La gestation pour autrui est autorisée dans l'Idaho parce qu'il n'existe aucune loi , aucun règlement ou aucune jurisprudence qui l'interdise expressément. En fait, la jurisprudence à cet égard est favorable et, par conséquent, l'Idaho est de plus en plus populaire comme destination pour un processus de gestation pour autrui.
La façon de procéder est différente des autres destinations courantes de GPA comme la Californie, où il existe une loi et où la jurisprudence est beaucoup plus établie.
Vous trouverez ci-dessous un index des 3 points que nous allons aborder dans cet article.
Déterminer la filiation
L'un des aspects qui soulignent cette différence est la détermination de la filiation. En Idaho, la filiation n'est pas définie avant la naissance, mais plus tard.
Jusqu'en 2014, l'acte de naissance indiquait le nom du père biologique et de la mère porteuse. Par la suite, la mère d'intention devait adopter le bébé de son partenaire comme belle-mère.
Un autre problème était que l'adoption dans l'État de l'Idaho n'était autorisée que pour les résidents, de sorte que les parents d'intention étrangers qui faisaient un traitement de gestation pour autrui dans l'Idaho devaient procéder à une adoption ultérieure dans leur pays de résidence. Et avec cela, ils devaient retourner dans l'Idaho et changez le certificat.
En 2014, il y a eu plusieurs affaires qui ont créé de la jurisprudence et qui ont permis un changement dans cette manière d'agir. Ainsi, les parents d'intention ont réussi à s'assurer que le nom de la mère porteuse ne figure pas sur le certificat après la naissance. Pour ce faire, il était nécessaire qu'un juge détermine la filiation en se fondant principalement sur le lien génétique d'au moins l'un des parents d'intention.
Actuellement, la filiation est déterminée en faveur des parents d'intention dans les cas suivants :
- Les couples hétérosexuels (mariés ou non mariés) qui utilisent leurs propres ovules et spermatozoïdes
- Hommes et/ou femmes célibataires qui utilisent leur propre sperme et/ou leurs propres ovules
- Des couples composés de deux hommes. Le nom du père qui a fourni le sperme et celui de la mère porteuse apparaîtront.
Ainsi, dans les cas où des gamètes sont donnés et où les parents ne sont pas les parents biologiques, il ne sera pas possible d'obtenir l'approbation du juge pour qu'ils apparaissent directement sur le certificat postnatal et non la mère porteuse.
S'il n'y a pas de lien génétique avec le bébé, il n'y a pas de jurisprudence favorable et il faudra procéder à l'adoption. Cependant, le processus d'adoption peut être très compliqué et augmenter considérablement le coût total du processus.
Prix de gestation de substitution dans l'Idaho
Un autre point de différence avec d'autres destinations américaines de GPA est le prix.
Le coût du processus en Idaho est plus faible, en fait généralement autour de 120.000-130.000 euros contre 160.000 euros en Californie.
Il est important de noter que le coût total du processus peut varier considérablement au cas par cas. Certains aspects qui augmentent le coût peuvent être : la grossesse gémellaire, les complications de la grossesse et/ou de l'accouchement, les complications du bébé qui nécessitent une hospitalisation, le nombre, etc.
Une autre raison pour laquelle le prix peut varier est le don de gamètes, puisqu'une personne supplémentaire est impliquée dans le processus. Dans ce cas, le donneur peut être anonyme ou non, car aux États-Unis, les deux possibilités sont autorisées.
Enfin, il est important de garder à l'esprit que la vie dans l'Idaho n'est pas excessivement chère par rapport à d'autres destinations courantes comme la Californie et que, par conséquent, le fait d'y faire le processus signifie un coût global moindre (voyage, hébergement, nourriture, etc.).
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Auteur
Bonjour,
Je ne comprends pas trop ce que c’est une jurisprudence positive s’il n’y a pas de lois… Ça veut dire qu’on peut ne pas nous donner la garde l’enfant à nous mais à la mère porteuse?
Bonjour Sabinou,
La jurisprudence est l’ensemble des décisions prises par les tribunaux sur une question donnée (en ce qui concerne la gestation pour autrui) et dont l’interprétation donnée par les juges à une situation donnée peut être extraite. Ainsi, lorsqu’il y a un cas de gestation pour autrui et qu’il n’y a pas de législation le réglementant pour ou contre, les organes judiciaires décident eux-mêmes à qui accorder la filiation, et ces décisions deviennent la norme à suivre dans les procès ultérieurs.
Toutefois, il est possible qu’un juge ne suive pas la voie indiquée par la jurisprudence et décide d’emprunter une voie différente dans une affaire ultérieure, de sorte qu’il existe un certain risque en l’absence de législation dans l’État. C’est rare, mais vous devez garder cela à l’esprit au cas où cela arriverait.
J’espère vous avoir aidé,
Bonne continuation.