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Procédure pour établir la filiation au Québec
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Procédure pour établir la filiation au Québec

Le Code civil québécois prévoit plusieurs possibilités pour déterminer la filiation, indépendamment de l'orientation sexuelle des parents.

On applique les mêmes normes pour les couples du même sexe que pour les couples hétérosexuels.

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Par (embryologiste) et (babygest staff).
Dernière actualisation: 12/08/2016
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