GPA en Russie: prix, avis et législation sur les mères porteuses russes

Par (babygest staff), (embryologiste) et (babygest staff).
Dernière actualisation: 28/08/2019

La gestation pour autrui est accessible en Russie pour les couples hétérosexuels et les femmes célibataires qui ne peuvent pas mener à bien une grossesse. Le traitement peut être réalisé avec les ovules et le sperme du couple ou avec des gamètes de donneurs, pourvu que les conditions exigées par la loi russe soient respectées.

La proximité, les prix proposés ainsi que la souplesse de la législation russe poussent bon nombre de « touristes procréatifs » à s'y rendre afin d'y trouver leur mère porteuse.

Vous trouverez ci-dessous un index avec tous les points que nous allons traiter dans cet article.

Loi russe concernant la gestation pour autrui

La Loi Fédérale « Sur les bases de la santé des citoyens de la Fédération de Russie », publiée en janvier 2012, est le texte chargé de réguler et d’établir la réglementation des processus de gestation pour autrui qui se réalisent dans ce pays.

Cette loi permet aux parents d'intention étrangers d'avoir accès à un processus de gestation pour autrui pourvu que les conditions suivantes soient remplies:

  • Cette loi ne donne des droits qu’aux couples hétérosexuels et aux femmes célibataires. Elle indique expressément l’interdiction de l’accès à la GPA aux couples du même sexe.
  • La loi russe autorise uniquement la gestation pour autrui complète ou mère porteuse gestationnelle, c’est-à-dire la modalité où la mère porteuse n’apporte pas ses ovules. Les ovocytes et les spermatozoïdes doivent provenir soit du couple, soit de donneurs.
  • La mère d'intention doit faire preuve d’une incapacité médicalement démontrée à la grossesse comme par exemple une absence d’utérus, unealformation utérine ou du cervix (col de l’utérus), un risque de maladies somatiques, des échecs répétés de FIV même avec des embryons de bonne qualité.
  • S’il s’agit d’une femme célibataire, elle devra impérativement fournir son patrimoine génétique, c’est-à-dire, ses ovules.
  • Pré-requis pour devenir mère porteuse

    Le Décret du Ministère de la Santé de la Fédération de Russie indique une série de conditions pour les mères porteuses, de même qu'il établit les indications et les contre-indications du processus de GPA et détermine les examens que doivent passer la mère porteuse et les parents génétiques du bébé à naître.

    En Russie, les mères porteuses peuvent choisir librement de participer à cet accord de GPA pour autant qu'elles remplissent les conditions suivantes : avoir entre 20 et 35 ans, être mère d'un enfant sain et être en bonne santé physique et psychologique.

    Si la mère porteuse est mariée, elle ne peut participer à la maternité de substitution qu'avec le consentement de son mari.

    Reconnaissance de la filiation de l'enfant né par GPA

    Les articles 51 et 52 du Code de la famille russe établissent les points suivants :

    • La mère porteuse doit renoncer à ses droits sur l’enfant pour que les parents d’intention puissent mettre leur nom sur l’acte de naissance.
    • Une fois qu'ils apparaissent sur l’acte de naissance, les parents d'intention deviennent les parents légaux du bébé. À partir de ce moment, ils ne peuvent pas renoncer à la paternité, ni la mère porteuse la réclamer.

    La loi 16 « Sur les actes d'état civil » stipule que « l'enregistrement par les services de l'État (...) doit être fait conjointement avec le document confirmant la naissance effective de l'enfant, ce document devant être délivré par un établissement médical et devant confirmer la réception du consentement de la femme qui a mis au monde l'un enfant (mère porteuse) à l'enregistrement des conjoints comme parents de l'enfant ».

    Grâce à ces deux documents (le certificat de naissance et le renoncement de la gestatrice), les parents inscriront à leur nom le bébé au registre de l’état civil russe, sans se soucier du lien génétique.

    Cela signifie que le don de gamètes est accepté dans le cadre d’une GPA. Cependant, dans la mesure du possible, on fera en sorte que ce soient les parents d’intention qui apportent le patrimoine génétique de l’embryon.

