gestation pour autrui traditionnelle et la gestation pour autrui gestationnelle sont autorisées, à condition qu'elles soient faites de façon altruiste. Dans tous les cas, en général, il est recommandé de réduire le lien entre la mère porteuse et le bébé.

Vous pouvez en apprendre davantage à ce sujet dans l'article suivant: Quels sont les différents types de gestattion pour autrui?

En Australie, est-ce qu'il y a une limite financière dans le paiement à la mère porteuse?

Par Andrea Rodrigo (embryologiste).

Non, la loi n'établit pas de limite économique en ce qui concerne les dépenses qui doivent être payées par les parents d'intention à la mère porteuse. La législation informe seulement que le paiement à la mère porteuse est interdit et que seules les dépenses découlant de la gestation peuvent lui être payées.

Un homme ou une femme célibataire peut-il avoir un enfant par mère porteuse en Australie ?

Par Andrea Rodrigo (embryologiste).

Le Queensland ou la Nouvelle-Galles du Sud permet la gestation pour autrui non seulement pour les couples hétérosexuels, mais aussi pour d'autres modèles familiaux comme les couples homosexuels ou les personnes seules qui sont dans l'incapacité de mener une grossesse.

Dans l'État de Victoria et en Australie-Occidentale, les femmes célibataires et les couples hétérosexuels sont autorisés à avoir des enfants par GPA.

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Les Australiens qui doivent recourir à la gestation pour autrui pour devenir parents voyagent souvent vers d'autres destinations comme les États-Unis car le processus y est plus simple. Vous pouvez obtenir toutes les informations sur cette destination en cliquant sur le lien suivant: La GPA aux États-Unis.

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Bibliographie

Auteurs et collaborateurs

 Andrea Rodrigo
Andrea Rodrigo
Embryologiste
Diplômée en Biotechnologie par l'Universidad Politécnica de Valencia (UPV) d'un Master Universitaire en Biotechnologie de la Procréation Médicalement Assistée, par l'Université de Valencia en collaboration avec l'Instituto Valenciano de Infertilidad (IVI). Diplômée comme Expert en Génétique Médicale. En savoir plus sur Andrea Rodrigo
 Zaira Salvador
Zaira Salvador
Embryologiste
Diplômée en Biotechnologie par l'Universidad Politécnica de Valencia (UPV) et embryologiste spécialiste en Médecine Reproductive, Master en Biotechnologie de la Procréation Assistée par l'Universidad de Valencia en collaboration avec l'Instituto Valenciano de Infertilidad (IVI). En savoir plus sur Zaira Salvador
Affiliation au Conseil de l'Ordre: 3185-CV
Adapté au français par:
 Marie Tusseau
Marie Tusseau
Babygest Staff
Directrice éditoriale de la revue Babygest en français et en anglais. En savoir plus sur Marie Tusseau

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