La gestation pour autrui en Illinois

Par (embryologiste) et (babygest staff).
Dernière actualisation: 21/01/2016

L'Illinois est l'un des États américains qui offre les meilleures conditions juridiques en matière de gestation pour autrui, surpassé seulement par la Californie, qui est fondée sur la jurisprudence. La loi sur la GPA qui réglemente ce processus en Illinois a été adoptée en 2005 et vise à simplifier et à faciliter le processus de gestation pour autrui pour les mère porteuse et les parents d'intention.

Elle est rédigée dans un souci de protection et de respect des droits de toutes les parties, y compris le nouveau-né. Cependant, il y a encore des aspects de ce que les futurs parents et les femmes qui offrent de porter un enfant devraient considérer avant d'initier une procédure de gestation pour autrui.

Vous trouverez ci-dessous un index avec tous les points que nous allons traiter dans cet article.

Les différents types la gestation pour autrui

La gestation pour autrui peut se faire de deux façons principales : la gestation pour autrui gestationnelle ou complète et la gestation traditionnelle ou partielle.

  • La gestation pour autrui traditionnelle: la mère porteuse ne se contente pas de mener la grossesse à terme, elle est aussi la mère génétique, c'est-à-dire que le bébé qui grandit dans son ventre est génétiquement apparenté à elle parce qu'il est le résultat de la fécondation de son ovule.
  • La gestation pour autrui gestationnelle: la mère porteuse ne fera que porter et donner naissance au bébé que les futurs parents souhaitent avoir. Le patrimoine génétique du bébé n'est pas liée à la mère porteuse mais provient des futurs parents et/ou donneurs

L'Illinois n'autorise que le mode gestationnel, donc la mère porteuse ne peut pas être la donneuse d'ovules en même temps.

Aspects légaux

Conformément aux règlements de l'Illinois (article 12 de la loi sur l'état civil, article 6 de la loi sur la paternité de 1984 et de la loi sur les mères porteuses), la filiation d'un enfant né par une mère porteuse doit être établie avant la naissance de l'enfant.

De cette façon, le nom des futurs parents apparaîtra directement sur l'acte de naissance. Le nom de la mère porteuse et de son mari, si elle est mariée, n'apparaîtra pas sur ce document.

Pour qu'une personne ou un couple puisse effectuer un processus de gestation pour autrui en Illinois, il n'est pas nécessaire qu'elle réside en Illinois. Les futurs parents ne sont pas non plus tenus d'être légalement mariés. Aucune référence particulière n'est faite au modèle familial.

Les futurs parents, par contre, sont tenus de démontrer la raison médicale pour laquelle ils ont besoin d'une mère porteuse. Ils devraient également faire l'objet d'une évaluation approfondie de leur santé physique et émotionnelle.

Concernant la mère porteuse, elle doit avoir plus de 21 ans et avoir donné naissance à au moins un enfant. Tout comme les parents d'intention, elle subira un bilan médical et psychologique. Enfin, il sera nécessaire d'avoir une assurance maladie qui couvre les frais médicaux de traitement et d'hospitalisation. La mère porteuse n'est pas tenue d'être résidente de l'État, bien qu'elle doive y accoucher.

D'autres exigences légales concernant la gestation pour autrui en Illinois sont :

  • Au moins un des parents intentionnels doit être un parent biologique, c'est-à-dire qu'il doit fournir son patrimoine génétique (sperme ou ovules).
  • La mère porteuse (et son mari) et les futurs parents doivent signer un consentement éclairé établissant la filiation.
  • Un médecin spécialiste autorisé à travailler en Illinois doit signer le consentement éclairé.
  • Chacun des avocats, tant les futurs parents que la mère porteuse, doit signer un formulaire de consentement différent.
  • Les consentements doivent être signés avant la naissance du bébé et doivent suivre le modèle prescrit par l'Illinois Department of Public Health (IDPH).
  • Le consentement doit être attesté par deux adultes (âgés de 18 ans ou plus) ayant pleine capacité juridique autres que les futurs parents, la mère porteuse ou ses partenaires.
  • Les originaux des consentements, et non des photocopies, doivent être remis au directeur des dossiers médicaux de l'hôpital où la naissance du bébé aura lieu.
  • Si l'accouchement a lieu dans un hôpital autre que celui prévu, la personne chargée de préparer l'acte de naissance doit être avisée de l'existence de ces certificats ou consentements.

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Auteurs et collaborateurs

 Andrea Rodrigo
Andrea Rodrigo
Embryologiste
Diplômée en Biotechnologie par l'Universidad Politécnica de Valencia (UPV) d'un Master Universitaire en Biotechnologie de la Procréation Médicalement Assistée, par l'Université de Valencia en collaboration avec l'Instituto Valenciano de Infertilidad (IVI). Diplômée comme Expert en Génétique Médicale. En savoir plus sur Andrea Rodrigo
Adapté au français par:
 Marie Tusseau
Marie Tusseau
Babygest Staff
Directrice éditoriale de la revue Babygest en français et en anglais. En savoir plus sur Marie Tusseau

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