La gestation pour autrui en Hongrie et la situation de vide juridique.

Par (embryologiste), (embryologiste) et (babygest staff).
Dernière actualisation: 04/09/2019

La Hongrie ne dispose pas d'une loi prévoyant la gestation pour autrui. La Loi sur le Système de Santé (1997) ne fait référence qu'à d'autres techniques de procréation assistée sans inclure cette méthode de PMA.

On suppose qu'il existe plusieurs centres de santé qui effectuent des processus de GPA, à condition que la mère d'intention soit celle qui fournit les ovules, c'est-à-dire les cas de gestation pour autrui gestationnelle ou complète.

La GPA dans la Loi sur le Système de Santé

Bien que ça ne soit finalement pas fait partie du texte finalement approuvée, dans la première version de la Loi sur le Système de Santé de 1997, il a été fait référence à la GPA.

En hongrois, deux termes sont utilisés pour désigner la GPA:

La première version de la Loi sur le Système de Santé ne faisait référence qu'à la GPA altruiste. Les conditions qui ont été établies étaient les suivantes:

  • Les parents d'intention devaient être mariés ou légalement unis.
  • La mère d'intention est dans l'incapacité de supporter une grossesse qui mettrait sa vie en danger ou celle du futur bébé.
  • La mère porteuse doit avoir une relation très étroite avec les parents génétiques ou les parents d'intention.
  • La mère porteuse doit avoir la capacité juridique et physique de tomber enceinte
  • L'âge de la mère porteuse doit être compris entre 25 et 40 ans au moment de l'implantation de l'embryon.
  • La mère porteuse doit avoir déjà eu une grossesse avec la naissance d'un enfant en bonne santé.

De plus, les parents d'intention doivent présenter une demande conjointe et la mère porteuse une déclaration de consentement et, si elle est mariée, son mari ou partenaire légal doit également présenter le consentement.

Ce règlement comprenait également l'interdiction non seulement de tout paiement à la mère porteuse, mais aussi les publicités sur la gestation pour autrui. Toutefois, elle ne faisait aucune référence explicite à la rémunération ou au paiement des dépenses liées à la grossesse.

La gestation pour autrui est-elle légale en Hongrie ?

La GPA en tant que telle n'est pas légale en Hongrie puisque la loi sur le système de santé contient une liste des procédures de PMA autorisées dans le pays et la gestation pour autrui n'en fait pas partie.

Toutefois, avant l'entrée en vigueur de cette loi, profitant de l'absence d'interdiction expresse, il existait des cas de gestation pour autrui en Hongrie.

La question de savoir si la gestation pour autrui est contraire au droit pénal fait l'objet d'une controverse. L'idée générale est que la gestation pour autrui n'est pas interdite. En même temps, il convient de noter que la gestation pour autrui peut être considérée comme un crime, même si le Code pénal ne se prononce pas sur ce crime.

Le Code pénal hongrois n'interdit que l'utilisation illégale du corps humain. Étant donné que la Loi sur le Système de Santé ne prévoit pas la GPA dans la liste des techniques de procréation assistée, on pourrait considérer qu'il s'agit d'une utilisation illégale.

La peine prévue par le Code pénal est de trois ans d'emprisonnement, mais elle peut aller jusqu'à huit ans.

Un autre aspect mentionné dans le Code pénal et lié à la gestation pour autrui est "le changement ou la modification de l'unité familiale". Il stipule que quiconque remplace un enfant ou déplace un enfant dans une autre famille commet un crime. La peine prévue par le Code pénal est de trois ans d'emprisonnement, mais elle peut aller jusqu'à huit ans.

Bien que cela suggère que les accords de subrogation ne sont pas valides en droit hongrois, ils peuvent être mis en pratique en cas d'adoption.

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La GPA par l'adoption

Le moyen de contourner la loi en Hongrie et de pouvoir conclure un accord de gestation pour autrui, avec les risques que cela comporte, est l'adoption.

La mère porteuse peut renoncer aux droits de l'enfant, de sorte que l'enfant passera entre les mains de son père légal (le père d'intention). Par la suite, la femme du père peut adopter l'enfant et devenir ainsi la mère légale de l'enfant, qu'elle soit ou non la mère génétique.

Si la mère porteuse est mariée, son mari sera automatiquement déclaré père de l'enfant et elle devra prouver qu'il n'est pas génétiquement le père de l'enfant et pourra ainsi attribuer la paternité au père d'intention.

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Tout au long de l'article, nous avons parlé de différents types de gestation pour autrui, comme la gestation pour autrui complète, commerciale, altruiste, etc. Si vous avez besoin de plus amples informations sur les types de gestation pour autrui qui existent, ne manquez pas l'article suivant: Quels sont les différents types de gestation pour autrui?

Une autre alternative à la gestation pour autrui serait l'adoption. Si vous souhaitez obtenir plus d'informations à ce sujet, vous pouvez accéder à l'article suivant: L'adoption internationale: Informations et conseils sur les démarches.

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Auteurs et collaborateurs

 Andrea Rodrigo
Andrea Rodrigo
Embryologiste
Diplômée en Biotechnologie par l'Universidad Politécnica de Valencia (UPV) d'un Master Universitaire en Biotechnologie de la Procréation Médicalement Assistée, par l'Université de Valencia en collaboration avec l'Instituto Valenciano de Infertilidad (IVI). Diplômée comme Expert en Génétique Médicale. En savoir plus sur Andrea Rodrigo
 Zaira Salvador
Zaira Salvador
Embryologiste
Diplômée en Biotechnologie par l'Universidad Politécnica de Valencia (UPV) et embryologiste spécialiste en Médecine Reproductive, Master en Biotechnologie de la Procréation Assistée par l'Universidad de Valencia en collaboration avec l'Instituto Valenciano de Infertilidad (IVI). En savoir plus sur Zaira Salvador
Affiliation au Conseil de l'Ordre: 3185-CV
Adapté au français par:
 Marie Tusseau
Marie Tusseau
Babygest Staff
Directrice éditoriale de la revue Babygest en français et en anglais. En savoir plus sur Marie Tusseau

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