Tourisme procréatif en Géorgie: trouver une mère porteuse

Par (embryologiste) et (babygest staff).
Dernière actualisation: 04/01/2017

La Géorgie est l’un des pays dont la législation permet de réaliser un traitement de GPA (gestation pour autrui). La loi qui régule spécifiquement cette procédure, plus connue comme recours à une mère porteuse, est entrée en vigueur en 1997. Les conditions légales et les prix abordables stimulent le tourisme procréatif, en attirant des couples désireux d’avoir un enfant par GPA.

La Suède, les USA, le Royaume-Uni, la Pologne, l’Espagne, la Turquie et Israël figurent parmi les pays d’origine les plus communs des couples qui s’adressent à la Géorgie à la recherche de solutions pour leurs problèmes de fertilité. Dans certains de ces pays, la grossesse par mère porteuse est légale mais les conditions requises et/ou le coût global font obstacle au projet de maternité des futurs parents. C’est pour cette raison qu’ils se mettent en quête d’alternatives comme la Géorgie.

Législation sur la GPA en Géorgie

Selon le site web du Parlement de Géorgie, le recours à une mère porteuse est admis dans le cas suivant :

« Article 143. Section b : La gestation pour autrui est permise dans le cas où une femme n’est pas pourvue d’utérus, dans le but de permettre l’évolution et la croissance de l’embryon obtenu comme résultat de son transfert à l’utérus d’une autre femme, appelée mère porteuse ».

Bien que cet article mentionne uniquement l’absence d’utérus, le traitement de GPA peut être réalisé en présence de toute malformation utérine ou incapacité médicale pour mener une grossesse à bien.

Pour pouvoir débuter la procédure, le couple qui a l’intention d’avoir l’enfant doit signer un consentement écrit. C’est ce document qui va permettre d’établir officiellement, aux yeux de gouvernement géorgien, la paternité légitime du couple au moment de l'accouchement.

Dans ce pays, la GPA est exclusivement accessible aux couples hétérosexuels mariés, ce qui exclut les couples homosexuels ainsi que les femmes et les hommes célibataires.

On y admet le don d’ovocytes et/ou de sperme dans le cadre du traitement de GPA. La loi, très libérale sur ce sujet, permet aux futurs parents de prendre connaissance d’informations détaillées concernant les donneurs, et même de les connaître personnellement.

Ni le nom de la mère porteuse, ni le nom des éventuels donneurs ne figureront sur l’acte de naissance du bébé. Seuls les noms des parents d’intention y seront mentionnés. Grâce à cette disposition, seuls les parents d’intention ont des droits et des obligations envers l’enfant.

Nous vous énumérons ci-dessous quelques aspects de la loi sur la GPA en Géorgie à prendre en compte :

  • Le certificat de naissance s’obtient 24 heures après la naissance, comme pour n’importe quel autre enfant
  • Après l’accouchement, le bébé est inscrit au nom des parents d’intention dans le registre de Géorgie
  • Le consentement de la mère porteuse n’est pas nécessaire pour l’inscription de l’enfant par les parents d’intention

Ce dernier point est particulièrement important. En effet, dans beaucoup de pays qui autorisent la GPA, la mère porteuse doit d’abord renoncer à l’enfant pour que les parents d’intention puissent obtenir la paternité. Cet état de fait est susceptible de causer des complications légales qui mettent en danger l’identité du bébé, étant donné l’absence de renoncement de la part de la mère porteuse.

Futurs parents originaires de France

Nous avons indiqué précédemment que le don de gamètes est autorisé en Géorgie. Dans le cas de parents français, le père doit obligatoirement apporter son patrimoine génétique, c’est-à-dire, ses spermatozoïdes. Cela est essentiel pour établir la filiation biologique et avoir ainsi la possibilité de faire inscrire l’enfant à l’état civil français.

