La gestation pour autrui en Irlande: Peut-on parler de vide juridique?

Par (embryologiste), (embryologiste) et (babygest staff).
Dernière actualisation: 04/09/2019

Bien que la procréation assistée ait lieu en Irlande, l'Irlande ne dispose pas actuellement d'une loi spécifique sur la gestation pour autrui et la procréation assistée. C'est un domaine qui nécessite une réglementation immédiate.

En l'absence de réglementation, les cliniques de fertilité irlandaises travaillent sous la direction du Comité Médical Irlandais.

La gestation pour autrui n'est pas largement offerte ou traitée, bien qu'il y ait quelques cliniques qui offrent ce service à leurs patientes. Cependant, comme la fécondation in vitro est disponible, il peut y avoir plus de cas de gestation pour autrui qu'on ne le pense.

Vous trouverez ci-dessous un index avec tous les points que nous allons traiter dans cet article.

Affaires de GPA en Irlande

Le premier cas de gestation pour autrui en Irlande réalisé par une clinique de fertilité bien connue a suscité une grande controverse sur l'application et la régulation de cette technique de procréation.

La clinique a réfusé la sanction déposée par l'Institut de Gynécologie et d'Obstétrique et ce dernier n'a voulu donner aucun type d'approbation, laissant le cas entre les mains du Comité Médical Irlandais et du Conseil Irlandais sur les médicaments.

Bien qu'aucune règle n'interdise expressément la GPA, en 1999, la Comission sur la Procréation Assistée de l'Institut de gynécologie et d'obstétrique (CAHR - Commisision on Assisted Human Reproduction) a déclaré que les problèmes éthiques et juridiques de la gestation pour autrui l'emportaient sur les avantages potentiels.

Cependant, en 2005, la CAHR a publié un rapport en faveur de la réglementation de la gestation pour autrui, bien qu'aucune mesure législative n'ait été prise à ce jour. Quelques-unes des principales prémisses annoncées dans le présent rapport sont les suivantes:

  • Le rejet de la gestation pour autrui commerciale, bien qu'elle soutienne le paiement raisonnable des dépenses liées à la grossesse par les futurs parents.
  • La mère porteuse doit être âgée de plus de 18 ans et ne pas avoir atteint la fin de son âge de procréation.
  • Il n'y a aucune restriction quant à l'état civil ou à l'orientation sexuelle de la mère porteuse, ni quant au lieu de résidence.

La gestation pour autrui est le traitement de procréation médicalement assistée qui implique le plus de questions et de doutes pour un patient. La transparence est l’un de nos rigoureux critères pour le choix des cliniques et agences que nous recommandons. Vous pouvez utiliser cet outil afin d’obtenir un rapport détaillé pour répondre à vos questions et ainsi éviter les mauvaises surprises.

Attribution de la paternité

Jusqu'à présent, il n'y a pas eu de jugements sur des affaires de GPA, tant nationales qu'internationales. Il existe un certain nombre de règles de parenté qui s'appliquent à toutes les naissances, peu importe comment elles se sont produites.

En Irlande, le père naturel est considéré comme le père biologique. Cependant, lorsque des droits de paternité sont accordés à un donneur de sperme, de nombreux appels ont été interjetés en faveur d'une réglementation de la détermination de la paternité des enfants nés par procréation assistée.

De nombreux cas se réfèrent aux droits de la mère naturelle mais aucun d'entre eux n'établit si cette "mère naturelle" est la mère porteuse ou la mère biologique. Cependant, la mère légale est généralement considérée comme étant la femme qui accouche.

La CAHR n'insiste pas pour modifier la nature non contraignante des contrats de gestation pour autrui, mais préfère plutôt faire face aux conséquences de la gestation pour autrui en modifiant les règles sur la paternité, c'est-à-dire en modifiant le principe général selon lequel un adulte ne peut renoncer à ses droits et obligations de paternité ou les transférer à une autre personne.

Contrat de GPA

Les accords de GPA en Irlande ne sont pas contraignants ou exécutoires. En cas de litige entre la mère porteuse et les futurs parents d'intention, le tribunal irlandais traitera la question comme toute autre affaire relative à la garde, aux soins et au bien-être des enfants.

Étant donné la nature non déterminante de ce type de contrat en raison du vide juridique entourant la gestation pour autrui, il n'y a aucune recommandation ou imposition sur certains aspects importants de la GPA tels que:

  • Le droit des mineurs de connaître leur origine.
  • Le droit de la mère porteuse d'interrompre sa grossesse, c'est-à-dire d'avorter.
  • Le droit de la mère porteuse de maintenir le contact avec l'enfant qu'elle a mis au monde.
  • Exigences légales.

Pour ces raisons, l'Irlande n'est pas un endroit qui garantit la sécurité du processus et le respect de tous les droits et obligations des participants (futurs parents, mère porteuse et nouveau-nés).

La rédaction vous recommande

Étant donné le vide juridique en Irlande, elle n'est pas considérée comme une destination sûre pour commencer un processus de gestation pour autrui. Si vous souhaitez en savoir plus sur les destinations recommandées par Babygest, nous vous encourageons à lire cet article: Quels sont les meilleurs pays de GPA pour les Français?

Vous pouvez également obtenir des informations sur d'autres destinations et leur situation actuelle concernant la gestation pour autrui dans l'article suivant: La gestation pour autrui: Dans quels pays est-elle légale?

Notre équipe réalise un effort éditorial important, en partageant cet article, vous nous aidez et nous motivez à continuer notre travail.

Auteurs et collaborateurs

 Andrea Rodrigo
Andrea Rodrigo
Embryologiste
Diplômée en Biotechnologie par l'Universidad Politécnica de Valencia (UPV) d'un Master Universitaire en Biotechnologie de la Procréation Médicalement Assistée, par l'Université de Valencia en collaboration avec l'Instituto Valenciano de Infertilidad (IVI). Diplômée comme Expert en Génétique Médicale. En savoir plus sur Andrea Rodrigo
 Zaira Salvador
Zaira Salvador
Embryologiste
Diplômée en Biotechnologie par l'Universidad Politécnica de Valencia (UPV) et embryologiste spécialiste en Médecine Reproductive, Master en Biotechnologie de la Procréation Assistée par l'Universidad de Valencia en collaboration avec l'Instituto Valenciano de Infertilidad (IVI). En savoir plus sur Zaira Salvador
Affiliation au Conseil de l'Ordre: 3185-CV
Adapté au français par:
 Marie Tusseau
Marie Tusseau
Babygest Staff
Directrice éditoriale de la revue Babygest en français et en anglais. En savoir plus sur Marie Tusseau

Toutes les nouveautés sur la procréation médicalement assistée sur nos réseaux.