    Bébé de parents français né par GPA en Russie

    Il est fondamental que les parents d’intention connaissent la réglementation de leur propre pays en plus des lois russes : ils doivent savoir la façon de procéder suite à une GPA réalisée à l’étranger pour éviter des problèmes dans le futur, en particulier en ce qui concerne l’inscription du nouveau-né.

    En France, la GPA est illégale et tout contrat de GPA est considéré comme nul. La mère porteuse, qui accouche, est considérée comme la mère légitime. Si le couple est français, on lui demandera l’acte de naissance dans lequel apparaît le nom de la mère porteuse et du père d’intention.

    Pour pouvoir inscrire le bébé au consulat français, il faudra :

    • L’acte de naissance ou d’accouchement, où figure les noms de la mère porteuse et du père d’intention : ce document reconnaît la filiation avec le père d’intention et la mère porteuse.
    • Le renoncement de la mère porteuse : ce document transfère les droits de maternité au seul père d’intention. Ainsi, l’enfant sera inscrit à l’état civil comme fils de son seul père.

    Munie de ces deux documents, la mère d’intention pourra présenter une demande d’adoption du bébé de son conjoint.

    Femmes célibataires françaises

    Les femmes célibataires françaises courent un grand risque, même si la loi russe leur permet de devenir maman par GPA. Elles ne remplissent pas les exigences de l’État français pour obtenir la reconnaissance de la filiation. En l’absence de partenaire masculin, elles manquent de légitimité pour adopter le bébé une fois que la mère porteuse a renoncé à ses droits.

    GPA avec don de gamètes dans une clinique russe

    Quand la femme ne peut pas utiliser ses propres ovules dans le cadre d’un traitement de PMA, la législation russe lui permet de disposer d’ovocytes de donneuse pour avoir sa descendance, à condition qu’elle ait un partenaire masculin. Concrètement, cela signifie qu’une femme célibataire ne peut pas bénéficier d’un don d’ovules : elle doit fournir les siens.

    Le don d’ovocytes est considéré possible sous deux formes par la législation russe:

    Anonyme
    l’identité de la donneuse n’est pas communiquée aux futurs parents, et vice versa. Les informations qui peuvent éventuellement être communiquées ont trait aux caractéristiques physiques générales, pouvant même inclure une photo de la donneuse lorsqu’elle était bébé
    Identifié
    il est permis uniquement si la donneuse entretient une relation avec les futurs parents, qu’il s’agisse d’une relation familiale ou amicale.

    La plupart des cliniques de procréation assistée privilégient le don anonyme.

    Comment est la donneuse d'ovule?

    La donneuse est une femme jeune et saine qui correspond aux exigences suivantes:

    • Âge compris entre 20 et 35 ans
    • Doit avoir eu un enfant au préalable.
    • Être en excellente santé : des examens médicaux et génétiques servent à le garantir.

    Plusieurs agences se chargent de gérer les dons d’ovocytes en Russie. Il est important de préciser que les spécialistes sélectionnent dans la base de données des donneuses similaires aux receveuses des ovules.

    Prix d’une GPA en Russie

    Signer un contrat de gestation pour autrui peut entraîner de nombreux imprévus, qu’il faut prendre en compte avant de se lancer.

    Il est essentiel de demander à l’agence ou à la clinique quels seraient les coûts additionnels en cas d’échec d’un premier transfert embryonnaire, de grossesse multiple, de césarienne et de tout type de circonstances qui pourrait faire monter les prix du traitement.

    De cette façon, il faudra s’assurer de disposer des capitaux nécessaires pour faire face au traitement mais également aux imprévus.

    Quoi qu’il en soit, le prix d’une GPA en Russie se situe entre 50 000 et 80 000 euros environ.

    Pour en savoir plus sur le détail du coût d’une GPA, nous vous conseillons la lecture de notre article : Prix de la gestation pour autrui.

    La gestation pour autrui est le traitement de procréation médicalement assistée qui implique le plus de questions et de doutes pour un patient. La transparence est l’un de nos rigoureux critères pour le choix des cliniques et agences que nous recommandons. Vous pouvez utiliser cet outil afin d’obtenir un rapport détaillé pour répondre à vos questions et ainsi éviter les mauvaises surprises.