Ainsi, après la naissance, les parents pourront se rendre au consulat, à l’Ambassade de France à Tbilissi (capitale de la Géorgie) pour y inscrire l’enfant comme le fruit d’une relation extra-maritale.

Par la suite, une fois en France, la mère d’intention devra présenter au tribunal de grande instance une requête d’adoption pour pouvoir être reconnue comme la mère légale du mineur.

Prix à prévoir pour une GPA en Géorgie

Comme il arrive toujours dans ce genre de situations, le coût du traitement de GPA dépend des besoins de chaque cas et des imprévus qui peuvent surgir. Le recours à un don d’ovocytes ou à des techniques supplémentaires comme un diagnostic préimplantatoire (DPI), par exemple, sont les raisons les plus à même de faire monter les tarifs.

Il faut également considérer d’autres facteurs, comme la possibilité d’une grossesse multiple, le nombre de tentatives ou transferts embryonnaires ou le type d’accouchement (naturel ou par césarienne).

En tenant compte de ces variations, le prix d’une gestation pour autrui en Géorgie se situe entre 40 000 et 55 000 euros.

La gestation pour autrui est le traitement de procréation médicalement assistée qui implique le plus de questions et de doutes pour un patient. La transparence est l’un de nos rigoureux critères pour le choix des cliniques et agences que nous recommandons. Vous pouvez utiliser cet outil afin d’obtenir un rapport détaillé pour répondre à vos questions et ainsi éviter les mauvaises surprises.

Vos questions fréquentes

Sur le budget global, combien touche la mère porteuse géorgienne ?

Par Andrea Rodrigo (embryologiste).

Les gestatrices en Géorgie reçoivent en moyenne une compensation économique de 10 000 euros pour leur aide. Cependant, cela dépend de chaque situation et de ce qui est stipulé dans le contrat de GPA.

Quelles sont les conditions exigées aux mères porteuses en Géorgie ?

Par Andrea Rodrigo (embryologiste).

D’une manière générale, il faut qu’elles aient déjà eu un enfant pour leur propre compte, qu’elles ne soient pas plus âgées de 35 ans et qu’elles jouissent d’un niveau socio-économique moyen ou élevé.

Pourquoi la gestation pour autrui n’est pas accessible aux couples gays en Géorgie ?

Par Andrea Rodrigo (embryologiste).

La loi géorgienne établit comme condition nécessaire que les parents d’intention doivent être un couple hétérosexuel. Le traitement n’est donc pas possible, légalement, pour les couples homosexuels ou les personnes sans conjoint.

En quelle langue puis-je communiquer avec la mère porteuse géorgienne ?

Par Andrea Rodrigo (embryologiste).

La langue officielle de la Géorgie est le géorgien, une langue caucasienne dotée d’un alphabet ancien. À cause de son passé soviétique, le russe est assez présent, bien qu’il soit aujourd’hui en perte de vitesse par rapport à l’anglais. Le français est également parlé par beaucoup (à noter : la Géorgie est membre de l’Organisation Internationale de la francophonie).

Dans le cadre d’une GPA, ce sont souvent les agences qui servent d’intermédiaire avec la mère porteuse ou qui fournissent l’aide d’un interprète pour les démarches dans le pays.

Tout dépend aussi du type de relation qui s'établit avec la gestatrice. À ce sujet, vous pouvez consulter notre article: Relation avec la mère porteuse.

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Bibliographie

Auteurs et collaborateurs

 Andrea Rodrigo
Andrea Rodrigo
Embryologiste
Diplômée en Biotechnologie par l'Universidad Politécnica de Valencia (UPV) d'un Master Universitaire en Biotechnologie de la Procréation Médicalement Assistée, par l'Université de Valencia en collaboration avec l'Instituto Valenciano de Infertilidad (IVI). Diplômée comme Expert en Génétique Médicale. En savoir plus sur Andrea Rodrigo
Adapté au français par:
 Isabelle Gutton
Isabelle Gutton
Babygest Staff

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