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Filiation par sentence judiciaire pour gestation pour autrui en Oregon
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Filiation par sentence judiciaire pour gestation pour autrui en Oregon

La filiation des enfants nés d'une mère porteuse en Oregon (États-Unis) est déterminée avant le prononcé d'une décision judiciaire appelée pre-birth order. Il peut arriver qu'elle soit établie après l'accouchement par le biais d'une post-birth order.

La décision, rendue par un tribunal de l'Oregon, établit la responsabilité légale des parents d'intention et formalise leur filiation, avec ou sans don de gamètes.

Cliquez ici pour lire l'article complet: ( 66).
Par (babygest staff) et (directrice de babygest).
Dernière actualisation: 20/05/2019
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