    Vos questions fréquentes

    Quelles différences y a-t-il entre l’Ukraine et la Russie au sujet de la GPA ?

    Par Zaira Salvador (embryologiste).

    Les principales différences entre la Russie et l’Ukraine sont les suivantes :

    • Accès à la GPA : en Ukraine, il est indispensable d’être un couple hétérosexuel marié alors qu’en Russie les couples non mariés et les femmes célibataires peuvent aussi réaliser le traitement.
    • Droits sur le bébé : en Ukraine, la mère porteuse est obligée par la loi à renoncer au bébé, alors qu’en Russie elle a le droit de changer d’avis et de le garder.

    Sur le prix total de la GPA, combien gagne la mère porteuse russe ?

    Par Zaira Salvador (embryologiste).

    L’argent destiné à la gestation pour autrui couvre les différents frais, parmi lesquels le traitement de procréation assistée, l’agence, les avocats et les frais juridiques, les conseillers et enfin, la contrepartie financière ou « paiement » destiné à la mère porteuse.

    En Russie, la gestatrice reçoit une compensation économique entre 10 000 et 15 000 euros environ.

    Quel est le rôle des agences de gestation pour autrui en Russie ?

    Par Zaira Salvador (embryologiste).

    Les agences se trouvent dans le pays de destination, où se réalise le processus de GPA. Elles se chargent, principalement, de recruter et sélectionner une mère porteuse adaptée. Elles lui font passer les examens médicaux et psychologiques nécessaires pour garantir son bon état de santé.

    Elles se chargent aussi de choisir la donneuse d’ovocytes ou le donneur de sperme en cas de recours à un don de gamètes.

    Il existe des agences qui disposent d’avocats pour aider les parents d’intention avec les aspects légaux du processus, principalement la rédaction du contrat de GPA et la filiation du bébé. Si l’agence ne dispose pas de ses propres avocats, les futurs parents devront engager un avocat spécialisé pour leur propre compte.

    Pourquoi y a-t-il tant de faits divers concernant les mères porteuses en Russie ?

    Par Zaira Salvador (embryologiste).

    La GPA est une pratique polémique à cause de ses implications éthiques et de son statut d'illégalité dans plusieurs pays du monde. À cause de son manque de régulation, nombreuses sont les personnes qui y recourent en l'absence de tout cadre juridique. Pour cette raison, des situations critiques apparaissent de temps en temps dans les chroniques de faits divers.

    En Russie, la GPA est légale et encadrée. Pourvu que tout se déroule selon la loi, la mère porteuse, les parents d'intention et le nouveau-né sont protégés face aux imprévus qui pourraient surgir. Depuis la validation de la circulaire Taubira par le Conseil d'État, même le retour en France, bien que complexe, garantit à l'enfant la nationalité française.

    La rédaction vous recommande

    En plus de la Russie, il existe d'autres destinations qui sont sûres pour débuter un processus de GPA: Si vous souhaitez les connaître, nous vous conseillons la lecture de cet article: Quels sont les meilleurs pays de GPA pour les Français?

    De plus, la Russie es également un pays dans lequel on peut adopter des enfants: Si vous souhaitez savoir en savoir plus sur l'adoption internationale, nous vous conseillons la lecture de cet article: Dans quels pays les Français peuvent-ils adopter?

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Bibliographie

Auteurs et collaborateurs

 Isabelle Gutton
Isabelle Gutton
Babygest Staff
 Zaira Salvador
Zaira Salvador
Embryologiste
Diplômée en Biotechnologie par l'Universidad Politécnica de Valencia (UPV) et embryologiste spécialiste en Médecine Reproductive, Master en Biotechnologie de la Procréation Assistée par l'Universidad de Valencia en collaboration avec l'Instituto Valenciano de Infertilidad (IVI). En savoir plus sur Zaira Salvador
Affiliation au Conseil de l'Ordre: 3185-CV
Adapté au français par:
 Marie Tusseau
Marie Tusseau
Babygest Staff
Directrice éditoriale de la revue Babygest en français et en anglais. En savoir plus sur Marie Tusseau

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